MRE, connaissez vos droits !

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A part les sites touristiques, il y a quantité de merveilles dans votre beau pays. Au premier rang de celles-ci : l′administration. Vous en aurez besoin, sachez d′avance l′apprivoiser…


Amis Marocains résidents à l′étranger, si vous avez ce magazine entre les mains, c′est que vous venez de passer la frontière, ou que vous êtes très près de le faire. Sacrifions alors à la tradition par un sincère "bienvenue chez vous !". Avant de parler vacances, examinons vos projets: une fois au Maroc, certains d′entre vous passeront tout simplement leurs vacances, d′autres en profiteront pour réaliser des investissements personnels ou professionnels. Mais vous aurez tous à évoluer dans un pays dont vous ne connaissez pas forcément les lois. TelQuel vous propose un petit guide pour vous orienter, selon différents cas de figure : vous-mêmes, votre logement, vos investissements, votre voiture...

Vous-mêmes
Même sur la route des “vacaances”, vous n′êtes pas à l′abri des infractions au code de la route, ni d′un contrôle d′identité. Et puis, il faut bien changer des euros, ne serait-ce que pour faire le plein. Il y a des règles, pour tout cela.
Infraction au code de la route. Les agents verbalisateurs (police ou gendarmerie) peuvent dresser des contraventions variant entre 100 et 900 DH, en fonction de l′infraction constatée. Ces agents se divisent en deux catégories : les assermentés (portant une sacoche) et les autres. Ils sont en droit de vous retirer votre permis de conduire, même pour les infractions les plus courantes, ou si, pour une quelconque raison, vous ne payez pas l′amende. Dans ce cas, vous récupérerez votre document en allant payer au commissariat.
Contrôle d′identité. Tout officier de police judiciaire peut demander à contrôler votre identité. Sachez que, en vertu du code de procédure pénale, vous êtes tenus de lui présenter un document d′identité (passeport ou carte nationale d′identité). En général, cela se passe bien. Cependant, il peut arriver qu′un officier de police judiciaire veuille approfondir ; dans ce cas, la garde à vue est de 48 heures prolongeables de vingt quatre heures. Mais le cas reste rare...
Livret de famille. Soyons sincères, des centaines de personnes vivant à l′étranger profitent des vacances d′été pour convoler. Une fois que c′est fait, il s′agit, pour les hommes du moins, de se faire établir un livret de famille, véritable feuille de route de la vie d′un couple. Demandé et obtenu dès le mariage, il recense les naissances (mais aussi les décès) des membres de la famille. Il faut donc vous présenter à la commune dont vous dépendez, muni de l′extrait d′acte de naissance de votre épouse ainsi que d′une photocopie certifiée conforme de votre acte de mariage. La durée de la procédure est de deux jours. Dans le cas où vous voudriez inscrire une naissance, il vous faudra vous présenter avec l′acte de naissance du nouveau-né et un certificat de vaccination du BCG, ainsi qu′un certificat de résidence. La procédure est, en général, immédiate.
Facilités et tolérances. Ce sont en gros les facilités qui vous sont accordées en vue d′importer des biens sans payer ni droits ni taxes, sous réserve que leur valeur n′excède pas 10.000 DH (valeur portée à 20.000 DH pour les retours définitifs), et qu′elle ne soit pas affectée à un seul bien. C′est une mesure de convivialité destinée à permettre aux visiteurs de ne pas entrer chez eux les mains vides, quoi... Il faut juste pouvoir justifier d′une carte de séjour dans le pays de résidence, ainsi que d′un travail ou occupation légale.
Les capitaux. C′est très simple : l′importation et l′exportation de dirhams est interdite. L′importation de devises est libre. Quant à l′exportation de devises, elle est libre mais sous certaines conditions. La législation étant relativement complexe, il serait prudent de vous renseigner auprès d′une banque, au préalable. Mais en général, les conditions posées aux sorties de devises relèvent plus du contrôle monétaire que de l′interdiction.
Retour définitif. Les MRE ayant décidé de s′installer définitivement au Maroc ont le droit d′apporter avec eux leur mobilier, à l′état neuf ou usagé, ainsi que leurs appareils électroménagers. Les matériels et outillages bénéficient, quant à eux, de la franchise, dans la limite de 95.000 DH. Tout cela doit se faire dans le cadre d′un seul déménagement.
Pour les voitures, le même régime est applicable à ceux qui ne viennent au Maroc qu′en visite. Si au-delà de six mois, le véhicule n′est pas dédouané, il devra alors être réexporté. Pour ceux d′entre vous qui disposent de véhicules utilitaires (comme les fourgonettes, ou les minicars), ils n′auront droit qu′à une durée de trois mois.

Votre logement
Vous planifiez depuis longtemps d′édifier une maison dans votre ville ou village d′origine. Merhba ! Il faut, juste, avant, faire un petit saut dans les administrations du coin. Bonne chance.
Permis de construire. Document indispensable pour démarrer toute activité de construction, il est délivré par la commune (mairie) concernée, qui vous demandera de produire un certain nombre de documents : un formulaire d′engagement de respect des plans autorisés, un formulaire d′identité, un autre de "demande", et enfin un dernier pour les statistiques. Par la suite, il vous faudra ajouter : 8 plans de votre projet, signés par l′architecte, 1 original plus 2 photocopies du contrat passé avec l′architecte, même chose pour le certificat de propriété (datant de moins de 3 mois et délivré par la Conservation foncière), et même chose encore pour le plan cadastral (délivré par le service du Cadastre). Normalement, la procédure ne doit pas dépasser un délai de 15 à 30 jours. Attention, des taxes sont à payer à la commune. En pratique, la procédure peut toutefois se révéler plus longue car votre dossier, avant d′être autorisé par la commune, devra faire l′objet d′une étude auprès de plusieurs services, avant d′être examiné par une commission.
Permis d′habiter. Toujours à la commune, il vous faudra remplir deux formulaires, un d′identité et autre de statistique. Après cela, il faudra adjoindre l′original ou la copie certifiée "Ne Varietur" du plan, une demande de permis d′habiter ainsi qu′une attestation de conformité des travaux signée par l′architecte auteur du projet. La procédure ne peut normalement durer plus d′un mois. Mais de la même manière que pour le permis de construire, le permis d′habiter est délivré par la commune, mais après avis d′une commission constituée de plusieurs services. Cette commission se déplace sur les lieux, et elle est généralement souveraine dans ses décisions. Il vaut donc mieux se conformer aux plans autorisés. Il faut savoir enfin que dans la plupart des cas, l′obtention de ce document est indispensable pour pouvoir s′abonner auprès des services d′eau et d′électricité.

La fiscalité de vos
investissements
immobiliers
Droits d′enregistrement. Des droits d′enregistrement seront exigibles, mais au taux réduit de 2,5 %, à la condition toutefois que votre nouveau logement demeure réservé à l′habitation pendant au moins trois ans. Ce taux sera ramené à 1,25 % si la superficie du logement acheté ou construit est inférieure à 100 m2 ou si son prix est inférieur à 200.000 DH. Le taux réduit de 2,5 % sera également appliqué dans le cas de la première vente d′un local construit et ce, quelle qu′en soit l′affectation, habitation ou activité commerciale.
Si vous achetez un terrain pour la réalisation d′un projet d′investissement, et que vous décidez de réaliser ce projet en moins de trois ans, sachez que vous êtes totalement exonérés de droits d′enregistrement.
Taxe sur la valeur ajoutée. Vous voulez être exonérés totalement de la TVA pour la construction d′une habitation ; il faudra juste que la superficie de ce logement ne dépasse pas 240 m2 et que vous y habitiez pendant au moins quatre ans. Si ces conditions ne sont pas remplies, vous revenez alors à la TVA au taux de 14% (de laquelle sont, bien entendu, défalquées les taxes acquittées sur les factures d′achat de matériaux et de construction).
Taxe urbaine. En général, les habitations principales ou secondaires sont soumises à la taxe urbaine, calculée sur la base de la valeur locative du logement. Cette valeur locative est révisable de 2% à la hausse tous les cinq ans. Bienheureux MRE, vous bénéficiez d′un abattement de 75%.
Taxe d′édilité. Une habitation est assujettie à cette taxe, fixée à 10% pour les locaux urbains et à 6% pour ceux construits dans les périphéries des villes. Cependant, si le logement est destiné ou affecté à un usage d′habitation principale, un abattement de 75% est alors appliqué.
Profits fonciers. Si quelqu′un cède un terrain ou une construction, son profit sera soumis à l′impôt général sur le revenu au taux de 20%, avec un minimum à payer de 3% du prix de cession. Ce profit équivaut à la différence entre le prix de vente et la valeur actualisée du terrain. Cependant, les MRE bénéficient de largesses gouvernementales dans certaines conditions : si le logement vendu a servi d′habitation pendant une période comprise entre cinq et dix ans avec un prix inférieur à 1 million de DH, ou pendant plus de dix ans quel qu′ait été l′usage fait du local, ou encore à l′occasion de la première vente d′un logement social, ou enfin si la vente ou la cession se fait entre parents ; dans tous ces cas, vous serez, bienheureux MRE, exonéré.
Revenus fonciers. Il s′agit en général du produit de la location à des tiers, c′est-à-dire des personnes n′appartenant pas à la famille proche. Le revenu net imposable est égal au produit de l′abattement de 40% sur le montant des loyers imposables. Mais vous, Marocains résidents à l′étranger, vous ne paierez rien pendant les trois premières années suivant celle de l′achèvement des travaux.

Votre voiture
L′écrasante majorité des MRE vient au Maroc en voiture. Les douanes ne posent absolument aucun problème pour l′entrée des véhicules. Cependant, des dispositions sont prises pour réglementer cette arrivée massive de voitures, ainsi que les transactions dont elles peuvent être l′objet.
Retour d′urgence sans voiture. Quand vous entrez en voiture au Maroc, celle-ci est inscrite sous le régime d′admission temporaire, c′est-à-dire que le véhicule devra quitter le Maroc dans les six mois, sans possibilité de prorogation et à l′usage exclusif de la famille. Si vous êtes amenés à revenir en urgence dans votre pays de résidence, vous devrez alors placer votre voiture dans un garage, public ou privé, sans mise sous scellés par la douane, sous réserve de souscrire un engagement à votre sortie du territoire. Vous ne pourrez plus alors importer un autre véhicule sous le régime de l′admission temporaire qu′après réexportation du premier ou sa mise en vente moyennant paiement des droits et taxes.
Vente de votre véhicule au Maroc. A l′occasion d′un retour définitif, après justification d′une activité lucrative et légale dans le pays de résidence, vous bénéficiez d′un vieillissement administratif de votre véhicule de trois ans, pour les véhicules de moins de trois ans d′âge. Si cet âge excède déjà trois ans, plus de vieillissement - on considère que votre voiture est assez vieille comme ça (d′ailleurs, ne serait-il pas temps d′en acheter une neuve?). Aussi, pour tenir compte de cet âge, un abattement de 10 % par an sur la valeur de la voiture neuve est appliqué, dans la limite toutefois de 30 %. Ce dédouanement peut se faire dans tous les bureaux de douane.
Vol de votre voiture. Double malheur : non seulement vous aurez perdu votre auto, mais vous serez, en plus, redevable à l′administration des droits et taxes régulièrement exigibles pour son importation (et si vous l′aviez pas "perdue", hein ?!). Vous ne pourrez donc quitter le territoire national qu′en vous acquittant de ces droits et taxes, en produisant un engagement de votre assureur ou en souscrivant un simple engagement personnel.
Stationnements interdits. Soyez sur vos gardes, au Maroc, surtout dans les grandes villes, la police est plutôt sourcilleuse quant aux stationnements interdits. La contravention placée sur le pare-brise n′existant pas encore sous nos cieux, si vous garez mal votre véhicule, vous risquez tout simplement de ne plus le retrouver, et vous devrez alors entamer un périple fastidieux entre le commissariat et la fourrière.
Vous voilà serein, cher Marocain résident à l′étranger (mais pour l′instant en visite au Maroc). Et si, maintenant, on oubliait tous ces papiers et on parlait vacances… ?

Pour plus d′informations et de
détails, consultez les sites : www.maec.gov.ma et www.alwatan.ma Par ailleurs, des cellules d′orientation
et de renseignements sont ouvertes dans la plupart des administrations.

Telquel, Maroc