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#1
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| Les crimes et les délits éliminatoires Salut tout le monde, J'ai un ami qui y a un dossier prioritaire et qui passera son entrevue le mois d'Avril inchae Allah. Jusque ici tout est normale mais le problème est que cette personne a passé 6 mois de prison ferme après avoir déserter l'armée. Le souci ici est ce qu'il y aura un risque de refus de son dossier a cause de ce délit?? |
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#2
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| Re : les crimes et les délits éliminatoires salut est ce que dans son dossier n'a jamis deposé un casier judicier |
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#3
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| Re : les crimes et les délits éliminatoires salut, Non pas encore. |
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#4
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| Re : Les crimes et les délits éliminatoires normalement va depose le casier judiciaire pendant l'etape federal, si il a passe le prison de la caserne là sur il y aura aucun probleme mais si il l'a passe au prison ZAKI de sale c'est autre chose car sera noté sur le casiere judiciaire et là vraiment je sais pas car ca depond du service d'immigration a l'ambassade |
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#5
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| Re : Les crimes et les délits éliminatoires Citation:
mais ils demandent pas le casier judiciaire juste le fiche anthropromitrique |
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#6
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| Re : Les crimes et les délits éliminatoires Citation:
si il a passe le prison de ZAKI sur fiche anthropromitrique aura pas néant et c'est ca le probleme |
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#7
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| Re : Les crimes et les délits éliminatoires salut hakami est ce que ton ami a deja demande son casier judicier au bien fiche anthropometrique si non il faut qu 'il le fera pour savoir c'est son cassier et son fiche antropometrique sont correct pas de presonce de periode de prison juste ecris neant,aussi il peut faire une demande au tribunal pour eleminer la periode qu'il a passer ou prison. (une question la periode de prison,il a passer au prison militaire au bien prison civil) |
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#8
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| Re : Les crimes et les délits éliminatoires Citation:
il a passé son période ds un prison civil, et le casier judiciaire est vide mais la fiche anthroprometrique presente 6 mois de prison et le motif |
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#9
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| Re : Les crimes et les délits éliminatoires pourkoi pas se presenter au poste de police muni de la copie de la CIN + 30 Dh et demander la fiche,tu l'aura dans une semaine au max. le casier c au tribunal,avec un extrait d acte de naissance,mais pas besoin car l ambassade demande juste la fiche. au cas ou la fiche contient ce delit,donc on la possibilité de faire une demande au juge pour l'enlevé apres une periode selon le type du delit (aljinayat 5 ans ) et on aura un casier blanc. |
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#10
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| Re : Les crimes et les délits éliminatoires Citation:
Je pense pas déserter l’armée est un délit éliminatoire pour le Canada. Il y a pleins de militaires Americains qui voulaient pas aller en Irak venu au Canada pour demander l'asile politique. La prison pour des convictions politiques n'est pas tenu en compte par le Canada. Il n'a qu'a inventer une histoire genre il a dénonce la corruption dans sa caserne et il a paye le prix . La corruption dans l’armée chez nous c'est connu donc l'ambassade va sauter a coup sur sur ce point. |
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