Arbour remet un de ses jugements en question

Arbour remet un de ses jugements en question

Mise à jour le lundi 13 juin 2005 à 22 h 45.

Louise Arbour estime qu'un arrêt rendu par la Cour suprême du Canada
alors
qu'elle y était juge devrait être revu. La décision autorise, « dans
des
circonstances exceptionnelles », la déportation de suspects de
terrorisme
dans des pays où ils risquent la torture.

Mme Arbour, maintenant haute-commissaire aux droits de l'homme de
l'ONU,
refuse de qualifier l'arrêt d'erreur, mais reconnaît qu'il ne respecte
pas
les dispositions internationales qui interdisent de telles expulsions.

« Dans certains cas, nous pouvons réexaminer, ou il peut être judicieux
que
les tribunaux réexaminent leur décision originale, tout comme il peut
être
judicieux que les législateurs revoient certaines des premières lois
extrêmement sévères adoptées en réponse à la menace terroriste »,
a-t-elle
affirmé. Elle prononçait un discours devant le Canadian Club, à
Toronto, où
elle a reçu le titre de Canadienne de l'année 2005.

La décision, rendue en 2002, concernait le réfugié sri-lankais
Manickavasagam Suresh, qui a fait l'objet d'une ordonnance de
déportation
pour des motifs de sécurité nationale.

Le plus haut tribunal du pays a reconnu que l'interdiction de
déportation de
suspects vers des pays où ils courent un réel risque de torture est
absolue,
en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques,
dont le Canada est signataire.
Mais la Cour suprême a aussi statué qu'il pouvait exister des «
circonstances exceptionnelles » où cette déportation pouvait être
justifiée,
sans cependant préciser lesquelles.

Louise Arbour admet que la décision repose sur une interprétation des
critères juridiques, « mais les critères juridiques internationaux
seraient
plus exigeants que ce qui a été exprimé à l'époque ».

Elle croit qu'il faut éviter de laisser une crainte irrationnelle du
terrorisme porter atteinte aux droits fondamentaux et, dans les pires
cas,
conduire à des détentions arbitraires et à la torture. Elle note aussi
que
l'approche adoptée par plusieurs pays au lendemain des attentats du 11
septembre 2001 tend à changer.

La décision n'a pas encore été mise en application, mais des
représentants
des services d'immigration l'ont invoquée dans le cas de plusieurs
individus
soupçonnés de terrorisme pour faire valoir que ceux-ci devraient être
déportés.

Le mois dernier, le comité des Nations unies sur la torture a
d'ailleurs
incité le Canada à réexaminer sa décision sur le cas Suresh, en plus
d'émettre ses préoccupations dans l'affaire Maher Arar. Des pressions
des
groupes de défense des droits tentent de convaincre le Canada de revoir
sa
position.

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Index/nouvelles/200506/13/008-Arbour-Ca
nadian-Club.shtml

Radio Canada