Indemnités Heures Supp




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  #1  
Vieux 08/12/2011, 23h30
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Indemnités Heures Supp

Salam,

est le code de travail au maroc prevoit des indemnités (argent + recuperation) pour les gens qui font des astreintes 24/24, 7/7, et aussi pour les heures supp, night shifting ...et comment est ce calculé ?

Merci pour votre contribution
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  #2  
Vieux 09/12/2011, 00h12
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Re : Indemnités Heures Supp

Aucune idée ?
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  #3  
Vieux 09/12/2011, 10h50
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neko68    
 
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Re : Indemnités Heures Supp

Désolée je ne connais pas bien les codes du travail marocain.
Quand est - il de ton contrat de travail ?
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  #4  
Vieux 09/12/2011, 11h20
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Re : Indemnités Heures Supp

Citation:
Envoyé par neko68
Désolée je ne connais pas bien les codes du travail marocain.
Quand est - il de ton contrat de travail ?


c'est pour un ami que je me renseigne.Non le contrat ne mentionne rien.
donc d'ou ma question : ce que prevoit le code Marocain de travail.
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  #5  
Vieux 09/12/2011, 11h46
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mam80    
la rose et le réséda
 
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Re : Indemnités Heures Supp

voici le lien vers le code du travail marocain :

code du travail marocain
http://www.tanmia.ma/IMG/pdf/code_de_travail.pdf
mam
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  #6  
Vieux 09/12/2011, 11h51
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Re : Indemnités Heures Supp

Citation:
Envoyé par mam80
voici le lien vers le code du travail marocain :

code du travail marocain
http://www.tanmia.ma/IMG/pdf/code_de_travail.pdf
mam

pour aller plus vite :

Citation:
Article 201
Quel que soit le mode de rémunération du salarié, les heures supplémentaires
donnent lieu à une majoration de salaire de 25% si elles sont effectuées entre 6 heures
et 21 heures pour les activités non agricoles et entre 5 heures et 20 heures pour les
activités agricoles, et de 50% si elles sont effectuées entre 21 heures et 6 heures pour
les activités non agricoles et entre 20 heures et 5 heures pour les activités agricoles.
La majoration est portée respectivement à 50% et à 100% si les heures
supplémentaires sont effectuées le jour du repos hebdomadaire du salarié, même si un
repos compensateur lui est accordé.
Article 202
La rémunération des heures supplémentaires est calculée tant sur le salaire que
sur ses accessoires, à l'exclusion :
1. des allocations familiales ;
2. des pourboires, sauf pour le personnel rémunéré exclusivement au
pourboire ;
3. des indemnités qui constituent un remboursement de frais ou de dépenses
engagés par le salarié en raison de son travail.

__________________
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Dernière modification par Sanid ; 09/12/2011 à 11h59.
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  #7  
Vieux 09/12/2011, 11h55
Avatar de alicemoitronkil  
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Re : Indemnités Heures Supp

Citation:
Envoyé par casatanger2011
Salam,

est le code de travail au maroc prevoit des indemnités (argent + recuperation) pour les gens qui font des astreintes 24/24, 7/7, et aussi pour les heures supp, night shifting ...et comment est ce calculé ?

Merci pour votre contribution

125% après 44 heures de travail par semaine

150% dimanche est jours férié (chomé payé.. il y a des jours chomés non payé)

200% entre 20h et 8 h indépendament des 44 heures règlementaires.

Grosso modo, renseigne toi chez l'inspecteur du travail de ton quartier.

Dernière modification par alicemoitronkil ; 09/12/2011 à 11h57.
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  #8  
Vieux 09/12/2011, 11h58
Avatar de alicemoitronkil  
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Re : Indemnités Heures Supp

Citation:
Envoyé par neko68
Désolée je ne connais pas bien les codes du travail marocain.

Quand est - il de ton contrat de travail ?


Rien à voir!!!!!!! la loi c'est la loi. Tout contrat signé avec des clauses illégales est nul.
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  #9  
Vieux 09/12/2011, 12h00
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Re : Indemnités Heures Supp

Citation:
Envoyé par alicemoitronkil
Rien à voir!!!!!!! la loi c'est la loi. Tout contrat signé avec des clauses illégales est nul.

Sauf si les clauses du contrat sont à l'avantage du salarié non ?
Ou dans une convention collective.

C'est comme ça en France en tous cas
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  #10  
Vieux 09/12/2011, 12h00
Avatar de alicemoitronkil  
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Re : Indemnités Heures Supp

Citation:
Envoyé par casatanger2011
c'est pour un ami que je me renseigne.Non le contrat ne mentionne rien.
donc d'ou ma question : ce que prevoit le code Marocain de travail.


Le contrat peux dire qu'il travail gratuitement entre 20h et 6h du mat, ça change rien. il sera payé les heures sup réglementaire.

entre (..) t'aurais pu taper code du travail maroc sur google et lire un peu....
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