Sale temps pour les mariages et les études


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  #1  
Vieux 29/11/2005, 13h10
 
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Par défaut Sale temps pour les mariages et les études

Les mariages et les étudiants étrangers sous contrôle
PARIS (Reuters) - Le troisième comité interministériel de contrôle de l'immigration, réuni par Dominique de Villepin, a arrêté des mesures concernant les mariages célébrés à l'étranger et leur transcription en droit français et les modalités de sélection des étudiants étrangers.

Sur les quelque 170.000 étrangers qui s'installent légalement en France chaque année, 34.000 ont obtenu ce droit en 2004 parce qu'ils avaient épousé un résident français.

Ceci représente une très forte augmentation par rapport à 1995 (13.000) et fait du mariage célébré à l'étranger le premier mode d'immigration en France.

Le gouvernement français a donc décidé d'agir par la loi pour soumettre à vérification préalable et non plus postérieure le contrat conclu entre les deux conjoints.

Les autorités ont aussi allongé le délai à l'issue duquel un étranger qui a fait un mariage avec un Français peut demander la nationalité. Ce délai était aujourd'hui de deux ans s'il résidait en France. Il passe à quatre ans. Il était de trois ans si le couple ne résidait pas en France. Il passe à cinq ans.

Désormais le parquet de Nantes, qui traite de ces questions, pourra agir en amont et s'opposer à un mariage à l'étranger si l'audition des futurs conjoints par le consul a révélé des éléments de doute.

La mécanique de la transcription de l'acte de mariage qui était automatique au bout de six mois deviendra elle aussi plus rigoureuse.

Plus généralement, le gouvernement français veut exercer un contrôle accru sur les actes d'état civil rédigés à l'étranger, dont certains sont parfois frauduleux.

Aujourd'hui, il revient à l'administration française de démontrer qu'un acte est faux. La charge de la preuve va donc être inversée. Un acte d'état civil pourra être rejeté à titre provisoire, l'étranger devant alors saisir la justice pour faire rétablir ses droits.

ATTIRER LES "MEILLEURS" ÉTUDIANTS

Ces mesures sont législatives puisque relevant du code civil. Un projet de loi sera présenté au Parlement "de préférence au premier semestre 2006".

Elles impliquent un renforcement des consulats à l'étranger, qui sont "en première ligne" dans la lutte contre l'immigration illégale.

La maîtrise des flux étudiants est tout aussi importante pour le gouvernement.

Ils sont 50.000 de plus à venir étudier chaque année en France, troisième pays attractif pour les cursus supérieurs, derrière les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.

Le gouvernement français souhaite qu'une sélection soit exercée avant l'entrée en France, avec une extension de l'expérience des centres pour les études en France (CEF), qui sont actuellement présents en Chine, au Maghreb, au Sénégal et au Vietnam et seront installés au printemps 2006 au Mexique, en Corée du sud, au Cameroun, à Madagascar et en Turquie.

Les étudiants qui seront passés par les CEF se verront immédiatement attribuer un titre de séjour à leur arrivée en France, qui souhaite attirer "les meilleurs".

Ainsi, les étudiants qui iront au-delà du mastère pourront obtenir à l'issue de leurs études un visa de six mois pour leur permettre de travailler ou de chercher un emploi en France.

Enfin, l'objectif est de parvenir à une durée maximale de six mois pour le traitement des demandes d'asile, en réduisant à 15 jours le délai d'un mois accordé jusqu'ici aux demandeurs pour déposer un recours devant la commission des recours.
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  #2  
Vieux 29/11/2005, 13h12
Avatar de islam83
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Envoyé par Myster
Les mariages et les étudiants étrangers sous contrôle
PARIS (Reuters) - Le troisième comité interministériel de contrôle de l'immigration, réuni par Dominique de Villepin, a arrêté des mesures concernant les mariages célébrés à l'étranger et leur transcription en droit français et les modalités de sélection des étudiants étrangers.

Sur les quelque 170.000 étrangers qui s'installent légalement en France chaque année, 34.000 ont obtenu ce droit en 2004 parce qu'ils avaient épousé un résident français.

Ceci représente une très forte augmentation par rapport à 1995 (13.000) et fait du mariage célébré à l'étranger le premier mode d'immigration en France.

Le gouvernement français a donc décidé d'agir par la loi pour soumettre à vérification préalable et non plus postérieure le contrat conclu entre les deux conjoints.

Les autorités ont aussi allongé le délai à l'issue duquel un étranger qui a fait un mariage avec un Français peut demander la nationalité. Ce délai était aujourd'hui de deux ans s'il résidait en France. Il passe à quatre ans. Il était de trois ans si le couple ne résidait pas en France. Il passe à cinq ans.

Désormais le parquet de Nantes, qui traite de ces questions, pourra agir en amont et s'opposer à un mariage à l'étranger si l'audition des futurs conjoints par le consul a révélé des éléments de doute.

La mécanique de la transcription de l'acte de mariage qui était automatique au bout de six mois deviendra elle aussi plus rigoureuse.

Plus généralement, le gouvernement français veut exercer un contrôle accru sur les actes d'état civil rédigés à l'étranger, dont certains sont parfois frauduleux.

Aujourd'hui, il revient à l'administration française de démontrer qu'un acte est faux. La charge de la preuve va donc être inversée. Un acte d'état civil pourra être rejeté à titre provisoire, l'étranger devant alors saisir la justice pour faire rétablir ses droits.

ATTIRER LES "MEILLEURS" ÉTUDIANTS

Ces mesures sont législatives puisque relevant du code civil. Un projet de loi sera présenté au Parlement "de préférence au premier semestre 2006".

Elles impliquent un renforcement des consulats à l'étranger, qui sont "en première ligne" dans la lutte contre l'immigration illégale.

La maîtrise des flux étudiants est tout aussi importante pour le gouvernement.

Ils sont 50.000 de plus à venir étudier chaque année en France, troisième pays attractif pour les cursus supérieurs, derrière les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.

Le gouvernement français souhaite qu'une sélection soit exercée avant l'entrée en France, avec une extension de l'expérience des centres pour les études en France (CEF), qui sont actuellement présents en Chine, au Maghreb, au Sénégal et au Vietnam et seront installés au printemps 2006 au Mexique, en Corée du sud, au Cameroun, à Madagascar et en Turquie.

Les étudiants qui seront passés par les CEF se verront immédiatement attribuer un titre de séjour à leur arrivée en France, qui souhaite attirer "les meilleurs".

Ainsi, les étudiants qui iront au-delà du mastère pourront obtenir à l'issue de leurs études un visa de six mois pour leur permettre de travailler ou de chercher un emploi en France.

Enfin, l'objectif est de parvenir à une durée maximale de six mois pour le traitement des demandes d'asile, en réduisant à 15 jours le délai d'un mois accordé jusqu'ici aux demandeurs pour déposer un recours devant la commission des recours.
c'est vrai ça c'est sur
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  #3  
Vieux 29/11/2005, 14h07
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Envoyé par Myster
Les mariages et les étudiants étrangers sous contrôle
PARIS (Reuters) - Le troisième comité interministériel de contrôle de l'immigration, réuni par Dominique de Villepin, a arrêté des mesures concernant les mariages célébrés à l'étranger et leur transcription en droit français et les modalités de sélection des étudiants étrangers.

Sur les quelque 170.000 étrangers qui s'installent légalement en France chaque année, 34.000 ont obtenu ce droit en 2004 parce qu'ils avaient épousé un résident français.

Ceci représente une très forte augmentation par rapport à 1995 (13.000) et fait du mariage célébré à l'étranger le premier mode d'immigration en France.

Le gouvernement français a donc décidé d'agir par la loi pour soumettre à vérification préalable et non plus postérieure le contrat conclu entre les deux conjoints.

Les autorités ont aussi allongé le délai à l'issue duquel un étranger qui a fait un mariage avec un Français peut demander la nationalité. Ce délai était aujourd'hui de deux ans s'il résidait en France. Il passe à quatre ans. Il était de trois ans si le couple ne résidait pas en France. Il passe à cinq ans.

Désormais le parquet de Nantes, qui traite de ces questions, pourra agir en amont et s'opposer à un mariage à l'étranger si l'audition des futurs conjoints par le consul a révélé des éléments de doute.

La mécanique de la transcription de l'acte de mariage qui était automatique au bout de six mois deviendra elle aussi plus rigoureuse.

Plus généralement, le gouvernement français veut exercer un contrôle accru sur les actes d'état civil rédigés à l'étranger, dont certains sont parfois frauduleux.

Aujourd'hui, il revient à l'administration française de démontrer qu'un acte est faux. La charge de la preuve va donc être inversée. Un acte d'état civil pourra être rejeté à titre provisoire, l'étranger devant alors saisir la justice pour faire rétablir ses droits.

ATTIRER LES "MEILLEURS" ÉTUDIANTS

Ces mesures sont législatives puisque relevant du code civil. Un projet de loi sera présenté au Parlement "de préférence au premier semestre 2006".

Elles impliquent un renforcement des consulats à l'étranger, qui sont "en première ligne" dans la lutte contre l'immigration illégale.

La maîtrise des flux étudiants est tout aussi importante pour le gouvernement.

Ils sont 50.000 de plus à venir étudier chaque année en France, troisième pays attractif pour les cursus supérieurs, derrière les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.

Le gouvernement français souhaite qu'une sélection soit exercée avant l'entrée en France, avec une extension de l'expérience des centres pour les études en France (CEF), qui sont actuellement présents en Chine, au Maghreb, au Sénégal et au Vietnam et seront installés au printemps 2006 au Mexique, en Corée du sud, au Cameroun, à Madagascar et en Turquie.

Les étudiants qui seront passés par les CEF se verront immédiatement attribuer un titre de séjour à leur arrivée en France, qui souhaite attirer "les meilleurs".

Ainsi, les étudiants qui iront au-delà du mastère pourront obtenir à l'issue de leurs études un visa de six mois pour leur permettre de travailler ou de chercher un emploi en France.

Enfin, l'objectif est de parvenir à une durée maximale de six mois pour le traitement des demandes d'asile, en réduisant à 15 jours le délai d'un mois accordé jusqu'ici aux demandeurs pour déposer un recours devant la commission des recours.
moi je trouve ça bien


par contre le titre j'aime pas trop: sale temps pr les mariages et les etudiants? pkoi sale temps ça sous entend que ça met des batons dans les roues? oui certes des batons dans les roues à ceux qui contournaient la loi, les mariages de complaisance and co

et si yavait pas autant de fraudes, les lois resteraient les memes...

moi je trouve ça bien que ça change
__________________
Un souci bladinautique?
Un simple clik, et je t'explique!!
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  #4  
Vieux 29/11/2005, 14h13
marofree
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ben j'ai interet à me marier avant que ça change , quoi que je suis plus étudiant et j'ai pas eu besoin de frauder pour changer mon statut
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  #5  
Vieux 29/11/2005, 14h14
Avatar de khanfous
 
Date d'inscription: février 2005
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bah rien n'a changé!!
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  #6  
Vieux 29/11/2005, 14h18
 
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Envoyé par nwidiya
moi je trouve ça bien


par contre le titre j'aime pas trop: sale temps pr les mariages et les etudiants? pkoi sale temps ça sous entend que ça met des batons dans les roues? oui certes des batons dans les roues à ceux qui contournaient la loi, les mariages de complaisance and co

et si yavait pas autant de fraudes, les lois resteraient les memes...

moi je trouve ça bien que ça change

7chouma 3lik... pense a certains
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  #7  
Vieux 29/11/2005, 14h23
marofree
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Citation:
Envoyé par elghzala
7chouma 3lik... pense a certains

wa touma fiha bassla

dima dima yak a elghzala
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  #8  
Vieux 29/11/2005, 14h24
Avatar de chtinouveau  
Date d'inscription: novembre 2005
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si j'ai bien compris, c'est chaud pour mes chtites fe.... car je suis en train de faire un mariage blanche avec une fille de mon ecole pour pouvoir avoir mes papiers

pas cooooooooooooooooooooooooool dis donc
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  #9  
Vieux 29/11/2005, 14h27
 
Date d'inscription: janvier 2004
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Envoyé par marofree
wa touma fiha bassla

dima dima yak a elghzala

iwa ana ma goulte walo

(binatna, 3endek el 7e9 : touma fiha bassla )
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  #10  
Vieux 29/11/2005, 14h29
Avatar de Cheherazade
Canon ou bikheir
 
Date d'inscription: janvier 2004
Messages: 40 601
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Envoyé par nwidiya
moi je trouve ça bien


par contre le titre j'aime pas trop: sale temps pr les mariages et les etudiants? pkoi sale temps ça sous entend que ça met des batons dans les roues? oui certes des batons dans les roues à ceux qui contournaient la loi, les mariages de complaisance and co

et si yavait pas autant de fraudes, les lois resteraient les memes...
c'est exactement ce que je pensais. Des personnes souffrent d'être séparées de leur amour parce que certains ont contourné les lois pr obtenir une nationalité et un visa. Ca me met hors de moi!
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