la PAF

[mmounir]

salam,

J'ai eu la visite des FLics à la maison qui m'ont mis en garde à vue pour motif d'expiration de VISA d'1mois , et en même temps j'allait me marier le lendemain , j'ai été liberé avec assignation à résidence et un arreté de reconduite à la frontière puis je suis passé au tribunal administratif qui a décidé d'annuler la décision du préfet de me reconduire à la frontière et ce pour motif d'abus de pouvoir car il a empêché mon mariage en me mettant en garde à vue , j'ai recuperer mon passeport mais sans changement de statut je reste tjrs en situation irrégulière en france , on a dû revalider une date de mariage vers la fin de ce mois ci ma question est ce que c'est possible après la célébration d'avoir un titre de séjour à la prefecture sans casse tête voire sans retourner au Maroc ?
Merci pour toutes vos réponses

[manamino]

slt vraiment je sais pa du tt comment ça se passe mais bon t'es encore en france et tu vas te marier donc c mieux que de te reconduire aux frontières!!!! ça aurait pu etre pire!!!
bon courage

le paf lol ça me rappelle un sketche d'Elie kakou ac madame Sarfati

[Jelena]

faut pas atttendre un delai avant de pouvoir avoir un titre se sejour?

[mmounir]

j'ai trouvé ça au niveau de la loi qui régit la condition des étrangers en france :

Article 22 bis
Abrogé par Ordonnance n°2004-1248 du 24 novembre 2004 art. 4 1° sous réserve art. 5 (JORF 25 novembre 2004 en vigueur le 1er mars 2005).

III. - Si l'arrêté de reconduite à la frontière est annulé, il est immédiatement mis fin aux mesures de surveillance prévues à l'article 35 bis et l'étranger est muni d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce que le préfet ait à nouveau statué sur son cas.


Article 12 bis
Abrogé par Ordonnance n°2004-1248 du 24 novembre 2004 art. 4 1° sous réserve art. 5 (JORF 25 novembre 2004 en vigueur le 1er mars 2005).


Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit :

4° A l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que la communauté de vie n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;

[Jelena]

"à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière"
c plus valable car son visa a expiré d'un mois.....

[sos205]

waalykoum assalam,

j'ai bien lu ton probleme, moi aussi avant mon mariage j'avais le visa expiré d'un an et qq pas un mois...et pourtant je me suis remarié et tout a passé comme je voulais et plus
maintenant je posséde une carte de séjour d'an....
si la mairie a publié les bons de mariage alors t'as tout le droit de parler ou faire un avocat ( il faut pas avoir honte ) car c'est le maire qui décide avec le prefet et juste aprés le mariage tu dera en situation réguliére "in cha allah"
ne crains rien et faite "imanak" à dieu seul...
et bon courage
et surtout bon mariage