Divorce et papiers




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  #1  
Vieux 01/07/2012, 23h30
bingo0421    
 
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Divorce et papiers

bonsoir
je vous raconte mon probleme je suis un marocain marié en 08/2009 avec une française et arrivé en france en 10/2010 .et en 2011 jai eu une fille avec ma femme maintenant il a 1 an mais un jour je me suis pris la tete avec ma femme il me demande le divorce sachant que j'ai pas encore ma carte de 10 ans
pensez vous que je peut avoir mes papiers grace a ma fille sachant en plus que je veux pas divorcé pour ne pas déséquilibré la vie de ma fille car je l'aime a en mourir
merci d'avance
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  #2  
Vieux 02/07/2012, 09h07
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Date d'inscription: décembre 2002
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Re : Divorce et papiers

Citation:
Envoyé par bingo0421
bonsoir
je vous raconte mon probleme je suis un marocain marié en 08/2009 avec une française et arrivé en france en 10/2010 .et en 2011 jai eu une fille avec ma femme maintenant il a 1 an mais un jour je me suis pris la tete avec ma femme il me demande le divorce sachant que j'ai pas encore ma carte de 10 ans
pensez vous que je peut avoir mes papiers grace a ma fille sachant en plus que je veux pas divorcé pour ne pas déséquilibré la vie de ma fille car je l'aime a en mourir
merci d'avance


Bonjour,

C'est suite à la prise de tête qu'elle demande le divorce? ah bah dis donc zwaj dyel akhir zamane... 3la sebba votre truc

Bref, si tu as un enfant français NORMALEMENT tu devrais quand même avoir le titre de séjour (parent d'enfant français) malgré le divorce, mais c'est sous condition et quoi qu'il arrive c'est LA PREFECTURE qui décide...

Bon courage
madalena aime ce post.
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  #3  
Vieux 02/07/2012, 23h24
bingo0421    
 
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Re : Divorce et papiers

merci
mais vous savez c'est quoi ces conditions???
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  #4  
Vieux 04/07/2012, 08h04
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Re : Divorce et papiers

Citation:
Envoyé par bingo0421
merci
mais vous savez c'est quoi ces conditions???

Oui il y en a bcp!
Mais ça dépend des situations, des raisons du divorce notemment, qui est en tort, si ya eu violence, etc etc... ça peut être très long
Je ne connais pas votre vie et je ne suis pas avocate...

Si tu as un avocat il pourra t'en dire d'avantage car chaque situation est différente...
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  #5  
Vieux 04/07/2012, 08h38
jihad258    
 
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Re : Divorce et papiers

salem, oui grâce à ta fille et à l'intérêt supérieur de l'enfant d'une part et du droit à une vie privée et familiale normale d'autre part tu auras les papiers qu'il faut pour pouvoir rester en france et continuer de voir ta fille.
Le mieux si tu t'inquiète vraiment est d'aller voir un avocat.

et j'ai une autre question à ce propos, en cas de divorce où le conjoint a la carte de 10 ans, et il n'y a pas d'enfant, comment ça se passe ? le conjoint étranger perd la carte de 10 ans ?
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  #6  
Vieux 04/07/2012, 09h11
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Re : Divorce et papiers

Citation:
Envoyé par jihad258
salem, oui grâce à ta fille et à l'intérêt supérieur de l'enfant d'une part et du droit à une vie privée et familiale normale d'autre part tu auras les papiers qu'il faut pour pouvoir rester en france et continuer de voir ta fille.
Le mieux si tu t'inquiète vraiment est d'aller voir un avocat.

et j'ai une autre question à ce propos, en cas de divorce où le conjoint a la carte de 10 ans, et il n'y a pas d'enfant, comment ça se passe ? le conjoint étranger perd la carte de 10 ans ?


L'intrêt de l'enfant est important CERTES mais ya rien d'automatique quant à la pérennisation du titre de séjour...

Concernant ta deuxième question: La prefecture est en droit de retirer la carte de 10 ans même après l'avoir délivré, si elle a de sérieux doutes quant à la véracité du mariage.
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  #7  
Vieux 04/07/2012, 12h54
jihad258    
 
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Re : Divorce et papiers

Citation:
Envoyé par nwidiya
L'intrêt de l'enfant est important CERTES mais ya rien d'automatique quant à la pérennisation du titre de séjour...

Concernant ta deuxième question: La prefecture est en droit de retirer la carte de 10 ans même après l'avoir délivré, si elle a de sérieux doutes quant à la véracité du mariage.

ce que je voulais dire c'est que l'intérêt supérieur de l'enfant est un motif permettant l'accès au droit à un titre de séjour.

pour ma 2ème question tu m'a pas compris, ça ne concerne pas la véracité du mariage, moi je parle par exemple d'un mariage qui a duré 5 ans puis les époux divorcent car ils ne s'entendent plus. Dans ce cas que devient la carte de 10 ans de l'époux étranger ?
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  #8  
Vieux 04/07/2012, 13h21
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Re : Divorce et papiers

Citation:
Envoyé par jihad258
ce que je voulais dire c'est que l'intérêt supérieur de l'enfant est un motif permettant l'accès au droit à un titre de séjour.

pour ma 2ème question tu m'a pas compris, ça ne concerne pas la véracité du mariage, moi je parle par exemple d'un mariage qui a duré 5 ans puis les époux divorcent car ils ne s'entendent plus. Dans ce cas que devient la carte de 10 ans de l'époux étranger ?

Bah comme je t'ai dit ça dépend si la préfécture a fait une enquête ou pas pour voir les réels motifs (mariage gris ou mariage réel).
Si la préfecture a de sérieux doutes, ils peuvent la lui retirer. Sinon, bah l'époux divorcé garde son titre...
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  #9  
Vieux 04/07/2012, 13h44
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Re : Divorce et papiers

Citation:
Envoyé par nwidiya
Bah comme je t'ai dit ça dépend si la préfécture a fait une enquête ou pas pour voir les réels motifs (mariage gris ou mariage réel).
Si la préfecture a de sérieux doutes, ils peuvent la lui retirer. Sinon, bah l'époux divorcé garde son titre...

ben la ca sent pas bon son histoire la
doivent en voir ts les jours des histoires pareilles
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