demande de nationalité marocaine pour un français
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#1
16/08/2005, 19h25
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 demande de nationalité marocaine pour un français
salam !! je suis marocaine marier a un francais nous avont une petite fille0. avec la nouvelle loi celle ci aura la nationamilté marocaine mais mon mari souhaiterai l'acqérir car nous créons notre entreprises au maroc et on souhaite vivre la ba merci de m'indiquer la démarches a suivre pour que mon mari francai ai la nationalité marocaine  |
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#2
16/08/2005, 19h34
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| la demande de nationalité marocaine pour un francais
qui la demande mais ça va etre dure pour lui
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#6
16/08/2005, 19h41
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| la demande de nationalité marocaine pour un francais
Il faut contacter le consulat marocain pour information précise. A mon avis il est presque impossible d'avoir la nationalité marocaine. Le Maroc hesite encore à s'ouvrir. En ce qui concerne ta fille le roi a heureusement et finalement changé la "loi". Ta fille devient marocaine et je te conseille d'écrire les actions de votre société ou le titre d'une evt. maison au Maroc au nom de ta fille pour assurer son avenir. La loi marocaine ne reconnait pas encore l'égalité entre garcon et fille. En cas de mort de ces parents ta fille va devoir partager le capital ou la maison avec des cousins que vous ne connaissez peut etre meme pas. Cette loi n'est valable que pour les biens qui se trouvent au Maroc, bien entendu. |
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#7
16/08/2005, 19h43
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| la demande de nationalité marocaine pour un francais ca c'est le texte de l'ancienne loi sur la nationalite. La nationalité marocaine fait l'objet du Dahir du 6 septembre 1958 portant code de la nationalité marocaine (B.O. 12 septembre 1958). En règle générale, la nationalité marocaine se transmet par filiation ou par naissance au Maroc. La nationalité par filiation : est marocain, selon l'art. 6 du code de la nationalité : l'enfant né d'un père marocain ; l'enfant né d'une mère marocaine et d'un père inconnu (art. 6 du code de la nationalité marocaine). La nationalité par l'effet de la loi : acquiert la nationalité marocaine : Tout enfant né au Maroc, d'une mère marocaine et d'un père étranger, à condition qu'il ait, au moment de la déclaration, une résidence habituelle et régulière au Maroc. Tout enfant né au Maroc de parents étrangers qui y sont eux-mêmes nés postérieurement à la mise en vigueur du code de la nationalité (art. 9). Les personnes ayant obtenu la nationalité marocaine par l'effet de la loi, peuvent prétendre aux mêmes droits que les marocains possédant la nationalité d'origine (par filiation). La double nationalité : Tout enfant né à l'étranger de père marocain et de mère marocaine est marocain par filiation. En ce qui concerne les enfants issus d'un mariage mixte, ils peuvent, selon la législation du pays d'immigration en la matière, acquérir la nationalité de ce pays, du fait notamment de leur filiation à leur mère qui en est ressortissante. Cependant, l'enfant de père marocain, né d'un mariage mixte validé par un acte adoulaire a automatiquement la nationalité marocaine par filiation. La personne possédant une double nationalité ne perd pas la nationalité marocaine. |
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#8
16/08/2005, 19h49
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| la demande de nationalité marocaine pour un francais
avec de l'argent tu aurais tous au maroc même si tu souhaite une fille de plais tu l aurais car au maroc tous s'achte :-)
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#9
16/08/2005, 19h51
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| la demande de nationalité marocaine pour un francais Citation:
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