Cour européenne des droits de l'homme et foulard

[mustapha75]

UNION FRANCAISE POUR LA COHESION NATIONALE
UFCN
Mouvement citoyen - parution au Journal Officiel du 21/06/03
« œuvrer pour la cohésion nationale en défendant les principes républicains d’égalité devant la loi et dans l’accession aux emplois publics, le respect des croyances et en participant à la vie politique du pays, notamment par la présentation de candidats à tous les types d’élections. »
Mustapha LOUNES: lounesmustapha@yahoo.ca Tel:0666574640
www.ufcn.info
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Mercredi 20 avril 2005

COMMUNIQUE :

L’interdiction par la France du port de la croix, kippa et foulards dans les écoles, collèges et lycées publics est déférée auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Le 24 juin 2004, l’UFCN déposait, auprès du Conseil d’Etat, un recours en annulation pour incompétence, détournement de pouvoir et violation de la loi, contre la circulaire du ministre de l’éducation nationale interdisant dans les écoles, collèges et lycées le port de croix, kippa et foulards.

En date du 8 octobre 2004, le Conseil d’Etat rejetait la requête.
(http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0437.shtml)

Sans entrer dans des considérations techniques approfondies, nous affirmons que nous n’avons pas affaire à une décision juridique mais politique. En effet, dans un communiqué du même jour (http://www.conseil-etat.fr/ce/actual/index_ac_lc0410.shtml), le Conseil d’Etat conclut d’une manière surprenante par : « Le recours à la circulaire du 18 mai 2004 comme guide pour l’action des chefs d’établissements scolaires publics est ainsi conforté ». Feu vert complet est donné à l’expression de l’intolérance !

Encore plus inquiétante est la position de principe suivante : « Considérant que les dispositions de la circulaire attaquée ne méconnaissent ni les stipulations de l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ni celles de l'article 18 du pacte international des droits civils et politiques, relatives à la liberté de pensée, de conscience et de religion, dès lors que l'interdiction édictée par la loi et rappelée par la circulaire attaquée ne porte pas à cette liberté une atteinte excessive, au regard de l'objectif d'intérêt général poursuivi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics »

A quel moment une atteinte à une liberté devient excessive ? Où est la frontière ? Le flou entretenu par manque d’une définition nette est grave…

Cette considération sera donc transférable pour tous les autres lieux que les prochaines lois d’exclusion désigneront progressivement : hôpitaux, universités, mairies, préfectures, CAF, etc…
Nous constatons que l’appréciation des libertés fondamentales des individus est soumise à une géométrie variable suivant les intérêts de ceux qui gouvernent.

Il y a là vraiment un risque de voir la cohésion nationale éclater.

L’UFCN vient de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour violation de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales dont la France est signataire (http://www.echr.coe.int/Convention/webConvenFRE.pdf ).


La requête, instruite par la deuxième section, est enregistrée sous le n° 12999/05 :
UNION FRANCAISE POUR LA COHESION NATIONALE c/ France

[croyant2005]

bonjour je respecte votre demarche mais quel est le but de votre demarche?

[milady]

le but c'est peut etre abolir la loi francaise sur le port du voile a l'ecole :-o :-o

[croyant2005]

milady c est une loi generale (qui cache evidemment des sous entendues) qu il faut combattre autrement en creant des ecoles musulmanes par exemple...je suis d accord avec toi
on cree des lois pour defendre la laicite de la france mais on met les drapeux francais en berne a la mort du pape bon ca peut paraitre un peu contradictoire...Je pense que le combat est juste mais les moyens ne sont pas bons..

[milady]

tu sais moi j'ai une opinion la dessus; que la France veuille bien faire une loi pour interdir le foulard, d'accord, mais j'ai un peu de mal effectivement a voir ca comme une loi pour la laicite par ce que ce n'est pas le cas.

la france est un pays historiquement chretien, et cet heritage est encore sensible (et il faut qu'il le reste). l'administration veut se defaire des signes religieux, soit aussi, mais le moment pour annoncer cette loi coincide bizarement avec une conjoncture ou le monde entier a peur de l'islam et de tous les signes qui lui sont accordes. le foulard n'a jamais derange personne, mais mnt plus on voit de barbus et plus en voit de femmes voilees plus en sent la menace de l'islam. une menace qui n'est pas fondee car les premieres victimes sont les miliards de musulmans dans le monde pris au piege d'une poignee de bandis qui prennent la parole a leur place et font regner la terreur dans le monde.

donc pour moi, c'est loi pour metriser la menace musulmane.

ca c'est mon avis personnel, et ca n'engage que moi, d'autant plus que vu que je ne suis pas francaise, je n'ai pas le droit de critiquer une affaire interne qui ne concernent que les francais.

[croyant2005]

je pense que tu as tort il n y a pas de menace islamique...et si c etait les cas pas avec le foulard en tout cas...c est pas parce qu on mets le voile qu on mets en danger la republique...

Ils nous ont pétés tout un scandale pour un foulard et pourtant sa fait depui pérpette que des jeunes muslmanes vont en cours avec un bandana, ou le hijab simple. Mais là ils ont trouver l'occasion de mettre en place cette loi qui va limiter l'accés aux études parce qu'on ne verra pas le cou et les oreilles de FATIMA benHammouda ibnraoufibnrafikboujemaaa...at tention peut-être qu'elle cache des oreilles en C4 hyper explosif dans le but de faire peter l'ecole où elle veut passer son bac pour faire des études de médecines.... :-P

Deplus, pour les asso' du genre NI P.utes ni soumises, c'est malheureux de voir des magrebines généraliser le foulard comme marque de soummission à des Hommes et non a Dieu, ou même les traitées d'esclaves de sans esprit, de demeurées...
MINCE sa saoûle!

[milady]

c'est ce que certains pensent effectivement, mais si tu te met dans la peau d'une femme voilee, c'est une tout autre chose. je ne le uis pas, mais j'ai des amies qui le portent, et crois moi, c'est pas une partie de plaisir de voir les regards des autres dans la rue,et moi aussi je le remarque qd je me baladent avec elle. ce n'est pas forcement de la peur, mais c'est mitige. une fois, mon amie s'est fait insulte dans le metro avec des insinuations de terrorisme, et moi meme j'etais a toulouse une fois dans un bus, et des enfants ont lance une pierre sur le bus (sans le faire expres j'imagine), ca a fait un grand bruit, le chauffeur a arrete le bus et immediatement les gens ont cru a l'attentat, et deux dames ont commence leur injures contre les barbus et les femmes voilees en disont qu'on peut faire confiance a personne .... etc.


ca je te raconte des histoires insignifiantes certes, mais le fait est la, l'islam en ce moment fait peur, et pas seulement en France.

[croyant2005]

oui je sais milady d ou l adhesion de la turquie en europe