Les crimes et les délits éliminatoires




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  #1  
Vieux 01/03/2012, 23h12
Hakami    
 
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Les crimes et les délits éliminatoires

Salut tout le monde,
J'ai un ami qui y a un dossier prioritaire et qui passera son entrevue le mois d'Avril inchae Allah. Jusque ici tout est normale mais le problème est que cette personne a passé 6 mois de prison ferme après avoir déserter l'armée.
Le souci ici est ce qu'il y aura un risque de refus de son dossier a cause de ce délit??
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  #2  
Vieux 02/03/2012, 18h59
Avatar de jacomo1967
jacomo1967    
 
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Re : les crimes et les délits éliminatoires

salut
est ce que dans son dossier n'a jamis deposé un casier judicier
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  #3  
Vieux 02/03/2012, 19h42
Hakami    
 
Date d'inscription: août 2010
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Re : les crimes et les délits éliminatoires

salut,
Non pas encore.
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  #4  
Vieux 04/03/2012, 20h20
hichamn24    
 
Date d'inscription: septembre 2011
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Re : Les crimes et les délits éliminatoires

normalement va depose le casier judiciaire pendant l'etape federal, si il a passe le prison de la caserne là sur il y aura aucun probleme mais si il l'a passe au prison ZAKI de sale c'est autre chose car sera noté sur le casiere judiciaire et là vraiment je sais pas car ca depond du service d'immigration a l'ambassade
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  #5  
Vieux 04/03/2012, 21h03
tarikkom    
 
Date d'inscription: août 2011
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Re : Les crimes et les délits éliminatoires

Citation:
Envoyé par hichamn24
normalement va depose le casier judiciaire pendant l'etape federal, si il a passe le prison de la caserne là sur il y aura aucun probleme mais si il l'a passe au prison ZAKI de sale c'est autre chose car sera noté sur le casiere judiciaire et là vraiment je sais pas car ca depond du service d'immigration a l'ambassade

mais ils demandent pas le casier judiciaire juste le fiche anthropromitrique
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  #6  
Vieux 04/03/2012, 21h07
hichamn24    
 
Date d'inscription: septembre 2011
Messages: 69
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Re : Les crimes et les délits éliminatoires

Citation:
Envoyé par tarikkom
mais ils demandent pas le casier judiciaire juste le fiche anthropromitrique

si il a passe le prison de ZAKI sur fiche anthropromitrique aura pas néant et c'est ca le probleme
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  #7  
Vieux 05/03/2012, 18h33
Avatar de jacomo1967
jacomo1967    
 
Date d'inscription: août 2008
Messages: 273
Likes: 10
Re : Les crimes et les délits éliminatoires

salut hakami
est ce que ton ami a deja demande son casier judicier au bien fiche anthropometrique si non il faut qu 'il le fera pour savoir c'est son cassier et son fiche antropometrique sont correct pas de presonce de periode de prison juste ecris neant,aussi il peut faire une demande au tribunal pour eleminer la periode qu'il a passer ou prison.
(une question la periode de prison,il a passer au prison militaire au bien prison civil)
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  #8  
Vieux 05/03/2012, 19h25
tarikkom    
 
Date d'inscription: août 2011
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Likes: 5
Re : Les crimes et les délits éliminatoires

Citation:
Envoyé par jacomo1967
salut hakami
est ce que ton ami a deja demande son casier judicier au bien fiche anthropometrique si non il faut qu 'il le fera pour savoir c'est son cassier et son fiche antropometrique sont correct pas de presonce de periode de prison juste ecris neant,aussi il peut faire une demande au tribunal pour eleminer la periode qu'il a passer ou prison.
(une question la periode de prison,il a passer au prison militaire au bien prison civil)

il a passé son période ds un prison civil, et le casier judiciaire est vide mais la fiche anthroprometrique presente 6 mois de prison et le motif
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  #9  
Vieux 05/03/2012, 20h40
teznine    
 
Date d'inscription: août 2011
Âge: 33
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Likes: 18
Re : Les crimes et les délits éliminatoires

pourkoi pas se presenter au poste de police muni de la copie de la CIN + 30 Dh et demander la fiche,tu l'aura dans une semaine au max.
le casier c au tribunal,avec un extrait d acte de naissance,mais pas besoin car l ambassade demande juste la fiche.
au cas ou la fiche contient ce delit,donc on la possibilité de faire une demande au juge pour l'enlevé apres une periode selon le type du delit (aljinayat 5 ans ) et on aura un casier blanc.
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  #10  
Vieux 05/03/2012, 21h30
yassine2500    
 
Date d'inscription: août 2010
Messages: 2 689
Likes: 981
Re : Les crimes et les délits éliminatoires

Citation:
Envoyé par teznine
pourkoi pas se presenter au poste de police muni de la copie de la CIN + 30 Dh et demander la fiche,tu l'aura dans une semaine au max.
le casier c au tribunal,avec un extrait d acte de naissance,mais pas besoin car l ambassade demande juste la fiche.
au cas ou la fiche contient ce delit,donc on la possibilité de faire une demande au juge pour l'enlevé apres une periode selon le type du delit (aljinayat 5 ans ) et on aura un casier blanc.

Je pense pas déserter l’armée est un délit éliminatoire pour le Canada. Il y a pleins de militaires Americains qui voulaient pas aller en Irak venu au Canada pour demander l'asile politique.

La prison pour des convictions politiques n'est pas tenu en compte par le Canada. Il n'a qu'a inventer une histoire genre il a dénonce la corruption dans sa caserne et il a paye le prix . La corruption dans l’armée chez nous c'est connu donc l'ambassade va sauter a coup sur sur ce point.
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