MOUDAWANA: Marocains encore un petit effort

[anoustous]

Lemonde.fr, édition du vendredi 04 fevrier 2005, tete de gondole, article de ANNE CHEMIN

" Malgré un test de paternité négatif, Mohamed Bellkadim est devenu, après un arret d ela Cour suprmeme du Maroc, le père d'Anissa, une petite fille d e huit ans qu'il a aperçue une seule fois, à l'hopital de Mulhouse, un jour de 1999 où ils se soumettaient tous deux à un examen génétique. Le résultat de cette expertise fut sans ambiguité, excluant catégoriquement la paternité de M.Bellakdim. le 10 juillet 2000, le tribunal d e Mulhouse concluait logiquement que la petite fille porterait déormais le nom de sa mère.
La justice marcaine ne l'a pas etendu de ctte oreille. Saisi par la mère d el'enfant - les deux parents sont a la fois Marocains et Francais- le tribunal d'EL Jahida ( ou EL jadida ?) a estimé le 20 mars 2002, que les analyses biologiques étaient "contraires à la tradition musulmane et à la loi marocaine". Ce jour-là, à défaut d'etre le père biologique, M. BELLAKDIM est devenu aux yeux de la loi cherifienne, le père juridique 'Anissa et s'est vu imposer le paiement d'une pension alimentaire. Décision confirmée en appel puis par la Cour supreme le 31 janvier. "je suis effondré, raconte t'il. Si je veux aller au Maroc, j'ai le choix entre payer toutes ces pensions pour une enfant qui n'est pas la ienne ou aller en prison".
Arrivé en France en 1989 M.BELLKDIM, dessinateur industriel, a rencontré la mère d'Anissa, Leila, en 1995 à Belfort.Ils partent au Maroc se marier pendant l'été, mais leur mésentente est telle qu'ils se séparent dès l'automne. "Je me souviens, j'ai quitté la maison le 11 novembre, raconte-t-il. Le tribunal marocain d'Ouled Frej a prononcé notre divorce en fevrier. J'ai cru que cet épisode malheureux de ma vie prenait fin". Mais l 13 septmbre Laila donnait naissance à une petite fille. M.Bellakdim fait ses comptes : cet enfant conçu en décembre 1995, à une époque où il a déjà quitté le domicile conjugal, ne peut etre le sien.
L'arithmétique retenue par la justce marocaine est tout autre : elle apllique la Moudawana, le code la famille en vigueur, jusqu'en 2004 : "l'enfant appartient au lit"s'il est né... dans l'année qui suit le divorce."ces délais extravagants au regard des orientalistes occidentaux, traduisent(...) la subtilité d'une i sntitution destinée à maintenir la paix des familles et à protéger non seulement les enfants conçus dans des conditions irrégulières mais également les femmes", écrit Francois-Paul BLanc, professeur à l'université de Perpignan, dans la revue Remald (mai-juin 2004).
Mais l'apparition de tests génétiques de paternité a blouleversé le jeu d ela tradition : l'Organisation islamiste des scienecs médicales a demandé en 2001, que les législations prennent en compte cette preuve "incontestable", et le nouveau code de la famille marocain de 2004 prévoit que la fameuse présomption de paternité d'un an puisse être combattue par une preuve scientifique."


Quoi qu'il en soit de la rétroactivité , ou non, des lois, en l'occurence, il est quasi certain que le jugement de la Haute Cour Marocaine sera balayé par la Cour Internationale de La Haye...

[jdal]

Malheureusement non. La Cour de La Haye n'est pas compétente pour les litiges de l'espèce. Elle n'arbitre que les conflits entre Etats.

La Cour de justice européenne ou la Cour européenne des droits de l'homme le serait si la justice chérifienne admettait leur compétence ou acceptait leurs décisions, mais ce n'est pas le cas.

[anoustous]

tout a fait excat, mais rien n'empechera le sieur Bellakdim, de saisir Luxembourg et tot ou tard le fameux justement après stand by, sera neutralisé. Le maroc n'a til pas encore prétention a rejoindre l'europe (je me souviens d'un certain discours de H2 à c sujet en angleterre devant la Reine, qui avait fait sourire, mais pas si bete !). Donc pour l'instant plus de séjour marocain pour Mohamed, si il est jeune encore, ce qui semble le cas, il reverra son pays.