demande de nationalité francaise pour mon mari

[Zineb2]

Il semble qu'il n'ait pas mis à jour sur Google parceque je suis allé voir et c'est toujours écrit un an de vie commune. Mais merci pour l'info.

[nwidiya]

Envoyé par shanez951 Bonjour tout le monde, En Avril 2006, cela fera 2 ans que moi et mon homme seront mariés. Nous sommes en 01/06, pensez vous que mon mari peut faire sa demande de nationalité francaise tout de suite ou faut-il obligatoirement attendre ce délai pour déposer sa demande? Merci de votre aide!

bah oui il faut l attendre le delai
c pas pour rien qu il ya des delais quand meme
malheureusement en avril je pense que la loi aura deja changé
donc il devra attendre avril2008 pr faire sa demande...

[lolapaloza]

Pas vrai .. j'ai deposé mon dossier en septembre dernier
2mois avant les deux ans , j'ai été convoqué au tribunal au bout de ses 2mois puor signer la declaration

[shanez951]

effectivement, nous sommes allés au tribunal d'instance lundi et c'est bien au bout de deux ans de mariage que l'on pourra déposer le dossier! croisons les doigtd pour que la loi ne soit pas votée avant Avril 2006!!!!

[lolapaloza]

pas de soucis pour avril
la loi passe en Mai au gouvernement (assemblee nationale)
après elle doit passer au sénat , y aura surement des amendements du PS
donc ça va retarder ... ils pourront meme saisir la cour constitutionnelle comme en 2003 ou ils avaient supprimé quelques articles ..
entre Mai et le moment ou ca va etre pomulgué par Chirac , il y aura au moins plusieurs mois , peut etre pour la rentrée scolaire 2006 ou meme apres

a+++++

[wadi75bt]

Je suis presque dans les meme conditions que le premier post.
je suis donc marié avec une française depuis sept 2004,donc selon la loi actuellement en vigueur je dois deposer mon dossier en sept 2006.
le problème est qu'en sept 2006 la loi aura surement changé en prololongeant la durée de vie commune de 2 année supplémentaires.
la question est: la nouvelle loi sera elle appliqué a mon cas vu qu'on s'est mariés selon une ancienne loi ?(le non retroactivité de la loi sera t il appliqué dans ce cas?).

[tayma]

autrefois,La condition de délai d'un an pour obtenir la nationalité est supprimée lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard des deux conjoints,que la naissance ait eu lieu avant ou après le mariage.
est ce que cela est toujours valable,avec les nouveaux changements de la loi?