Pour le Medef, le code du travail exige plus qu'un toilettage

[Petite_Mina]

PARIS - La modernisation du code du travail nécessite plus qu'un "toilettage", déclare le président du Medef alors que le gouvernement installe une "mission de recodification" chargée de faire des propositions d'ici la mi-2006.

Ernest-Antoine Seillière a rappelé l'attachement de l'organisation patronale à la création d'un "contrat de mission", sorte de CDD de longue durée, soulignant qu'"on refuse à l'entreprise privée ce qu'on accorde à la fonction publique qui n'est soumise à aucune compétition mondiale".

"La formule est à l'image de l'ambition: pendant 18 mois on va toiletter le code du travail, c'est-à-dire en fait manier le plumeau", a-t-il dit lors de sa conférence de presse mensuelle.

"Au lieu d'entreprendre la réforme du code du travail, il s'agit de légèrement dépoussiérer des textes sur lesquels nous demandons des modifications de fond (...) introduisant des dispositions qui donnent aux employeurs l'envie d'embaucher, la possibilité de le faire et donc de donner plus de chances aux salariés."

"Ce toilettage ne donnera rien. Il ne modernisera pas notre pays, ne donnera pas plus de possibilités d'embauche et ne donnera donc pas plus de facilité de croissance. Ce travail ne nous intéresse pas."

"C'est une manière de se payer la tête de ceux qui demandent la modernité", a-t-il estimé, ajoutant qu'il en a fait part au ministre délégué aux Relations du travail Gérard Larcher mais que le Medef participerait malgré tout aux travaux de la commission.

Le ministre, qui assurait récemment qu'il n'y aurait "pas de grand soir du code du travail", a réaffirmé dans un communiqué qu'il s'agissait d'une "réécriture à droit constant qui ne modifiera pas le contenu des règles applicables".

"VALIDATION" SYNDICALE

Les propositions de la commission, qui regroupe des représentants des partenaires sociaux et un comité d'experts, seront traduits par la Direction des relations du travail.

Le gouvernement procédera ensuite à la recodification par ordonnance, comme l'y autorise la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004.

Les travaux "devront être achevés avant la fin du mois de juin 2006", date à laquelle est prévu le dépôt d'un projet de loi de ratification, a précisé le ministère.

Le nouveau code du travail sera soumis pour avis au Conseil d'Etat, a ajouté le ministère, et "ce processus s'achèvera par le vote, par le Parlement, d'une loi de ratification qui coïncidera avec le centenaire du ministère du Travail".

"Au fil des années, le code du travail est devenu un outil difficile d'accès et peu lisible alors qu'il est sans doute l'un des codes les plus utilisés au quotidien", a fait valoir le ministère. Dans une lettre aux partenaires sociaux, Gérard Larcher a dit son ambition de le rendre "plus sûr" et "plus compréhensible".

Face aux pressions du Medef, qui a fait de la "simplification" du code du travail un de ses chevaux de bataille, les organisations syndicales craignent de se faire piéger et de voir à cette occasion les droits des salariés réduits "en catimini".

La CFTC, dans un communiqué, a ainsi demandé aux pouvoirs publics "que les articles corrigés fassent l'objet d'une validation globale des partenaires sociaux et que le gouvernement s'engage à ce que ses interlocuteurs au Parlement ne modifient pas, sous la pression des lobbies, le nouveau code du travail".

mardi 15 février 2005 (Reuters - 13:26)