Les laissées-pour-compte de la Moudawana

Les laissées-pour-compte de la Moudawana

Après un an et demi d'existence, la réforme de la Moudawana n'est pas totalement entrée dans les mœurs. Pire : elle laisse sur le bord de la route les mères célibataires.

C'est arrivé le 4 juillet dernier. On parlait d'une agression. Pas de préservatif, un test de grossesse positif. Une histoire classique de fille-mère. L'accusé est poursuivi pour coups et blessures et finalement acquitté. Appel de la décision. Le viol est désormais le chef d'inculpation. Jugement. L'inculpé est condamné à se soumettre à une procédure toute simple et couramment utilisée chez les voisins occidentaux depuis longtemps mais peu appliquée au Maroc : un test d'ADN. La nouvelle est assez rare pour être soulignée.
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« C'est une victoire », s'est exclamée Aïcha Ech-Chenna, présidente de l'Association Solidarité Féminine, bien connue pour son travail auprès des mères célibataires. Victoire parce que les articles 16, 153 et 156 du nouveau Code de la famille entrés en vigueur en 2004 prévoient le recours à la science pour prouver ou contester une paternité, mais seulement lorsqu'elle survient en cours de fiançailles. Le code ne dit rien sur les grossesses résultant d'un viol, sur les mères célibataires ou encore sur les recherches posthumes de paternité. Dans ce cas-ci, des circonstances atténuantes auraient motivé la décision du juge : la victime, handicapée mentale, se serait fait promettre le mariage par la famille de l'accusé.
Le recours au test ADN n'est toutefois pas la fin du combat pour Aïcha Ech-Chenna. « A quoi peut bien servir le test de paternité si le père n'assume pas à part entière l'enfant que la loi lui reconnaît ? ». Sans compter les 1200 dirhams ou plus qu'il faut débourser pour pratiquer les analyses.
Pour la sociologue Soumaya Naâmane Guessous, les tests devraient être plus largement pratiqués. « Si c'était le cas, c'aurait été une grande avancée. Cela aurait contribué à une véritable éducation sexuelle. L'ADN crée de grands remous. Les hommes ont peur de se faire « piéger » et ne pensent même pas aux moyens contraceptifs pour « éviter le piège ». Tant que la Moudawana n'est pas plus stricte, les responsabilités ne seront pas prises ».
Malgré cette victoire, la réforme de la Moudawana, considérée comme une grande amélioration de la condition féminine, laisse un vide juridique pour les mères célibataires. Aïcha Ech-Chenna qualifie de « politique hypocrite positive » la situation. « Les juges ferment généralement les yeux sur les rapports sexuels hors mariage (passibles d'emprisonnement). Mais s'il y avait des prisons de mères célibataires, elles seraient probablement pleines ».

« Je prends l'enfant mais pas la mère »

Depuis la réforme, le père peut (mais n'est pas obligé) reconnaître son enfant sans être obligé d'épouser la mère (art.161). La reconnaissance paternelle octroie à l'enfant tous les droits et obligations desquelles celui-ci jouit normalement y compris les droits à la pension alimentaire et à l'héritage. Politique contradictoire, selon Soumaya Naâmane Guessous. « Si la fornication peut amener un père à purger trois mois de pénitencier, rien ne l'oblige à reconnaître l'enfant à sa sortie de prison ». Et donc à verser la pension alimentaire subséquente. Dans son essai « Les Grossesses de la honte », la sociologue répertorie pléthore d'histoires poignantes sur les filles-mères du pays. Rejet familial, pauvreté extrême et futur bien peu reluisant sont le pain quotidien pour beaucoup d'enfants sans père. Moudawana ou pas, « la situation ne s'améliorera pas tant et aussi longtemps qu'un vrai débat de société ne s'engage pas », martèle l'auteur.
En attendant, le sort des filles-mères reste entre les mains des autorités du pays qui jouissent d'une grande latitude… pour le meilleur et pour le pire, selon Madame Guessous. « D'un côté, des gendarmes peuvent user de leur pouvoir pour faire pression sur l'homme afin qu'il reconnaisse les conséquences de son acte. Ils essaient de convaincre que c'est bête d'aller en prison pour ça. De l'autre, on assiste malheureusement à une stigmatisation de la femme. On l'accuse d'avoir injustement séduit l'homme, de ne pas avoir suffisamment fait preuve de retenue. Et on la renvoie, honteuse, chez elle ».
Un peu comme l'histoire de cette fille d'une province côtière marocaine. Elle rencontre un homme dans un café, il lui promet le mariage. Un jour, il l'amène dans sa voiture pour lui présenter sa sœur. La destination change en cours de route. Ce n'est pas la maison de famille qui se pointe à l'horizon, mais plutôt un bâtiment abandonné. Il la viole et la reconduit chez elle. Plus tard, il la contacte pour lui dire qu'il veut prendre ses responsabilités. Deux fois plutôt qu'une, il abuse d'elle, dans la forêt cette fois-ci. Lorsqu'elle se présence au commissariat, enceinte, pour porter plainte, elle récolte deux mois de prison, la même peine que son violeur ! « L'hypothèse du viol n'a même pas été retenue. Le juge a estimé qu'une fille de bonne famille ne monte jamais en voiture avec un homme ».
Dans les tribunaux de la famille, les infrastructures sont toujours insuffisantes. Pour l'avocate spécialisée en droit de la famille Naïma Am « ce n'est plus qu'une question de temps avant que le rythme se stabilise. Mais, pour le moment, un seul laboratoire effectue les tests ADN, les salles d'auditions sont surchargées et le personnel dépassé ».

Un seul laboratoire !

Dans certains cas, la Moudawana a des effets contraires par rapport aux buts escomptés. Une bénévole de Solidarité Féminine nous explique que certaines mères n'hésitent pas à « fiancer » leurs filles dès l'âge de 14 ans - alors qu'elles ne peuvent l'être qu'à partir de 18 ans. Craignant qu'il ne soit trop tard si elles attendent la majorité de leurs filles, elles les plongent dans un gouffre légal. Si les jeunes filles tombent enceintes pendant leurs fiançailles officieuses (et illégales), leurs promis ont tout loisir de les abandonner sans rien leur devoir.
Parmi les femmes rencontrées, toutes soulignent l'importance d'engager une grande campagne de sensibilisation. « La majorité des Marocains n'ont évidemment pas lu la nouvelle Moudawana. Les informations circulent de bouches à oreilles et sont malheureusement souvent déformées », souligne Madame Guessous. La directrice de Solidarité Féminine va plus loin : « On peut même craindre un recul des mentalités. Des groupes islamistes font du porte-à-porte afin d'effrayer les gens avec la Moudawana. On leur dit que leurs filles peuvent fuir avec le premier inconnu pour se marier. Qu'on donne le droit aux filles d'avoir des amants et de poursuivre des hommes innocents avec l'ADN ».
Aïcha Ech-Chenna est catégorique. Son travail sur le terrain est essentiel pour répondre à la situation des filles-mères. Le système légal est encore trop timide pour subvenir adéquatement aux besoins.
Pendant l'interview, la directrice s'interrompt brusquement. Nawal (nom d'emprunt), une de ses protégées, entre avec une minuscule fillette dans les bras. Nawal téléphone tandis que la petite Zora saisit l'occasion pour s'amuser avec le fil du combiné.

L'officieux pallie à l'officiel

« Le père accepte finalement d'épouser la mère. Il a craqué pour le bébé ». Même si la loi permet dorénavant de donner un nom à la petite, Nawal a caché à sa famille sa grossesse et l'existence de sa fille. Elle compte sur un voyage en Italie où elle a décroché du travail pour se reconstruire une histoire avec le père qui s'est enfin décidé à assumer ses actes. Elle reviendra au pays, mariée. « Un véritable jeu de cache-cache », soupire Aïcha Ech-Chenna. Symptomatique du flou juridique qui enveloppe encore la situation des mères célibataires.

Pasquale Harrison-Julien(*stagiaire ) pour le Journal Hebdo Maroc


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(*) c'est une française stagiaire non-musulmane qui écrit par hasard sur le sujet de la Moudwana marocaine qui concerne la femme marocaine musulmane ?!

Que dit la loi ?

La Moudawana, dans sa première version, date de 1957. Une réforme avait eu lieu en 1993, suite à la mobilisation de la société civile. La dernière réforme a été adoptée par le Parlement en février 2004.
Si l'âge légal du mariage est passé de 15 à 18 ans, dans les cas de force majeure (grossesse, par exemple), le juge peut autoriser le mariage avant 18 ans.
Le nouveau Code du statut personnel prévoit la possibilité de recourir à la science, et donc aux tests ADN, pour prouver ou contester la filiation. Mais ce recours ne sera applicable que dans le cadre du mariage et des fiançailles. Hors ces situations (comme pour des grossesses survenues au cours de viols ou de relations consentantes hors mariage), l'homme peut refuser de se soumettre au test. Le jugement du 4 juillet dernier fera peut-être jurisprudence…

[_coucou]

Le juge a estimé qu'une fille de bonne famille ne monte jamais en voiture avec un homme ».

le probléme ne se situe pas seulement au niveau des textes
les mentalitées aussi doivent évoluer, quand on voi un juge faire fi de la loi et avancer des gugements moraux personnels ... :-(

_coucou a écrit : Le juge a estimé qu'une fille de bonne famille ne monte jamais en voiture avec un homme ». le probléme ne se situe pas seulement au niveau des textes les mentalitées aussi doivent évoluer, quand on voi un juge faire fi de la loi et avancer des gugements moraux personnels ... :-(

ça n'a rien avoir avec la mentalité, c'est dans l'islam que ce n'est pas permis, c'est ce qu'on appel "lkhalwa"

[_coucou]

tourterelle a écrit*: ça n'a rien avoir avec la mentalité, c'est dans l'islam que ce n'est pas permis, c'est ce qu'on appel "lkhalwa"

Ah bon ? Le juge décide en fonction de la sunnah et non des lois ? :-D

veux tu te cacher :-(

je rêve ou plustôt, c'est le cauchemard permanent :-o

_coucou a écrit : tourterelle a écrit : ça n'a rien avoir avec la mentalité, c'est dans l'islam que ce n'est pas permis, c'est ce qu'on appel "lkhalwa" aha bon je juge décide en fonction de la sunnah et non de lois :-D veux tu te cacher :-(

dans un pays dit musulment, oui.

me cacher de quoi ? :-?

[_coucou]

tourterelle a écrit*: _coucou a écrit : tourterelle a écrit : ça n'a rien avoir avec la mentalité, c'est dans l'islam que ce n'est pas permis, c'est ce qu'on appel "lkhalwa" aha bon je juge décide en fonction de la sunnah et non de lois :-D veux tu te cacher :-( dans un pays dit musulment, oui. me cacher de quoi ? :-?

franchement, quelle misère :-o

le juge d'aprés la loi marocain doit être un marocain musulman qui s'est connais bien dans la societé mais surtous la mentalité des marocaines hommes mais aussi femmes

Autant que marocain musulman de maroc qui connais bien la situation de la plus part de ce type des cas des ces filles/femmes je suis tout à fait d'accord avec cette replique trés intelligente de juge pour la fille qui prétends être une victime et fille de bonne famille ..car je sais trés bien ce que dans la réalite veux dire ce jeux d actrice de la vitimisation de certains filles marocaines qui sont dans l'ordre de jour de faire la tentation dans la rue pour aprés se donner volentie au sport "d'écarter les jambes" une fois le type la quite pour une raison ou une autre ..la elle joue avec la stratégie de la force des lois pénales et la victimisation devant la cours de justice afin d'arriver à convaincre que le juge impose à son fornicateur de la marieé !


Cela dit pour le cas de la fornication pour les autres cas vrais du viol c'est autre chose j avoue que la plus parts les filles/femmes marocaines les pauvrs sont souvent biensûr des victimes de leurs agresseurs, justice, mais surtous de la societé et leurs familles!

en bref : le maroc c'est pas la france ! autre pays autre mentalité autre moeurs !donc à quoi bon on copie la méthologie jurdique occidentale fait pour des societé occidentale afin de les appliquer dans societé marocaine musulmane !?

_coucou a écrit*: Le juge a estimé qu'une fille de bonne famille ne monte jamais en voiture avec un homme ». le probléme ne se situe pas seulement au niveau des textes les mentalitées aussi doivent évoluer, quand on voi un juge faire fi de la loi et avancer des gugements moraux personnels ... :-(

Non-Bladinaut a écrit : le juge d'aprés la loi marocain doit être un marocain musulman qui s'est connais bien dans la societé mais surtous la mentalité des marocaines hommes mais aussi femmes Autant que marocain musulman de maroc qui connais bien la situation de la plus parts des cas des ces filles/femmes je suis tout à fait d'accord avec cette replique trés intelligente de juge pour la fille qui prétends être une victime et fille de bonne famille ..car je sais trés bien ce que dans la réalite veux dire ce jeux d actrice de la vitimisation de certains filles marocaines qui sont dans l'ordre de jour de faire la tentation dans la rue pour aprés se donner volentie au sport "d'écarter les jambes" une fois le type la quite pour une raison ou une autre ..la elle joue avec la stratégie de la force des lois pénales et la victimisation devant la cours de justice afin d'arriver à convaincre que le juge impose à son fornicateur de la marieé ! Cela dit pour le cas de la fornication pour les autres cas vrais du viol c'est autre chose j avoue que la plus parts les filles/femmes marocaines les pauvrs sont souvent biensûr des victimes de leurs agresseurs, justice, mais surtous de la societé et leurs familles! en bref : le maroc c'est pas la france ! autre pays autre mentalité autre moeurs !donc à quoi bon on copie la méthologie jurdique occidentale fait pour des societé occidentale afin de les appliquer dans societé marocaine musulmane !? _coucou a écrit : Le juge a estimé qu'une fille de bonne famille ne monte jamais en voiture avec un homme ». le probléme ne se situe pas seulement au niveau des textes les mentalitées aussi doivent évoluer, quand on voi un juge faire fi de la loi et avancer des gugements moraux personnels ... :-(

tout à fait d'accord ;-)

[_coucou]

Tourterelle est bien sur tout à fait d'accord avec un non bladinaute qui publie en anonyme
qui ne connais pas la loi au Maroc mais qui applaudi lorque le violeur est relaché et fait retombé la faute sur la femme car elle à été naîve ou ne partage pas la même interprétation de la sunnah