Besoins d'un conseil de juriste !

[Sahara]

J'ai fais une réservation par le net pour la location saisoniere d'une maison pour mes vacances

Le loueur me dit du fait que la date de location est proche qu’il ne m’enverra pas le contrat, que j’ai juste a lui envoyé un (chèque de réservation) de 25% de la somme.

Jusque la ok.

J’envoie mon chèque, mais 24 h plus tard je reçois une proposition nettement plus intéressante… moins cher plus grand et avec piscine.

Donc poliment j’appel, répondeur je laisse un message, et je confirme mon annulation par mail en demandant le retour ou la destruction du chèque envoyé.

J’ai pour réponse (tjrs par mail), « pas de remboursement du fait qu’il s’agit d’arrhes et qu’elles restent acquises au propriétaire ».

Bien sure j’ai fait opposition sur ce chèque !

Je sais que lorsqu’ils s’agit d’arrhes en théorie c’est marron pour le locataire, mais n’ayant signé aucun contrat, suis je dans mon droit ?

[Aboulahab]

Sarah,
Tout d'abord on n'a pas le droit de faire opposition sur un chèque qu'on a établi soit même.
Secondo si c'est toi qui annules, les harres ne sont pas restitués.
En cas de litige seul le tribunal d'instance est juge.
Ca c'est la loi mais essaye de négocier quand même.
Essaye de trouver quelqu'un d'autre pour la reprise de la location.

[Sahara]

Pour le chèque ok je le savais mais il a le droit de se perdre avec la poste ;-)

Donc d'apres toi même sans contrat je le lui dois ?

[Aboulahab]

Sarah,
Il ne fallait pas envoyé de chèques avant la signature du contrat.
Si tu avais envoyé un chèque c'est que tu étais d'accord avec la transaction.
Le chèque étant libellé au nom du "bailleur" tu ne peux pas prétendre qu'il soit perdu.
La seule solution c'est de trouver un repreneur de l'offre.

[Sahara]

Oui mais il ne m'a jamais parlé d'arrhes et des conditions !

[Aboulahab]

Sahara a écrit*: Oui mais il ne m'a jamais parlé d'arrhes et des conditions !

Je comprends.
Mais si tu dois récuperer ton chèque il va falloir porter plainte, prendre éventuellement un avocat et sir ou sir.
tu n'aurais jamais du envoyer de chèque.
Essaye quand même de faire opposition peut être c'est à lui d'abondonner, sait on jamais.

Hello,
Je vous propose mes services, 10 pour cent des sommes a recuperer afin de pouvoir vous aider il me faut un peu plus de detail concernant cette location (pays ou se situe la location j espere ke c est la barbade, lieu ou vous avez vu la publicité,la reproduction de l email, la personne est elle adherente a une association de tourisme etc...Les termes du contrat , la reponse du bailleur.Si c est une petite somme je pense k une simple intimidation style lettre anonyme impots ou autre suffira largement , de plus a partir du moment ou il n a pas fait d escrption etc... de la location vous pouvez mettre en oeuvre pleins de ficelle style pub mensongere non conformite aux normes etc.... je suis sur il comprendra ;-) ;-)

Tous les contrats ne sont pas forcement des « écrits ». Par exemple lorsque tu pointes ton ticket de métro, tu as établi un contrat avec le transporteur : Celui de te ramener à ta destination sain et sauf ! S’il t’arrive quelque chose dans le métro, tu pourrais porter plainte contre le transporteur pour non-respect du contrat !

Le fait d’avoir envoyé le chèque est considéré comme une acceptation du contrat.

Et puis on ne fait jamais d’opposition sur un chèque qu’en cas de vol ou de perte ! Un chèque c’est comme de la monnaie, en faisant opposition sur le chèque, c’est comme payer l’épicier du coin avec de la fausse monnaie !

Tu seras perdant si tu portes plainte. On exigera de toi d’abord que tu effectues le paiement avant d’aborder la validité ou pas du contrat de location ! Et ta banque te pénalisera aussi pour utilisation abusive de la mesure d’opposition.


Essayes de négocier pour ne pas tout perdre.

Coureur du jupon sous silence, je ne savais pas que tu es avocat! :-D :-D :-D

ALADINO a écrit*: Hello, Je vous propose mes services, 10 pour cent des sommes a recuperer afin de pouvoir vous aider il me faut un peu plus de detail concernant cette location (pays ou se situe la location j espere ke c est la barbade, lieu ou vous avez vu la publicité,la reproduction de l email, la personne est elle adherente a une association de tourisme etc...Les termes du contrat , la reponse du bailleur.Si c est une petite somme je pense k une simple intimidation style lettre anonyme impots ou autre suffira largement , de plus a partir du moment ou il n a pas fait d escrption etc... de la location vous pouvez mettre en oeuvre pleins de ficelle style pub mensongere non conformite aux normes etc.... je suis sur il comprendra ;-) ;-)

Coureur du jupon sous silence, je ne savais pas que tu es avocat! -----impossible de t en parler de vive voix je suis muet mais je suis pas avocat je work pour la sncf et je travaille a la CGT :-)