Hausse du nombre de refus pour regroupement familial




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Vieux 21/03/2012, 08h18
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Hausse du nombre de refus pour regroupement familial

En 2011, 6.429 demandes de regroupement familial ont été refusées par l’Office des étrangers, contre 3.471 en 2010, soit une hausse de 85,2 %, rapporte mercredi La Dernière Heure.

En 2011, 19.826 demandes ont été introduites, contre 18.190 en 2010, soit une augmentation de 20,4 %. Les chiffres pour 2011 sont encore incomplets car ils concernent les demandes de regroupement introduites depuis l’étranger (demandes de visa) et pas celles depuis la Belgique et sont à nuancer, précise le quotidien.

La nouvelle loi sur le regroupement familial, entrée en vigueur en septembre 2011, a permis de durcir l’accès au territoire pour les membres des familles des non-Européens vivant en Belgique et des familles des Belges.

Outre un rehaussement des critères financiers et liés à l’âge, le délai de traitement des dossiers a également été réduit à 6 mois pour tout le monde.

http://www.lesoir.be/actualite/le_fi...ial-904037.php

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Article de la DH

Regroupement familial : + 85 % de refus ! Nouvelle Recherche


En un an, les refus ont explosé à cause de la nouvelle loi (de juillet 2011)

IMMIGRATION Certes, les derniers chiffres sur le regroupement familial sont encore incomplets. À ce stade, ils ne concernent que les demandes de regroupement introduites depuis l’étranger (demandes de visa) – pas celles depuis la Belgique. Mais ils donnent une idée précise des effets – importants ! – de la nouvelle loi en la matière…
En 2010, 3.471 demandes de regroupement ont été refusées par l’Office des étrangers. Il y en a eu quelque 6.429 en 2011… Soit une hausse de 85,2 % !

Ces données doivent toutefois être nuancées.

La nouvelle loi sur le regroupement familial a été votée en juillet dernier et est entrée en vigueur le 22 septembre. Elle a permis de durcir l’accès au territoire pour les membres des familles des non-Européens vivant en Belgique, ainsi que des familles… des Belges.
Les critères financiers et d’âge ont, entre autres, été rehaussés. Le délai de traitement des dossiers a, lui, été ramené à six mois pour tout le monde (avec prolongation possible pour les non-Européens). Dépassé ce laps de temps, la demande est d’office acceptée…

Dans ce contexte, les postes diplomatiques à l’étranger se sont empressés de renvoyer les demandes en Belgique. Ce qui explique en partie la hausse de 20,4 % en un an du nombre de demandes – avec une répercussion sur le nombre de refus.
En outre, l’Office des étrangers a accéléré son travail.

La loi est rétroactive. C’est-à-dire qu’une demande introduite avant le 22 septembre mais analysée après cette date tombe sous le coup des nouveaux critères, plus durs (ce qui a été fortement critiqué par le médiateur fédéral).

L’Office a donc voulu analyser un maximum de dossiers avant le 22-9. Il en a aussi profité pour se prononcer sur toute une série de dossiers (incomplets) restés en souffrance. Résultat : le nombre de refus a augmenté en juillet et août.
Malgré tout, la différence entre la moyenne des refus avant et après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi est très nette. Elle est passée de 28 ou 29 % à plus de 55 %; jusqu’à 58,5 % en novembre. Et cela se confirme en janvier et février.


Antoine Clevers

http://www.dhnet.be/dhjournal/archiv...tml?id=1242058
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Dernière modification par belgika ; 21/03/2012 à 08h28. Motif: infos supplémentaires
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Vieux 21/03/2012, 08h26
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Re : Hausse du nombre de refus pour regroupement familial

Logique beaucoup ne sont pas au courant de la nouvelle loi, et se font refusé,mais qu'en est il des RF conjoint?
Et la nouvelle loi ne durcit pas l'accès,elle interdit purement et simplement
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  #3  
Vieux 21/03/2012, 08h37
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Re : Hausse du nombre de refus pour regroupement familial

Citation:
Envoyé par Khadidiatou61
Logique beaucoup ne sont pas au courant de la nouvelle loi, et se font refusé,mais qu'en est il des RF conjoint?
Et la nouvelle loi ne durcit pas l'accès,elle interdit purement et simplement


Bonjour pour les conjoints
Il faut avoir des revenus stables et réguliers,un travail (beaucoup de refus,pour les chômeurs,et les intérimaires,les contrats intérims selon ce que j'ai lu sur le forum ne sont pas considérés comme des revenus stables et réguliers,pour les chômeurs si ils prouvent des recherches d'emplois le gestionnaire peut donner un avis favorable mais j'ai pu lire beaucoup de refus,aussi) et le montant des revenus est de 1237 euros net en dessous refusé!

Et d'autres conditions,un an minimum avant le mariage relation stable et durable et plusieurs voyages avant le mariage

En résumé les portes de l'Europe se referment pour une certaine catégorie de personnes (en Belgique ils ont fait une différence de traitement entre belges
ceux qui se marient avec une personne de l UE n'ont pas ces contraintes,les autres doivent prouver,les revenus,et autres critères,tous les belges ne sont donc pas égaux...)
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  #4  
Vieux 21/03/2012, 08h48
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Re : Hausse du nombre de refus pour regroupement familial

Citation:
Envoyé par belgika
Bonjour pour les conjoints
Il faut avoir des revenus stables et réguliers,un travail (beaucoup de refus,pour les chômeurs,et les intérimaires,les contrats intérims selon ce que j'ai lu sur le forum ne sont pas considérés comme des revenus stables et réguliers,pour les chômeurs si ils prouvent des recherches d'emplois le gestionnaire peut donner un avis favorable mais j'ai pu lire beaucoup de refus,aussi) et le montant des revenus est de 1237 euros net en dessous refusé!

Et d'autres conditions,un an minimum avant le mariage relation stable et durable et plusieurs voyages avant le mariage

En résumé les portes de l'Europe se referment pour une certaine catégorie de personnes (en Belgique ils ont fait une différence de traitement entre belges
ceux qui se marient avec une personne de l UE n'ont pas ces contraintes,les autres doivent prouver,les revenus,et autres critères,tous les belges ne sont donc pas égaux...)


Bonjour

L'article ne précise pas quel type de rf est refusé,mais tu as raison les conditions de rf conjoint ont été durci avec la nouvelle loi.
Est ce que les 1237 euros sont compté avec la prise en charge du futur conjoint ou pas?sinon ça ressemblerait à de la discrimination
belgika aime ce post.
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  #5  
Vieux 21/03/2012, 08h56
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Re : Hausse du nombre de refus pour regroupement familial

Citation:
Envoyé par Khadidiatou61
Bonjour

L'article ne précise pas quel type de rf est refusé,mais tu as raison les conditions de rf conjoint ont été durci avec la nouvelle loi.
Est ce que les 1237 euros sont compté avec la prise en charge du futur conjoint ou pas?sinon ça ressemblerait à de la discrimination

Bonjour non aucune précision sur le type RF (j'attends avec impatience le rapport annuel de l'Office des étrangers pour lire leurs chiffres et explications^^sortie prévue en juin 2012 (pour les chiffres,statistiques 2011)

Selon leur "critères" un conjoint belge/ou une personne vivant en belgique(ressortissant étranger en ordre de séjour)doit avec 1237 euros pouvoir vivre avec son conjoint avec cette somme bien définie

donc oui quand son conjoint arrive en Belgique il est considéré comme "pris en charge" par son conjoint belge en attendant que l'arrivant trouve du travail

PS pour un regroupement familial on ne demande pas de prise en charge comme par exemple pour un visa visite familiale,amical,étudiant
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  #6  
Vieux 21/03/2012, 09h32
chleuh84    
 
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Re : Hausse du nombre de refus pour regroupement familial

A noté que le montant n'est plus de 1237€ mais il a été indexé à 1257€ depuis le 1er février 2012..
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  #7  
Vieux 21/03/2012, 10h10
Gazisa    
 
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Re : Hausse du nombre de refus pour regroupement familial

Ces statistiques ne sont pas rassurantes... même si on rempli les conditions exigées....
farahfaousitte aime ce post.
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  #8  
Vieux 30/05/2012, 16h54
Mar1kino    
 
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Re : Hausse du nombre de refus pour regroupement familial

Bonjour Belgika, c'est vraiment pas juste toute ces nouvelles loi, ma femme est belge (née en belgique) mais ne travaille pas et vie chez ses parents; est-ce possible d'introduire une prise en charge de sa mére (qui gagne bien sa vie) en tant que revenu pour le RF ??? THANK YOU BELGIKA
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  #9  
Vieux 30/05/2012, 17h20
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Re : Hausse du nombre de refus pour regroupement familial

Citation:
Envoyé par Mar1kino
Bonjour Belgika, c'est vraiment pas juste toute ces nouvelles loi, ma femme est belge (née en belgique) mais ne travaille pas et vie chez ses parents; est-ce possible d'introduire une prise en charge de sa mére (qui gagne bien sa vie) en tant que revenu pour le RF ??? THANK YOU BELGIKA



Bonjour non c'est le conjoint belge,non belge,qui doit pouvoir subvenir aux besoins du ménage dans un premier temps et prendre en charge son conjoint étranger;prouver des revenus stables et réguliers,contrat de travail CDI,salaire de minimum de 1257 euros
L'OE pourrait accorder le visa regroupement familial même si le conjoint belge est au chômage,si ce dernier prouve des recherches actives d'emplois mais sur le forum des demandeurs d'emplois et leurs conjoints respectifs se sont vus refuser le regroupement familial
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  #10  
Vieux 30/05/2012, 18h04
Mar1kino    
 
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Re : Hausse du nombre de refus pour regroupement familial

Bon, on a pas fini de souffrir alors, en tout cas je te remerci Belgika pour l'aide que tu me donne et tu offre volantier a tout les abonnés de Bladi, tu fait la difference et merci encore. PS/ Si moi j'ai compte banquaire en France avec des revenus mensuel (j'ai un apartement que je loue a une famille) est-ce possible de faire un RF sur cette base.
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