nationalité francaise par mariage

[amir80]

salam,

j'ai un ami qui a deposé une demande de nationalité francaise par mariage( apres les 2 ans de mariage prévus par la loi)

le problème c'est que sa femme veut divorcer.

et donc il veut savoir si le fait de pronnoncer le divorce annulera systématiquement sa demande de nationalité ou il va l'avoir quand meme!!!!


merci pour le réponse

[rouilax]

Il fait mieux de "dealer" avec elle au moins pour attendre que toi soit fini niveau formalité de naturalisation... Sinon ça risque d'etre chaud car elle doit l'aider dans pas mal de démarche. Il faut aussi faire attention au soupson de mariage blanc qui peuvent apparaitre si le divorce intervient aussi vite.

[amir80]

salam


merci pour ta réponse;


je souhaite svp , s'il y a des témoins a nous eclaircir lun peu la situation .


merci d'avance

[fillefa]

Envoyé par amir80 salam merci pour ta réponse; je souhaite svp , s'il y a des témoins a nous eclaircir lun peu la situation . merci d'avance

il l'a deposé quand sa demande de nationalité?

[mounia_]

est ce qu'il a une promesse d'embauche?

[nwidiya]

Envoyé par amir80 salam, j'ai un ami qui a deposé une demande de nationalité francaise par mariage( apres les 2 ans de mariage prévus par la loi) le problème c'est que sa femme veut divorcer. et donc il veut savoir si le fait de pronnoncer le divorce annulera systématiquement sa demande de nationalité ou il va l'avoir quand meme!!!! merci pour le réponse

de toute façon il a sa carte de 10 ans c'est l'essentiel non?
bon apres il attendra 3 ans pr refaire une demande de nationalité...

[hinda1782]

j'y connais pas grand chose mais normallement avant délivrance de la nationalité française la france va vérifier si la communauté de vie qui est la cause de la demande de nationalité n'ai pas cessé à la date de la demande...donc ils vont vérifier si il s vivent encore ensemble....c 'est une condition sine qua non

[fillefa]

Pour acquérir la nationalité française à raison du mariage vous devez :

1. Etre marié(e) avec un conjoint de nationalité française
2. Etre marié depuis deux ans et justifier d’une résidence ininterrompue en France pendant au moins un an depuis le mariage. Sinon, le délai de communauté de vie est porté à trois ans.
3. Prouver que la communauté de vie, tant affective que matérielle, n’a pas cessé entre vous.
4. Etre en séjour régulier, si vous résidez en France.
5. Etre assimilé à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante de la langue française,
6. Ne pas avoir subi certaines condamnations, ni avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion non abrogé ou rapporté ou d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.

[fillefa]

Pourquoi votre demande peut-elle être refusée ?
L’enregistrement de votre déclaration peut être refusé si une condition légale n’est pas remplie.
Une procédure d’opposition peut également être mise en œuvre. L’administration a la possibilité de s’opposer à l’acquisition de la nationalité française dans le délai d’un an qui suit la date de délivrance du récépissé par le juge. L’opposition est prononcée pour des motifs d’indignité ou de défaut d’assimilation autre que linguistique, par décret motivé pris après avis du Conseil d’Etat. Si votre déclaration avait été enregistrée, vous êtes alors réputé n’avoir jamais eu la nationalité française. Dans tous les cas, la décision comportera les motifs du refus et les modalités de recours.

[fillefa]

Le droit de la nationalité prévoit plusieurs situations qui peuvent conduire au retrait de na nationalité française. La déchéance de la nationalité sanctionne la personne devenue française et condamnée pour des actes incompatibles avec la qualité de Français.
Deux autres procédures prévoient le retrait de la nationalité française si la décision de naturalisation ou l’enregistrement de la déclaration a été obtenu par mensonge ou fraude ou si le demandeur ne remplissait pas les conditions légales (articles 27-2 et 26-4 du code civil).

Ces décisions prennent soit la forme d’un décret publié au Journal officiel, après avis conforme du Conseil d’Etat, soit celle d’un jugement d’annulation d’un tribunal judiciaire.