la constitution marocaine et algérienne viole les droits de l'homme A signaler ici la discrétion du code pénal marocain qui punit seulement celui qui amène un musulman à apostasier et ne dit rien de l'apostat lui-même. L'article 220 al. 2 dit:
Est puni [d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 100 à 500 dirhams], quiconque emploie des moyens de séduction dans le but d'ébranler la foi d'un musulman ou de le convertir à une autre religion, soit en exploitant sa faiblesse ou ses besoins, soit en utilisant à ces fins des établissements d'enseignement, de santé, des asiles ou des orphelinats. En cas de condamnation, la fermeture de l'établissement qui a servi à commettre le délit peut être ordonnée, soit définitivement, soit pour une durée qui ne peut excéder trois ans.
Est puni d'emprisonnement quiconque ébranle la foi d'un musulman ou tente de le convertir à une autre religion (article 220 du code pénal) , tout musulman qui rompt publiquement le jeûne pendant le ramadan (article 222). Le code de la famille infériorise la femme (répudiation, etc.) et empêche qu'un non-musulman épouse une musulmane. Une personne née au Maroc d'un père étranger lui-même né au Maroc ne pourra demander la nationalité marocaine suivant une procédure ordinaire que si son père se rattache à la communauté arabe ou musulmane (art. 9 du code de nationalité).
Confirmation sur le site des nations unies sur les droits humains :
http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CCPR.C.115.Add.1.Fr?Opendocume nt145 .
C'est pourquoi la loi pénale réprime les comportements de nature à heurter ouvertement le sentiment religieux de la communauté comme la tentative d'ébranler la foi d'un musulman (art. 220 et suiv. du Code pénal) ou encore la rupture publique du jeûne pendant le mois de ramadan.
Ma question : que pense les marocains de ces articles de loi… ? |