Orange, SFR et Bouygues Télécom condamnés pour entente illicite

[yobbo]

PARIS (AP) -- Amende record pour les trois principaux opérateurs de téléphonie mobile français: le Conseil de la concurrence a infligé jeudi une sanction de 534 millions d'euros à Orange France, SFR et Bouygues Télécom pour entente illicite et échange d'informations entre 1997 et 2003.

Dans sa décision publiée sur son site Internet, l'autorité indépendante précise qu'Orange écope d'une amende de 256 millions d'euros, SFR 220 millions d'euros et Bouygues Télécom 58 millions d'euros. "Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant la cour d'appel de Paris", ajoute-t-elle.

Les trois opérateurs vont faire appel. Orange France a dénoncé dans un communiqué une "sanction infondée et gravement disproportionnée prise à l'encontre du secteur de la téléphonie mobile". L'opérateur a contesté "la réalité d'un quelconque pilotage du marché". "L'idée qu'un tel pilotage soit possible sur un marché d'environ 40 millions de clients s'approvisionnant auprès de 20.000 points de vente est totalement irréaliste", poursuit-il.
De son côté, SFR s'est dit "profondément choqué" par cette amende et envisage également de faire appel. Même position chez Bouygues Télécom, qui juge "profondément injuste" cette sanction. L'opérateur affirme dans un communiqué que "sa part de marché a baissé de 3% pendant la période examinée par le Conseil".

A l'origine de cette procédure, l'UFC-Que Choisir a fait part de sa satisfaction après la décision du Conseil de la concurrence, tout en rappelant que le montant de l'amende revenait à l'Etat et non aux utilisateurs de mobiles. L'organisation estime à environ 1,2 milliard d'euros le montant du préjudice subi par 30 millions de consommateurs.

"Il nous importe que les consommateurs récupèrent les 1,2 milliard d'euros. C'est un profit illicite, donc qui doit être rendu", a expliqué à l'Associated Press Julien Dourgnon, de l'UFC-Que Choisir. Alors que la loi ne permet pas pour l'instant à l'association d'introduire une action de groupe, il a précisé que l'UFC-Que Choisir allait "aider les consommateurs à saisir la justice".

Grâce au site www.cartelmobile.org , ces derniers vont en effet pouvoir "estimer leur préjudice individuel". Ensuite, ils pourront porter plainte devant le juge de proximité. "C'est une procédure simple et gratuite". Un abonné qui débourse environ 30 euros par mois dans la téléphonie mobile aurait subi un préjudice d'environ 120 euros sur trois ans, selon Julien Dourgnon.

Les trois opérateurs sont accusés par le Conseil de la concurrence d'avoir mis en oeuvre "deux types de pratiques d'entente ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marché, révélées par une enquête réalisée à la suite d'une autosaisine du Conseil du 28 août 2001 et d'une saisine de l'UFC-Que Choisir du 22 février 2002".

Selon le Conseil, les trois opérateurs mobiles "ont échangé entre eux, de 1997 à 2003, tous les mois, des chiffres précis et confidentiels concernant les nouveaux abonnements qu'ils avaient vendus durant le mois écoulé, ainsi que le nombre de clients ayant résilié leur abonnement".

"Il a par ailleurs été constaté que les trois opérateurs se sont entendus afin de stabiliser l'évolution de leurs parts de marché entre 2000 et 2002", note le Conseil qui dénonce des "pratiques particulièrement graves et un dommage à l'économie très important". "Les ententes sur la répartition des marchés sont considérées par les autorités de concurrence, et notamment par le Conseil, comme étant injustifiables et donc parmi les plus graves".

Pour motiver sa décision, le Conseil a également "tenu compte du fait que les dépenses de téléphonie mobile ont constitué, depuis la fin des années 90, une dépense nouvelle pour les ménages, qui a pris dans leur budget une part non négligeable, et du fait que la concertation en cause a facilité la mise en place par les opérateurs de mesures défavorables aux consommateurs".

Après cette décision, Julien Dourgnon a plaidé pour le "rétablissement de la concurrence sur le marché des mobiles". "Pour nous, économiquement, le marché n'a pas changé significativement depuis 2000", a-t-il regretté.

[lizzie911]

Il était temps que les opérateurs de téléphonie mobile cessent leurs arnaques.
C'est quand même scandaleux ce qu'ils ont fait!! Tout ça pour s'en mettre plein les poches.
J'espère qu'ils auront à payer plus encore.

[fruitsdemer]

Envoyé par lizzie911 Il était temps que les opérateurs de téléphonie mobile cessent leurs arnaques. C'est quand même scandaleux ce qu'ils ont fait!! Tout ça pour s'en mettre plein les poches. J'espère qu'ils auront à payer plus encore.

Avant de me réjouir, je préfere attendre les résultats de la procédure judiciaire entamée par l'UFC............je serais satisfait une fois avoir vu la répercussion sur ma facture..



le seul gagnant pour l'instant : l'état (si l'on omet la procédure d'appel des opérateurs)

[Zyryab]

Envoyé par fruitsdemer Avant de me réjouir, je préfere attendre les résultats de la procédure judiciaire entamée par l'UFC............je serais satisfait une fois avoir vu la répercussion sur ma facture.. le seul gagnant pour l'instant : l'état (si l'on omet la procédure d'appel des opérateurs)

oui c'est l'état qui gagne pour l'instant...mais ils ont proposé aux consommateurs qui ont subi des préjudices financiers de porter plainte pour se faire rembourser.....Et vu que je n'ai pas de gros bouquin de droit pénal sous la main , je voudrais savoir une chose:

Est ce que c'est l'état qui va payer les consommateurs à partir de cette amende, ou bien c'est les opérateurs qui vont encore payer?

[fruitsdemer]

Envoyé par Zyryab oui c'est l'état qui gagne pour l'instant...mais ils ont proposé aux consommateurs qui ont subi des préjudices financiers de porter plainte pour se faire rembourser.....Et vu que je n'ai pas de gros bouquin de droit pénal sous la main , je voudrais savoir une chose: Est ce que c'est l'état qui va payer les consommateurs à partir de cette amende, ou bien c'est les opérateurs qui vont encore payer?

Il me semble que les montants cités vont intégralement dans les caisses de l'état.....

de plus , qui dit nouvelle plainte, dit nouvelle procédure, dit nouveau jugement.........

En toute logique mais sans vouloir trop m'avancer, je pencherais pour des dommages et interêts (le cas échéant: si les consommateurs gagnent) payable par les opérateurs...

[lizzie911]

Oui mais c'est quand même une bonne chose qu'ils soient condamnés, même si c'est l'Etat qui en profite. Je crois que les particuliers pourront engager des procédures à titre personnel.
Et ça permettra l'entrée sur le marché de nouveaux concurrents, qui vont permettre de casser les prix!

[Zyryab]

Envoyé par fruitsdemer Il me semble que les montants cités vont intégralement dans les caisses de l'état..... de plus , qui dit nouvelle plainte, dit nouvelle procédure, dit nouveau jugement......... En toute logique mais sans vouloir trop m'avancer, je pencherais pour des dommages et interêts (le cas échéant: si les consommateurs gagnent) payable par les opérateurs...

Oui je te remercie chef pour ces éclaircissements....ils me font pitié ces pauvres opérateurs, ils vont faire faillite....

[Zyryab]

Envoyé par lizzie911 Oui mais c'est quand même une bonne chose qu'ils soient condamnés, même si c'est l'Etat qui en profite. Je crois que les particuliers pourront engager des procédures à titre personnel. Et ça permettra l'entrée sur le marché de nouveaux concurrents, qui vont permettre de casser les prix!

Non je ne pense pas, en tout cas dans le domaine de la téléphonie mobile, il n'y aura aucun opérateur de plus....impossible et inconçevable, parce qu'il n'y a plus de licenses d'attribution de fréquences depuis un bout de temps maintenant....

[fruitsdemer]

Envoyé par lizzie911 Oui mais c'est quand même une bonne chose qu'ils soient condamnés, même si c'est l'Etat qui en profite. Je crois que les particuliers pourront engager des procédures à titre personnel. Et ça permettra l'entrée sur le marché de nouveaux concurrents, qui vont permettre de casser les prix!

il y a déjà de nouveaux concurrents (non incriminés d'ailleurs).....tel débitèl (qui utilise le réseau SFR), télé2.


Admettons qu'il y aurait de nouveaux concurrents sur le marché, cela supposerait un investissement extrêmement lourd pour rattraper ceux déjà en place......impensable à ce jour, on suppose donc la location du réseau déjà existant......dépendance des nouveaux envers les anciens.........on pourrait de nouveau en revenir à une forme d'entente....

[lizzie911]

Mais c'est comme pour la téléphonie fixe, France Télécom avait le monopole et pourtant les concurrents ont réussi à s'imposer.
Pourquoi ça ne marcherait pas avec les portables? Si plusieurs concurrents se lancent sur le marché, à force on va bien pouvoir voir notre facutre baisser, non?

Enfin j'espère.