Contrat de travail: les pricipaux dispositifs en place




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Vieux 29/12/2005, 20h55
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Contrat de travail: les pricipaux dispositifs en place

Contrat Nouvelle Embauche (CNE)
CDI, tout salarié d'une entreprise du secteur marchand de moins de 20 salariés. Spécificité: Le contrat peut être rompu sans justification pendant une durée de 2 ans. Si le contrat est rompu avant deux ans (par l'employeur), le salarié perçoit une indémnité de départ équivalente à 8% des salaires bruts perçus.


Contrat Jeune en Entreprise (CJE)
ce CDI s'adresse aux jeunes de 16 à 23 ans dont le niveau de formation est inférieru au baccalauréat et recrutés par des entreprises ou associations côtisant à l'assurance chômage. L'employeur reçoit une aide mensuelle.


Contrat Initiative Emploi (CIE)
CDI ou CDD, d'au moins 20 heures par semaine, pour les chômeurs rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Entreprise du secteur marchand passant une convention avec un représentant de l'état. L'employeur reçoit une aide financière.


Contrat d'avenir
CDD de deux ans renouvelable, secteur non marchand, pour les béneficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, Allocation Adulte Handicapé [AAH] ou Allocataire Parent Isolé (API). 26 heures de travail par semaine, pouvant s'accumuler avec une activité complémentaire.


Contrat d'Insertion Revenu Minimum d'Activité (CIRMA)
CDD de 18 mois au maximum, secteur marchand, pour les béneficiaires des minima sociaux (RMI, ASS, API, AAH). 20 heures hebdomadaire au minimum, convention signée avec le département, aide financière à l'employeur.


Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)
CDD de 6 mois à 24 mois, secteur non marchand, pour les demandeurs d'emploi. 20 heures au minimum par semaine. Aide financière de l'etat à l'employeur.


Contrat de professionnalisation
Il a remplacé les contrats d'orientation, d'adaptation et de qualification. Il s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Secteur marchand et non marchand. CDI ou CDD de 6 à 12 mois, renouvelable une fois. Rémunération: 55% du SMIC pour les moins de 21 ans, 70% du SMIC pour les 21-25 ans (65 à 80% du SMIC pour les titulaires du bac ou équivalent).


Extrait de journal de presse

Dernière modification par fruitsdemer ; 29/12/2005 à 20h59.
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  #2  
Vieux 29/12/2005, 20h59
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On remarque tout de même que dans l'ensemble des dispositions, certains contrats semblent se juxtaposer et pourraient par la même paraître faire doublon.

La part belle est faite à la précarité, certe avec le contrat nouvelle embauche mais surtout avec des CDD de longue durée.....à savoir si la précarité se justifie pleinement en période de crise...........c'est un autre sujet.

Dernière modification par fruitsdemer ; 29/12/2005 à 21h04.
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