Les avantages accordés à l'investissement au Maroc

[francfort]

Les avantages accordés à l'investissement au Maroc
Les avantages accordés aux investisseurs au Maroc, sont de deux types :

• Les avantages accordés lors de la réalisation du projet

• Les avantages accordés lors de l'exploitation du projet.

Remarque : Le bénéfice des avantages prévus est conditionné par la tenue d'une comptabilité régulière.

• Avantages accordés lors de la réalisation du projet
I- Les avantages communs
I.1- Droits d'enregistrement du capital
A l'occasion de la constitution ou de l'augmentation du capital de la société, les apports (des associés) ne sont soumis qu'à un droit d'enregistrement réduit, d'un taux maximum de 0,50%.

I.2- Droits d'enregistrement du terrain :
Sont exonérés des droits d'enregistrement, les actes d'acquisition des terrains destinés à la réalisation d'un projet d'investissement.

Cependant, cette exonération est accordée à condition de réaliser le projet dans un délai maximum de 24 mois à compter de la date de l'acte d'achat du terrain.

Attention : Les actes d'acquisition des terrains destinés à la réalisation d'opérations de lotissement et de construction ne bénéficient pas de cet avantage. Pour ce genre de terrain, le droit d'enregistrement est de 2.5 %.

I.3- Achat de construction
La première acquisition, par des personnes physiques ou morales, autres que les établissements de crédit ou les sociétés d'assurance ou de construction issues des programmes de promotion immobilière, sont soumis à un droit d'enregistrement de 2.5%

I.4- Réduction des droits de douanes :
Normalement, tout produit importé est soumis à quatre taxes :

• Les droits d'importation

• Le Prélèvement Fiscal à l'Importation (PFI)

• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

• La taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et l'inspection de exportations.
Les biens d'équipement, matériels et outillages destinés à l'investissement sont soumis au droit minimum de 2.5% et les parties et pièces détachées au taux de 10% avec exonération du Prélèvement Fiscal à l'Importation.

A ce propos, il y a lieu de préciser que l'administration des douanes peut décider de relever le montant du prix d'acquisition, si elle le juge anormalement bas.

Certains équipements protégés parce qu'ils sont produits localement ne bénéficient pas de cette réduction des droits de douanes. Pour cela, il est recommandé de s'assurer du taux des droits de douane à payer avant toute importation.

I.5- Exonération du PFI
La majorité des biens d'équipement, matériels et outillages de même que les parties, pièces détachées et accessoires importés dans le cadre d'un projet d'investissement sont exonérés du prélèvement fiscal à l'importation (PFI). Toutefois, il y a lieu de vérifier au préalable si les équipements à importer figurent effectivement dans la liste exonérée.

I.6- Exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Sont exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), à l'intérieur du Maroc et à l'importation, les biens d'équipement, matériel et outillages qui sont destinés à servir comme outil de production (c'est-à-dire à inscrire dans un compte d'immobilisation) et ouvrant droit à déduction conformément à la législation relative à la TVA.

Remarque : Les biens d'équipement des produits exonérés de la TVA , sans droit à déduction, sont soumis à la TVA , lors de leur importation. C'est le cas des huileries, minoteries et imprimeries….

II- Les avantages accordés dans le cadre conventionnel
II.1- Prise en charge par l'Etat de certaines dépenses
Les entreprises dont le programme d'investissement dépasse 500 millions de Dirhams peuvent conclure avec l'Etat des contrats particuliers leur accordant, en plus des avantages classiques, une exonération partielle des dépenses ci-après :

• dépenses d'acquisition du terrain nécessaire à la réalisation de l'investissement,

• dépenses d'infrastructure externe,

• frais de formation professionnelle.

II.2- Exonération totale des droits d'importation PFI, TVA pour les projets dépassant 500 millions de Dirhams.
• Avantages communs accordés lors de l'exploitation
1- Réduction de l'impôt sur les sociétés (IS)
Les entreprise qui exportent leurs produits, bénéficient, pour le montant de leur chiffre d'affaires à l'exportation, d'avantages particuliers pouvant aller jusqu'à l'exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant une période de cinq ans et d'une réduction de 50% dudit impôt au-delà de cette période.

2- Les entreprises qui s'implantent dans les provinces à faible développement
Les entreprises qui s'implantent dans les préfectures ou provinces suivantes : Al Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Essemara, Guelmim, Laayoune, Larache, Nador, Oued Eddahab, Oujda-Angad, Tanger-Asilah, Fahs-Béni Makada, Tantan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tetouan, bénéficient d'une réduction de 50% de l'impôt sur les sociétés ou de l'IGR, pendant les cinq premiers exercices, suivant la date de leur exploitation.

3- L'application de l'amortissement dégressif
Les entreprises bénéficient de l'application de l'amortissement dégressif tel que prévu par la législation relative à l'impôt général sur les sociétés et à l'impôt général sur le revenu.

4- La constitution de provisions pour investissement en matière d'impôt sur les sociétés et impôt général sur le revenu :
Sont considérées comme charges déductibles, les provisions constituées, dans la limite de 20% du bénéfice fiscal, avant impôt, par les entreprises, en vue de la réalisation d'un investissement en biens d'équipement, matériels et outillages, et ce, dans la limite de 30% dudit investissement.

Remarque : Les terrains, constructions autres qu'à usage professionnel et les véhicules de tourisme ne bénéficient pas de cet avantage.

5- Exonération de l'Impôt des patentes
Toute personne physique ou morale exerçant au Maroc une activité professionnelle, industrielle ou commerciale, est exonérée de l'impôt des patentes et ce, pendant une durée de cinq années. Cette période de cinq ans commence à compter de la date du début de l'activité du bénéficiaire.

6- Taxe urbaine
Sont exonérés de la taxe urbaine pendant une période de cinq années, suivant celle de leur achèvement ou de leur installation :

• Les constructions nouvelles,

• Les additions de construction

• Les appareils faisant partie intégrante des établissements de production de biens ou de services,

Cependant, sont exclus de cette exonération : Les établissements stables des sociétés et entreprises n'ayant pas leur siège au Maroc et qui sont attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services.

7. Provision pour reconstitution de gisement (PRG)
Toute entreprise minière a la faculté de constituer une provision, appelée « Provision pour Reconstitution de Gisement (PRG »), en franchise de l'impôt sur les bénéfices professionnels ou de l'impôt sur les sociétés, à hauteur de 50% de son bénéfice fiscal dans la limite de 30% de son chiffre d'affaires. Cette provision est utilisée à concurrence de 20% de son montant pour l'alimentation d'un fonds social et de 80% pour la reconstitution de gisement.


Pour plus d'information consultez :

www.miseaniveau.gov.ma

www.invest-in-morocco.gov.ma

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