[Bladi Robot]

Les sans-papiers ne seront plus inquiétés en France, où jusqu'à présent le simple fait d'être clandestin pouvait mener en garde à vue. D'après une décision annoncée mardi par la chambre criminelle de la Cour de cassation l'incarcération d'étrangers pour le seul motif de séjour irrégulier est interdit.
Conformément à un décret datant de 1938, les sans-papiers étaient condamnés à un an de prison, assorti d'une amende de 3750 euros, s'ils étaient arrêtés en France. En 2011, la Cour de justice européenne avait (...)

-Monde/Lois,Prison,Immigration clandestine,France

En France, les sans-papiers n'iront plus en prison...

[DzGamer35]

Envoyé par Bladi Robot ↑ Les sans-papiers ne seront plus inquiétés en France, où jusqu'à présent le simple fait d'être clandestin pouvait mener en garde à vue. D'après une décision annoncée mardi par la chambre criminelle de la Cour de cassation l'incarcération d'étrangers pour le seul motif de séjour irrégulier est interdit. Conformément à un décret datant de 1938, les sans-papiers étaient condamnés à un an de prison, assorti d'une amende de 3750 euros, s'ils étaient arrêtés en France. En 2011, la Cour de justice européenne avait (...) -Monde/Lois,Prison,Immigration clandestine,France En France, les sans-papiers n'iront plus en prison...

Les Harraga seront ravi

[Drianke]

Ah bon ils vont fermer les centres de rétention alors?

blabla tueééééé

[Meuse]

Rien à voir avec les expulsions.

[nwidiya]

Envoyé par Drianke ↑ Ah bon ils vont fermer les centres de rétention alors? blabla tueééééé

Quel est le rapport entre les centres de rétention et les centres de détentions?

Les CRA ne fermeront pas la procédure reste inchangée

[madalena]

Envoyé par Bladi Robot ↑ Les sans-papiers ne seront plus inquiétés en France, où jusqu'à présent le simple fait d'être clandestin pouvait mener en garde à vue. D'après une décision annoncée mardi par la chambre criminelle de la Cour de cassation l'incarcération d'étrangers pour le seul motif de séjour irrégulier est interdit. Conformément à un décret datant de 1938, les sans-papiers étaient condamnés à un an de prison, assorti d'une amende de 3750 euros, s'ils étaient arrêtés en France. En 2011, la Cour de justice européenne avait (...) -Monde/Lois,Prison,Immigration clandestine,France En France, les sans-papiers n'iront plus en prison...

salam

et bien ils seront content de savoir ça...

[nwidiya]

Envoyé par madalena ↑ salam et bien ils seront content de savoir ça...

Lol ça ne change rien en réalité.
Les gardes à vue étaient très rares du fait des CRA implantés un peu partout en France.
Avant la création des CRA recouvrant tout le territoire, les gardes à vue pour les sans papiers étaient quasi systématiques.

[centreat]

Envoyé par nwidiya ↑ Lol ça ne change rien en réalité. Les gardes à vue étaient très rares du fait des CRA implantés un peu partout en France. Avant la création des CRA recouvrant tout le territoire, les gardes à vue pour les sans papiers étaient quasi systématiques.

Ils étaient entre 3 et 4000 en prison d'après Rue89...mais pas parce que sans papiers, mais pour avoir refusés de quitter le pays après un jugement les condamnant à être expulsés...

Enfin c'est ce que j'ai compris

http://www.rue89.com/2011/05/05/pris...leurope-202358

[nwidiya]

Envoyé par centreat ↑ Ils étaient entre 3 et 4000 en prison d'après Rue89...mais pas parce que sans papiers, mais pour avoir refusés de quitter le pays après un jugement les condamnant à être expulsés... Enfin c'est ce que j'ai compris http://www.rue89.com/2011/05/05/pris...leurope-202358

Il faudrait je pense distinguer une obligation à quitter le territoire, et un arrêté d'expulsion.

Tous ceux qui sont au CRA n'ont pas forcément reçus d'obligation à quitter le territoire si ils ne se sont jamais manifesté administrativement parlant (mairie ou préfécture)

[Soumiyah]

Ils n'iront pas en prison ils monteront direct dans l'avion ?