Le maire de Charvieu-Chavagneux fait appel de sa condamnation pour discrimination

[abdoo]

GRENOBLE (AP) - Gérard Dezempte, le maire UMP de Charvieu-Chavagneux (Isère), condamné mardi à trois ans d'inéligibilité et 1.500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Vienne (Isère) pour avoir utilisé son droit de préemption afin d'empêcher un couple de maghrébins d'acheter une maison, a fait appel du jugement, a-t-on appris jeudi auprès de la mairie.

Agé de 54 ans, l'élu, poursuivi pour "discrimination raciale par personne dépositaire de l'autorité publique", avait été condamné en outre à verser 5.000 euros de dommages et intérêts aux victimes ainsi qu'un euro à SOS Racisme et au MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) qui s'étaient portés partie civile.

Georges Boyer, 68 ans, adjoint en charge de l'urbanisme, également poursuivi pour les mêmes faits, avait été relaxé.

La justice reprochait aux deux élus d'avoir utilisé en 2000 le droit de préemption pour empêcher un couple d'origine maghrébine d'acheter une maison dans la commune.

Les époux Ghezzal avaient reçu, après avoir signé un compromis de vente, une lettre de la commune les informant de son intention d'utiliser le droit de préemption pour acquérir cette maison et la transformer en local associatif. Le couple avait appris quelques mois plus tard que la vente avait été faite avec un autre acheteur. Les époux Ghezzal avaient déposé plainte en novembre 2000 avec le soutien de SOS Racisme et du MRAP. AP

[bla-bla]

Envoyé par abdoo GRENOBLE (AP) - Gérard Dezempte, le maire UMP de Charvieu-Chavagneux (Isère), condamné mardi à trois ans d'inéligibilité et 1.500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Vienne (Isère) pour avoir utilisé son droit de préemption afin d'empêcher un couple de maghrébins d'acheter une maison, a fait appel du jugement, a-t-on appris jeudi auprès de la mairie. Agé de 54 ans, l'élu, poursuivi pour "discrimination raciale par personne dépositaire de l'autorité publique", avait été condamné en outre à verser 5.000 euros de dommages et intérêts aux victimes ainsi qu'un euro à SOS Racisme et au MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) qui s'étaient portés partie civile. Georges Boyer, 68 ans, adjoint en charge de l'urbanisme, également poursuivi pour les mêmes faits, avait été relaxé. La justice reprochait aux deux élus d'avoir utilisé en 2000 le droit de préemption pour empêcher un couple d'origine maghrébine d'acheter une maison dans la commune. Les époux Ghezzal avaient reçu, après avoir signé un compromis de vente, une lettre de la commune les informant de son intention d'utiliser le droit de préemption pour acquérir cette maison et la transformer en local associatif. Le couple avait appris quelques mois plus tard que la vente avait été faite avec un autre acheteur. Les époux Ghezzal avaient déposé plainte en novembre 2000 avec le soutien de SOS Racisme et du MRAP. AP

vu le résumé final, j'espère qu'il bien qu'il va encore perdre en allant en appel...

car quand bien même il y aurait eu un réel projet d'utilisaton de cette maison (ce dont je doute personnellement), un tant soit peu d'éthique l'aurait obligé à recontacter directement les gens qui avait signé le compromis de vente cad le couple maghrébins...

[zmax91]

bonne nouvelle ! esperons que l'appel soit une confirmation, ca va lui apprendre a utiliser le pouvoir qu'il a acquis a des fins personnels, pour nourrir sa haine des maghrebins

[Jamal_Marocain]

il étais temp ... 1.500 euros d'amende c´est peux pour une affaire comme ca !

[sidimo]

il y a eu un reportage sur France 2 sur cette affaire,


de toute façon, sa carière est foutu après une condamnation d'une telle gravité!


il perdra en appel,

c'est bien fait pour lui

[sidimo]

afin que ça serve de leçon à l'avenir, pour les prochains....