[breakbeat]

Quand les gens font semblant de pas savoir, pour contourner la loi...:

L'histoire est un peu absurde. C'est celle de l'heureux propriétaire d'une Fiat Punto, immatriculée à Cannes et qui a accumulé plus de 70 infractions routières depuis juillet 2010. Une véritable collection d'excès de vitesse, de non-acquittements du montant du péage, de maintien en circulation d'une voiture sans contrôle technique...

Irrité par ce vaste palmarès, le juge du tribunal de proximité d'Antibes décide de convoquer le mauvais conducteur au cours de la semaine dernière. Et là : surprise ! Le délinquant a... 4 ans. La carte grise de la voiture est formelle, il est né en juin 2007.

Les parents de "Lucas", c'est le nom choisi par Nice-Matin, pour ne pas ruiner l'avenir du petit garçon, ont simplement profité d'une faille dans le code de la route. Depuis le 5 novembre 1984, un arrêté ministériel autorise en effet l'immatriculation d'un véhicule à un mineur. Si les législateurs devaient plutôt penser à des jeunes suivant des cours de conduite accompagnée, ils n'ont toutefois pas pensé à spécifier un âge minimal.

Lucas, en tant que titulaire de la carte grise, est donc présumé être le conducteur du véhicule en cas d'infraction sans arrestation. Lors de l'audience, le juge de proximité a confirmé l'existence de la faille juridique et a prononcé la relaxe à l'encontre des parents pour tous les faits où ils n'ont pas pu être identifiés.

Pas de condamnation pénale, pas de casier judiciaire, pas de perte de points ; mais Lucas doit par contre s'acquitter des amendes, qui se montent à 23 138 euros. Merci papa, merci maman.

http://aliceadsl.lemonde.fr/article-1703991-.html

"Depuis le 5 novembre 1984, un arrêté ministériel autorise en effet l'immatriculation d'un véhicule à un mineur. Si les législateurs devaient plutôt penser à des jeunes suivant des cours de conduite accompagnée, ils n'ont toutefois pas pensé à spécifier un âge minimal."

Ils (les parents) savaient que c'étais dans cette logique, sinon quoi, ils n'aurait pas fait autant d'infractions pour le mettre sur le dos de leur gamin...faut vraiment que les juge se décide à prendre en compte que les gens font les abrutis exprès pour contourné les lois et leur infligé des peines adéquate...et puis faire autant d'infraction sur le dos d'un gamin innocent, on voie clairement que c'est du foutage de gueule de la par des parents !

[marocaine64]

Oui mais les pv c est celui qui conduit qui doit les payer pas le proprietaire de la carte grise
moi a chaque fois j ai des pv y a une feuille avec ..... que tu remplit si c est pas toi qui conduisais
et comme a 4 ans c est pas possible de conduire , comment ca se fait qu ils ont rien eu?

[mooooaaaa]

Merci les vides juridiques et les incohérences des lois françaises

[Benrouchd]

Pauvre chou

[allissia]

il sera donc jugé devant un juge des enfants?
absude pour absurde.

[mooooaaaa]

Envoyé par allissia ↑ il sera donc jugé devant un juge des enfants? absude pour absurde.

non impossible
une petit de 4 ans n'est pas considéré comme responsable.

Par contre a sa majorité la donne change

[lacerise]

moi ce qui me étonne par-delà l'absurdité du vide juridique...c que le gars a réussi à conserver son permis avec 70 infractions..

[Tresor60]

Et après tout ça, on ose encore les appelés parents,
Non, faurdait plustôt les appelés briseurs d'avenir.

[allissia]

Envoyé par mooooaaaa ↑ non impossible une petit de 4 ans n'est pas considéré comme responsable. Par contre a sa majorité la donne change

je plaisantais,
par contre les parents sont civilement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs
en vertu de l'article 1384 du code civil.
donc ils paieront .
C'est un faux problème,
C'est pour faire sourire les étudiants.

[mooooaaaa]

Envoyé par allissia ↑ je plaisantais, par contre les parents sont civilement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs en vertu de l'article 1384 du code civil. donc ils paieront . C'est un faux problème, C'est pour faire sourire les étudiants.

s'il y a un dommage oui!!!

mais dans le cas présent non