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#1
08/11/2005, 00h45
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 Filmer la police
j'ai filmé un controle de police un peu musclé ce soir et je me suis fait serrer avec la camera, que peuvent-ils contre moi ? j'ai RDV demain matin pour recup mon camescope mais j'aimerais y aller avec mes droits et qqe chose dans le crane a leur dire, qq'un a des article de lois ici ??
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#2
08/11/2005, 00h49
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explque qué pasa ? |
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#3
08/11/2005, 00h55
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je ne vois pas ce qu ils pourraient te faire ... s ils n ont rien a se reprocher pourquoi voudrait il cacher des choses??? par contre si le controle n etait pas fait dans les normes alors la ils risquent de t en vouloir...mais legalement je ne vois pas ce qu ils peuvent contre toi... si ton drv n est pas trop tot telephone vite a un avocat il pourra peut etre te conseiller... sinon dis leur que tu filmais ça a des fins personelles, pour les montrer a ta famille qui habite ...et que tu es tombe sur ce controle par hasard... |
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#4
08/11/2005, 00h55
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Ca dépend dans quelles conditions ça c'est passé! Ils te l'ont prise pour le plaisir? T'étais avec les gars qui se sont fait malmener? A mon avis tu vas avoir droit à une belle séquence de rien à la place... Te fais pas trop chier, récupère ton caméscope et sois plus discret et isolé la prochaine fois. Et je sais pas ce que tu voulais en faire mais le plus utile est sûrement d'envoyer ça aux télés, 7 à 8 a balancé un truc comme ça. Quoique c'est peut-être pas le moment, les gens n'auront aucune compassion pendant quelques mois, à mon avis. |
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#5
08/11/2005, 00h55
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Atteinte à la vie privée Code pénal 226-1 45 000,00 € 1 an de prison Usage de l’image sans autorisation de la personne Code pénal 226-8 15 000,0 € 1 an de prison mais SI TU NEN FAI PAS USAGE (cadire a des fin commerciales peut etre)TU NE RISQUE RIEN |
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#6
08/11/2005, 01h00
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j'etais en bas ds le quartier avec des potes qd 4 camions de CRS et 3 voiture de la BAC descendent au taquet. encerclé on est pris comme des rats, mais des rats qui n'avaient rien fait. et la hop coup de matraque sur un de mes potes qui boitait pour qu'il aille plus vite... et hop coup de pied et chauffage par le bouclier de CRS, et moi dans tout ca je m'improvise animateur et je demande a mes potes de rester OP calme. j'avais ma camera planqué sous le bras... bref il commencent a chauffer un pote qui n'avait pas ses papiers sur lui, et boum un coup sur son ventre, tout le monde commence a chauffer, et la je m avance pur parler a ce keuf pour qu'il y aille molo et il grille ma camera, et la boum un coup sur mon genoux et il gueule ETEIND TA CAMERA !!!!!!!! jlui sort "ok c'est demandé gentillement elle est deja eteinte" et la comissaire arrive et il me demande de remettre en arriere je m'execute et il a vu la scene, donc il me convoque le lendemain au comico pour visionner la cassette et pour me rendre mon camescope. voila j'ai besoin de qqe article de lois histoire de savoir sk'il peut me demander |
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#7
08/11/2005, 01h04
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Souvent, les services de police français ne maitrisent pas le droit non plus, il est même fort probable qu'ils t'aient "confisqué" ton camescope sans en avoir le droit (ce n'est pas une arme blanche, et les délits cités par temsamani ne sont pas constitués à ce stade) et ils se sont peut-être donnés la nuit pour réfléchir à ce qu'ils vont pouvoir te reprocher pour pouvoir effacer les images. A mon avis, le conseil d'un avocat ne serait pas de trop ! |
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#8
08/11/2005, 01h09
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Quelques infos : - Il est interdit de filmer quelqu'un dans un lieu privé sans son accord. - Il est interdit de filmer quelqu'un dans un lieu public à son insu et de diffuser son image. Cependant lorsque ces actes ont été accomplis au vu et au su des intéressés, sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. Cependant, autorisation de filmer ne veut pas dire autorisation de diffuser. tu trouvera la suite des infos sur ce site : http://www.ac-grenoble.fr/crt/national/Dtimage.htm Bon courage à toi ! |
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#9
08/11/2005, 01h10
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Je sais pas ce que tu penses d'eux ms si tu connais pas d'avocat mets toi en relation avec "SOS racisme" je vois que ça ds l'immédiat pour avoir une consultation juridique quoique ds la nuit c'est mort... Je vais leur envoyer un mail un de ces quatre pour que leurs testeurs de boîtes aillent se faire cogner, ils pourraient engager des intermittents! |
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