Les députés légalisent le P2P

[abdoo]

Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.
L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre.
Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P.
Ce vote remet en cause toute l'architecture du projet de loi défendu par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres dont le coeur visait justement à légitimer les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures.Le député Christian Paul s'est félicité de ce vote "résultat de mois de travail". "C'est l'élément primordial d'une licence globale" a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée nationale.Les socialistes proposent justement un système de "licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet.Plusieurs députés de l'UMP dont Christine Boutin et Alain Suguenot défendent également cette "licence globale".
Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires et divise également les partis.

qui a dit que les députés étaient déconnectés de la réalité ?

source : http://www.lemonde.fr/web/depeches/0...66@7-58,0.html

[Style2ouF]

Superbe débat à l'assemblée avant hier soir lors de la première lecture de la DAVDSI, je vous invite à parcourir le compte rendu, les partisans du non étaient très fort! :
http://www.assemblee-nationale.fr/12...5-2006/107.asp


Pour ceux qui ont la flemme de lire je vous colle quelques morceaux mémorable, notammenet l'entrée en matière par Christian Paul qui a magnifiquement défendu le contre!

Envoyé par M. Christian Paul - Rappel au Règlement. Cet après-midi, à quelques heures de l'ouverture de ce débat, les lobbies ont pris possession de l'Assemblée nationale (Murmures sur les bancs du groupe UMP). A quelques mètres de l'hémicycle, une opération de promotion commerciale était organisée à votre initiative, Monsieur le ministre, par des plateformes de vente de musique en ligne (Protestations sur les bancs du groupe UMP). Il était remis à chacun des parlementaires qui le souhaitait une carte prépayée de 9,99 €, donnant droit à télécharger gratuitement une dizaine de morceaux de musique (Mêmes mouvements).

Envoyé par M. Frédéric Dutoit - Nous l'avons vu de nos yeux !

Envoyé par M. Christian Paul - Cette action choquante peut être considérée comme une maladresse. En tout état de cause, l'Assemblée devait en être informée. Il est bon de rappeler que nos travaux ne sont pas influencés par des intérêts économiques mais marqués par la recherche de l'intérêt général. Après l'intervention du groupe socialiste, le Président de l'Assemblée a suspendu cette opération.

Envoyé par Mme Christine Boutin - Il a bien fait !

Envoyé par M. Christian Paul - C'est donc dans la sérénité que cette discussion peut s'engager (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

D'entrée ca vous montre l'ambiance.

[Style2ouF]

Alors ensuite :

Envoyé par M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication - La discussion que nous entamons ce soir était très attendue. Oui, je n'hésite pas à le dire, c'est un débat historique. Lorsque nous l'aurons mené à son terme, une dynamique positive en faveur de l'accès à la connaissance, de la création et du rayonnement des œuvres sera pour longtemps lancée. Internet est un espace de liberté et de découverte. Ce projet de loi préserve cette liberté et rend possible une offre nouvelle de diffusion des œuvres artistiques et des idées. Il garantit tout autant les droits des internautes que ceux des créateurs en tournant le dos au manichéisme, à l'obscurantisme, à la démagogie facile. Il ouvre une troisième voie entre la jungle de la dérégulation ultralibérale et la geôle que représente l'imposition de contraintes excessives, entre l'anarchie et la tyrannie, entre un univers virtuel sans entraves et les contraintes des procédures. Je suis extrêmement fier de défendre ce texte.

Envoyé par M. Christian Paul - Il n'y a pas de quoi !

Ca c'est juste pour montrer le style de discours du ministre (ce fut ca tout le long des débats), et l'ambiance imposé par Christian Paul, qui n'a pas dit beaucoup de bétises comparés au ministre.

[doudouzazou1]

j'ai écouté les infos d'une oreille distraite ce midi, il serait question de faire revoter sur cette loi cet aprem... le gouvernement s'avoue pas vaincu il veut faire passer ses amendements, vous réjouissez pas trop vite.

[abdoo]

Envoyé par doudouzazou1 j'ai écouté les infos d'une oreille distraite ce midi, il serait question de faire revoter sur cette loi cet aprem... le gouvernement s'avoue pas vaincu il veut faire passer ses amendements, vous réjouissez pas trop vite.

c'était prévisible... car c'est bien le gouvernement qui doit rendre des comptes au pays ou est produite une grande partie des fichiers (films, chansons, logiciels) en question

[khanfous]

Envoyé par abdoo Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur. L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre. Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P. Ce vote remet en cause toute l'architecture du projet de loi défendu par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres dont le coeur visait justement à légitimer les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures.Le député Christian Paul s'est félicité de ce vote "résultat de mois de travail". "C'est l'élément primordial d'une licence globale" a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée nationale.Les socialistes proposent justement un système de "licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet.Plusieurs députés de l'UMP dont Christine Boutin et Alain Suguenot défendent également cette "licence globale". Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires et divise également les partis. qui a dit que les députés étaient déconnectés de la réalité ? source : http://www.lemonde.fr/web/depeches/0...66@7-58,0.html

cooool !!