[bentmeknes]

bonjour a tous
c est quoi les critéres pour aquérir la nationnalité française pour conjoint français ?
es qu il faut passer des test sur la france sa geographie et histoire?
et c est quoi les premiers demarche a suive ?
merci pour vos reponse

[casamoname]

Envoyé par bentmeknes ↑ bonjour a tous c est quoi les critéres pour aquérir la nationnalité française pour conjoint français ? es qu il faut passer des test sur la france sa geographie et histoire? et c est quoi les premiers demarche a suive ? merci pour vos reponse

Principe
Le mariage avec un Français n'exerce pas d'effet automatique sur la nationalité.

L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie et assimilation).

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Durée du mariage
Vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de 4 ans à compter du mariage.

Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans si vous n'avez pas résidé de manière permanente et régulière au regard du droit au séjour des étrangers pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage (sauf si votre conjoint français était inscrit, pendant la durée de la communauté de vie à l'étranger, au registre des Français établis hors de France).

Si le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français.

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Séjour régulier
Vous devez être en situation de séjour régulier en France.

La nationalité française ne peut être accordée si vous avez fait l'objet d'un arrêté d'expulsion toujours en vigueur ou d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.

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Communauté de vie
La communauté de vie affective et matérielle ne doit pas avoir cessé entre les époux depuis le mariage et le conjoint français doit avoir conservé sa nationalité.

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Assimilation
Vous devez justifier d'une connaissance suffisante de la langue française, appréciée selon votre condition sociale.

Vous devez indiquer la nationalité que vous possédez déjà, si vous souhaitez la conserver ou y renoncer.

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Absence de condamnation pénale
La nationalité française ne peut être accordée si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Vous avez été condamné pour un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme.

Vous avez été condamné à une d'au moins 6 mois de prison sans sursis (quelle que soit l'infraction).

Ces empêchements ne sont pas applicables si vous avez bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou si la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire.