propriété intellectuelle

[Taty]

bonjour à tous,
Voilà, j'ai une amie qui a trouvé une offre d'emploi au luxembourg. Jusque là, ça va, c'est dans don domaine, elle a les qualifications demandées.
Mais quand elle apelle pour se faire une idée plus precise de la mission et on lui parle de droit à la propriété intellectuelle. Les sociétés sc se développent de + en +, donc des brevets doivent être déposés.

Qu'est-ce qu'elle doit faire ? Quelqu'un a déjà été dans cette situation ?

La PI concernant les etudes dans le cadre du boulot appartiennet à la boite qui finances les dits recherches ou etudes .. la seule contrainte que tu auras c'est les clause de non concurence au cas où tu désires changer de boite .. sinon c'est tout à fait normale que le brevet appartiennet à la boite ..
c'est de la recherche est developpement ??

[iskanderia]

Oui! j'ai été dans ce cas-là, dans le cadre de mes études et de mon précédent boulot dans une banque. C'est une pratique courante dans les grosses boîtes.

Cela signifie simplement que si ton amie conceptualise un nouveau produit, service, procédé de management, etc...qu'étant donné qu'il a été réalisé pour le compte de la boite pour laquelle elle travaille et qu'elle a un contrat de subordination, l'innovation est la propriété de l'employeur et non la sienne.


Au cours de mes études, on a du créer de nouveau produit, des services, travailler pour des multinationales tout en sachant que notre travail était soit la propriété de l'école (l'école avait le droit de vendre nos idées!!) et soit celle des boite pour lesquelles on bossait gratos!!!

Maintenant, c'est à elle de voir. Soit elle a dans l'idée d'être une créatrice de concept révolutionnaire, soit elle se dit je bosses et point barre! :-P

[iskanderia]

hamid_meo a écrit*: La PI concernant les etudes dans le cadre du boulot appartiennet à la boite qui finances les dits recherches ou etudes .. la seule contrainte que tu auras c'est les clause de non concurence au cas où tu désires changer de boite .. sinon c'est tout à fait normale que le brevet appartiennet à la boite .. c'est de la recherche est developpement ??

ça ne s'applique pas forcement pour la R&D. J'ai bossé en tant que commerciale et cette clause faisait partie de mon contrat.

[Taty]

iskanderia a écrit*: hamid_meo a écrit*: La PI concernant les etudes dans le cadre du boulot appartiennet à la boite qui finances les dits recherches ou etudes .. la seule contrainte que tu auras c'est les clause de non concurence au cas où tu désires changer de boite .. sinon c'est tout à fait normale que le brevet appartiennet à la boite .. c'est de la recherche est developpement ?? ça ne s'applique pas forcement pour la R&D. J'ai bossé en tant que commerciale et cette clause faisait partie de mon contrat.

Ca ressemble de la R&D. Le profil demande "un bac + 4 en sc, avec des connaissances analytiques". Ca s'applique dans ce cas ???

[iskanderia]

Tout à fait. Là, il n'y a rien à redire, c'est normal..la boite finance les recherches de ta copine. Mais Hamid-meo a raison, qu'elle vérifie qu'il n'y pas de clause d'exclusivité.

[Taty]

c'est une clause de non-concurrence, c'est ça ?

[iskanderia]

oui, c'est ça! mais il faut se renseigner plus particulièrement sur la législation commerciale luxembourgeoise, mes références sont belges...peut-être existe-t-il des nuances "luxembourgeoise" :-D

[Taty]

Ok, merci beaucoup :rose:
je lui transmet tout ça

[iskanderia]

de rien, bonne chance!