[Memories]

L'organisation Human Rights Watch publie jeudi un rapport critique quant à la législation française et demande au gouvernement des réformes pour éviter les abus.

L'organisation Human Rights Watch (HRW) publie jeudi un rapport critique sur la législation française en matière de contrôles d'identité et demande au gouvernement d'adopter des réformes pour éviter les «abus», évoquant notamment le contrôle au faciès.
«Ce rapport, qui bien sûr ne peut pas s'inscrire dans une démarche scientifique, est une présentation très caricaturale de la police nationale. Il est même choquant quand il est fait référence au profilage ethnique», a immédiatement réagi Pascal Garibian, porte-parole de la police nationale.
«Human Rights Watch appelle le gouvernement français à reconnaître les problèmes posés par les pouvoirs conférés pour les contrôles d'identité et à adopter les réformes juridiques et politiques nécessaires pour prévenir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contrôles», est-il écrit dans ce rapport, intitulé «la base de l'humiliation».
Le rapport se base sur des entretiens réalisés dans les régions de Paris, Lille et Lyon, auprès de 67 Français, dont 31 mineurs, essentiellement des hommes d'origine nord-africaine, africaine ou antillaise, qui dénoncent notamment des «contrôles répétés», «parfois accompagnés de violence physique ou verbale».

Contrôles au faciès

«Des preuves statistiques et des récits indiquent que les jeunes noirs et arabes vivant dans des quartiers économiquement défavorisés sont tout particulièrement et fréquemment la cible de ce type de contrôle, semblant indiquer que la police se livre à un profilage ethnique», est-il indiqué par HRW.
L'organisation recommande au gouvernement de «condamner publiquement le profilage ethnique» et de «prendre des mesures concrètes».
Elle réclame une réforme de l'article 78-2 du Code de procédure pénale, qui régit les contrôles d'identité, pour «interdire explicitement toute discrimination» et encadrer les règles de palpations et les fouilles.
HRW propose aussi l'introduction de formulaires «destinés à consigner par écrit tout contrôle d'identité, incluant au minimum le nom et l'âge de la personne contrôlée, le nom et l'unité du policier effectuant le contrôle, ainsi que la base juridique du contrôle».

«Etude caricaturale» pour les syndicats

Le Syndicat national des officiers de police (Snop), dans un communiqué, a estimé que cette «étude (est) partiale et caricaturale» à l'instar des autres syndicats. Il dénonce son «caractère orienté».
Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie (second syndicat), a dit que c'était une «insulte aux 145 000 policiers dont une partie est issue de la diversité». Cette «étude n'est pas étayée», selon lui.
Pour Nicolas Comte, secrétaire général d'Unité police SGP-FO (premier syndicat de gardiens de la paix), il «n'y a pas de contrôles au faciès" par les policiers qui sont "sans doute confrontés, dans certains ghettos, à une surreprésentation de minorités ethniques, pas plus». Il ne juge pas cette étude «complètement négative ni tranchée».
Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint d'Alliance (second syndicat) a enfin déclaré que l'étude était un «contresens qui ne reflète pas la réalité et la vérité».«Nos collègues font très bien leur travail, sans discrimination, en dépit de conditions difficiles», selon lui.

[Memories]

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a rencontré vendredi matin le Défenseur des droits, Dominique Baudis, pour évoquer une réforme de la procédure des contrôles d'identité, jugés "nécessaires" mais à réévaluer pour "ne plus être perçus comme abusifs", selon la place Beauvau.


Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a rencontré vendredi matin le Défenseur des droits, Dominique Baudis, pour évoquer une réforme de la procédure des contrôles d'identité, jugés "nécessaires" mais à réévaluer pour "ne plus être perçus comme abusifs", selon la place Beauvau.
Les contrôles d'identité sont "un outil totalement nécessaire", mais il convient de mener un "débat public" lui aussi "nécessaire", afin de les "réévaluer pour qu'ils ne soient plus perçus comme quelque chose d'abusif", a expliqué le ministère de l'Intérieur vendredi à l'AFP.

"C'est important de ne pas contrôler trois fois la même personne", a estimé vendredi sur RMC et BFMTV le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
"Il ne s'agit pas d'arrêter les contrôles d'identité, les policiers font leur travail (...), simplement on donne (aux personnes contrôlées) un reçu", a-t-il ajouté, en assurant que cette mesure était "en préparation, le ministre de l'Intérieur y travaille", conformément à un "engagement" de campagne du président François Hollande.

La "piste" du récépissé est bien l'un des axes principaux de la réflexion de Manuel Valls, qui a demandé une "remontée d'informations sur les différentes initiatives prises en ce sens au Canada, en Espagne et en Grande-Bretagne", a relevé le ministère de l'Intérieur.

Il s'agira ensuite de "voir ce que ça amène" ainsi que les modalités en terme d'organisation", a-t-on souligné de même source.

[misschemsy31]

Je pense que c'est une très bonne initiative vu que pour le moment, il n'y a aucune trace , aucun rapport établi sur les contrôles

[Memories]

Faudra quant même qu'on m'explique l'utilité du "reçu" et surtout le fonctionnement en aval. Parce que j'ai un peu du mal à voir quel efficacité ça peut donner ?

Mais nous n'en sommes qu'aux pourparlers.. attendons de voir..

[misschemsy31]

Envoyé par Memories ↑ Faudra quant même qu'on m'explique l'utilité du "reçu" et surtout le fonctionnement en aval. Parce que j'ai un peu du mal à voir quel efficacité ça peut donner ? Mais nous n'en sommes qu'aux pourparlers.. attendons de voir..

Imaginons , un mec/ une nana de couleur ( maghrébins , noir , chinois etc..)qui se fait contrôler 15 fois dans le mois , elle aura 15 reçu , avec ça elle peut porter plainte pour discrimination vu que le contrôle au faciès est flagrant

( tout n'est qu'exemple )

[Memories]

Petite vidéo sympathique :

Le Contrôle d'identité : délit de faciès ? - Vidéo Dailymotion

Le Contrôle d'identité : délit de faciès ? - Vidéo Dailymotion

[pititecurieuse]

Envoyé par misschemsy31 ↑ Je pense que c'est une très bonne initiative vu que pour le moment, il n'y a aucune trace , aucun rapport établi sur les contrôles

Malheureusement même si cette réforme va être mise en place.. Je crains que les pouvoirs publics trouveront mille et une excuse qui remplacera le délit de facies pour controler les individus qu'ils jugent "interpellables"....

[misschemsy31]

Envoyé par pititecurieuse ↑ Malheureusement même si cette réforme va être mise en place.. Je crains que les pouvoirs publics trouveront mille et une excuse qui remplacera le délit de facies pour controler les individus qu'ils jugent "interpellables"....

Bien sur c'est très fort possible mais il faut avoir confiance en l'avenir et rester optimiste

[Memories]

Envoyé par misschemsy31 ↑ Imaginons , un mec/ une nana de couleur ( maghrébins , noir , chinois etc..)qui se fait contrôler 15 fois dans le mois , elle aura 15 reçu , avec ça elle peut porter plainte pour discrimination vu que le contrôle au faciès est flagrant ( tout n'est qu'exemple )

Ok je pensais qu'une fois qu'il avait eu un reçu, il ne pouvait pas être contrôlé une seconde fois.. ce que je trouvais assez absurde et risqué car certains peuvent s'en servir comme immunité à mauvaise escient.

Ok ok c'est donc une réforme pour mieux contrôler le travail des flics. Je trouve ça très bien car Dieu Seul Sait le nombre d'abus qu'il y a..

[misschemsy31]

Envoyé par Memories ↑ Ok je pensais qu'une fois qu'il avait eu un reçu, il ne pouvait pas être contrôlé une seconde fois.. ce que je trouvais assez absurde et risqué car certains peuvent s'en servir comme immunité à mauvaise escient. Ok ok c'est donc une réforme pour mieux contrôler le travail des flics. Je trouve ça très bien car Dieu Seul Sait le nombre d'abus qu'il y a..

En fait ils font une pierre deux coups :
- Avec les reçus , les gens auront un peu plus confiance en la Police, se disant qu'ils ne les contrôlent pas au faciès ( vu qu'il peut y avoir des retombées)
- S'il y a des abus du coté Police , ce ne sera plus des rumeurs ou des on dit mais il y aura des preuves a l'appui.

Maintenant , les flics ne sont pas du tout pour ils prennent ça comme un insulte à leur boulot , comme si limite le gouvernement les jugent coupable de délits de faciès mais bon je pense que ce serait bien qu'ils mettent ça en place