Deux députés UMP déposent une proposition de loi anti-émeute

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Deux députés UMP déposent une proposition de loi anti-émeute

PARIS (AP) - Deux députés UMP -Nicolas Dupont-Aignan et Georges Fenech- ont déposé lundi une "proposition de loi anti-émeute" qui incrimine toute participation à une "rébellion contre les forces de l'ordre", selon un communiqué.

Avec ce texte, "le simple fait de ne pas quitter spontanément un attroupement susceptible de troubler l'ordre public dès la première sommation de se disperser constitue une infraction", écrivent les deux députés dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi.

Et "le fait de ne se disperser qu'après usage de la force devient une circonstance aggravante".

La proposition de loi étend également la possibilité d'usage de l'arme par les policiers. Ils seraient ainsi autorisés à y avoir recours "quand leur intégrité physique ou celle des personnes sous leur garde" ou "la protection des lieux dont ils ont la garde" sont menacées, ainsi que lorsqu'ils ne disposent pas "d'autres alternatives pour arrêter ou empêcher la fuite d'individus qui refusent d'obtempérer" après plusieurs sommations.

Contrairement à la gendarmerie, la police ne peut à l'heure actuelle faire usage de son arme qu'en cas de légitime défense. AP

co/com/ll

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et pourquoi pas le permis de tuer directement...