Cent ans après, la loi sur la laïcité est l'enjeu de nouveaux débats

[Petite_Mina]

Jean-Pierre Raffarin a lancé, lundi 14 février, les célébrations pour le centenaire de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat. Ce texte de 1905, pourtant pilier de la République, fait toujours l'objet de controverses, certains lui reprochant d'être inadapté à l'intégration de l'islam en France.
Une commémoration sans effusion pour un sujet, la laïcité, qui demeure sensible : tel sera le ton des cérémonies destinées à célébrer le centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat. C'est à l'Institut de France, sous les auspices de l'Académie des sciences morales et politiques, qu'a été lancé sous la coupole, en présence du premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, lundi 14 février, cet anniversaire, marqué essentiellement par des colloques historiques. Rien à voir avec les cérémonies qui avaient marqué le bicentenaire de la Révolution française.

Les controverses sur la loi du 15 mars 2004, interdisant les signes ostensibles à l'école, sont-elles encore trop vivaces dans les mémoires ? Même si le nombre d'élèves exclus pour ce motif n'était que de 48 en janvier, le gouvernement semble en tout cas peu enclin à rallumer la polémique sur la laïcité. Rares sont les voix officielles qui parlent de la loi de 1905 autrement que sur le mode du consensus infrangible. Dans une tribune parue dans La Croix du lundi 14 février, Jean-Pierre Raffarin estime que "l'équilibre subtil instauré par la loi de 1905 (...) doit être préservé". La neutralité de l'espace public par rapport aux religions qu'elle instaure correspond "aux attentes du peuple français". "Pour cette raison, ajoute-t-il, je ne suis pas favorable à une modification des principes édictés par la loi de 1905. Une évolution législative en ce domaine ne pourrait être partielle : toucher à une portion de l'édifice - fût-ce avec des intentions louables - conduirait immanquablement à des réactions qui ébranlerait tout le système." Le ministre de l'intérieur, Dominique de Villepin, en fait une "loi pionnière, devenue un pilier de notre identité collective" dans la présentation du recueil édité à cette occasion (1905, la séparation des Eglises et de l'Etat, Tempus/Perrin, 2004). L'ancien premier ministre (PS) Laurent Fabius tout comme l'actuel président (UMP) de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, se déclarent hostiles à toute forme de révision.

Nicolas Sarkozy reste donc le seul dirigeant de premier plan à avoir plaidé pour l'évolution d'une loi qui fut adoptée, explique-t-il notamment, à une époque où l'islam ne faisait pas partie des religions implantées dans le pays (Le Monde du 27 octobre 2004). Mais c'est la Fédération protestante de France qui a la première lancée l'idée d'une révision (Le Monde du 18 janvier 2003) afin de permettre le financement des lieux de culte par l'Etat. Un paradoxe quand on sait que le député socialiste et protestant Francis de Pressensé (1853-1914), dreyfusard et président de la Ligue des droits de l'homme, avait été l'une des chevilles ouvrières du texte...

La loi de 1905 présente donc, aujourd'hui, ce curieux paradoxe d'être à la fois citée comme l'un des principaux piliers de la République et de n'avoir jamais réuni, pas plus aujourd'hui qu'hier, de véritable consensus. Les catholiques ont ainsi longtemps refusé d'appliquer la loi, à la suite de l'encyclique Vehementer nos (11 février 1906) du pape Pie X. La loi avait pourtant accepté, dans son article 4, de prendre les Eglises telles qu'elles étaient, sans chercher à détacher les catholiques de Rome comme aux temps de la Révolution française. Les inventaires des biens ecclésiastiques nécessités par l'application de la loi n'en donnèrent pas moins lieu à des troubles, jusqu'au compromis de 1923 entre Aristide Briand et Mgr Cerruti.

Depuis 1946, la notion de laïcité a fait son entrée dans le préambule de la Constitution. Et aujourd'hui, la hiérarchie catholique s'oppose à toute révision d'une loi dont ses fidèles se sont depuis longtemps accommodés.

LE TERRAIN DE L'ÉCOLE

Les affrontements se sont donc déplacés sur le terrain de l'école. Et c'est l'école qui concentre tous les enjeux symboliques de la laïcité. La "loi sur le voile" concerne ainsi les seuls établissements scolaires, même si la question de la laïcité se pose également sur les lieux de travail ou dans les hôpitaux.

Les partisans de la révision, religieux ou intellectuels, assurent que le texte de 1905 n'a rien d'intouchable et notent qu'il ne mentionne pas explicitement la notion de laïcité. Dix articles sur les 44 que comporte la loi ont, depuis cent ans, fait l'objet de modification, deux ayant été carrément supprimés. L'implantation d'une forte minorité musulmane en France depuis les années 1970 justifie aussi, selon eux, que l'on retouche le texte. En outre, la prolifération des sectes contraint la puissance publique à se préoccuper de facto de la reconnaissance ou non de cultes (ce que l'article 2 exclut).

Dans un ouvrage collectif à paraître le 3 mars sous la direction du philosophe Yves-Charles Zarka, Faut-il réviser la loi de 1905 ? (PUF), l'historien René Rémond, ancien membre de la commission sur la laïcité présidée par Bernard Stasi, pointe une contradiction entre l'article premier, qui stipule que "la République (...) garantit le libre exercice des cultes", et l'article 2, qui proscrit toutes subventions publiques. Les pouvoirs publics mettent gracieusement à la disposition des cultes les édifices religieux dont ils ont l'usage."Les musulmans n'en ayant pas, ne devrait-on pas les aider à en acquérir ou à en construire ?", demande-t-il. Seule une révision serait, selon lui, à même de lever cette contradiction. La commémoration ne clôt donc pas le débat.

Nicolas Weill


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"Financer les lieux de culte musulman"


Dans une tribune, parue lundi 14 février, dans La Croix, Jean-Pierre Raffarin souligne que "dans le cadre du principe de laïcité, les religions doivent pouvoir pleinement s'exprimer dans le cadre républicain. C'est la raison pour laquelle le ministre de l'intérieur accompagne actuellement le projet de création d'une fondation destinée à permettre le financement dans de bonnes conditions des lieux de culte musulman. Il ne s'agit pas évidemment de modifier la loi de 1905 pour permettre le financement par l'Etat des lieux de culte. Il s'agit plus simplement de mettre en œuvre, dans le cadre juridique actuel, tous les moyens permettant à un culte respecté par plusieurs millions de nos concitoyens de disposer de capacité de construction de lieux de prière. De la même façon, les projets mis en œuvre concernant la formation des imams visent tout simplement à permettre à ceux-ci de bénéficier d'un accompagnement leur permettant de maîtriser pleinement la langue française et de s'intégrer dans une société dont ils ne connaissent pas nécessairement tous les principes."

le monde - 15 fevrier 2005