La justice condamne les excès de la loi sur le foulard à l'école

[tinky]

salam, bonjour,

Le tribunal administratif de Strasbourg a donné partiellement gain de cause à six jeunes musulmanes qui contestaient les conditions d'application de la loi sur l'interdiction des signes religieux à l'école, tout en validant la légalité de leur exclusion. Le tribunal a ainsi annulé lundi les règlements intérieurs de deux lycées strasbourgeois qui interdisaient le port de tout couvre-chef, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Selon la juridiction administrative, l'interdiction des coiffures à l'intérieur des bâtiments est de nature à préserver "le respect de règles de sécurité, d'hygiène et de civilité entre les différents membres de la communauté scolaire". En revanche, les règlements interdisant les couvre-chefs "de façon générale et absolue", à l'intérieur comme à l'extérieur, "ont excédé l'étendue des pouvoirs dont dispose l'autorité administrative pour assurer le bon ordre dans l'établissement". Le tribunal a également annulé les décisions de quatre proviseurs, à Strasbourg et à Mulhouse, qui avaient interdit de cours, dès la rentrée 2004, les jeunes filles refusant de retirer leur voile, là où la loi du 15 mars 2004 sur l'interdiction des signes religieux à l'école prescrit seulement une phase de dialogue avec la famille. Les établissements concernés sont condamnés aux frais et dépens. Le tribunal, qui était saisi de douze requêtes, a en revanche rejeté toutes les demandes visant à annuler les mesures d'exclusion prononcées à l'égard de jeunes filles voilées, à une exception, antérieure à l'entrée en vigueur en septembre 2004 de la loi sur les signes religieux à l'école. Elle concerne la jeune Hilal, qui avait défrayé la chronique dès la rentrée 2003 en refusant de retirer son voile au sein du collège Charles-Walch de Thann (Haut-Rhin), où elle entrait alors en 6e. Exclue une première fois, Hilal avait été réintégrée dans un autre établissement de Thann, le collège Rémy-Faesch, après avoir passé avec l'inspection académique un compromis au terme duquel elle acceptait de porter un simple bandana. Les enseignants n'avaient jamais accepté l'accord et l'adolescente avait été interdite de cours, puis de nouveau exclue. Le tribunal annule ces deux décisions en estimant qu'Hilal a "tenté de se conformer au dit compromis" alors même "qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne l'empêchait alors de porter son foulard" qu'elle affichait sans "prosélytisme". A la rentrée 2004, la jeune fille d'origine turque a été scolarisée en Belgique.

tawmat