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| LEMONDE.FR | 25.01.06 | 20h53 • Mis à jour le 25.01.06 | 21h09 Jacques Chirac a demandé, mercredi 25 janvier, la saisine du Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce sur le caractère réglementaire de l'article de loi controversé sur le "rôle positif" de la colonisation française, "en vue de sa suppression", a indiqué l'Elysée. Il suit ainsi la proposition que lui a faite aujourd'hui Jean-Louis Debré, qu'il avait missionné le 9 décembre pour trouver une issue mettant fin à la polémique. Le président de l'Assemblée nationale a apporté au chef de l'Etat une solution juridique au problème posé par la loi du 23 février 2005 : le recours à l'article 37, alinéa 2 de la Constitution. Cet article permet au gouvernement de modifier une loi promulguée si, après en avoir saisi le Conseil constitutionnel, ce dernier déclare que les mesures incriminées ont "un caractère réglementaire" et non législatif. C'est, comme le prévoit l'article 37, au premier ministre que le président a demandé de saisir le Conseil constitutionnel. Le gouvernement pourrait dans ce cas abroger par décret l'article "déclassé", sans avoir recours à un nouveau projet de loi. "LES VOIES DE LA CONCORDE" L'article 4 de la loi du 23 février s'est attiré les foudres en stipulant que "les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord". Lundi soir, le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, a à nouveau demandé l'abrogation du texte. "Le président de la République considère que la loi du 23 février 2005 rend un juste et nécessaire hommage à tous les Français rapatriés et aux combattants de toutes origines de l'armée française", a estimé l'Elysée dans son communiqué. "Mais le deuxième alinéa de l'article 4 suscite des interrogations et des incompréhensions chez beaucoup de nos compatriotes. Il convient de les lever pour retrouver les voies de la concorde. La nation doit se rassembler sur son histoire." Le 4 janvier, lors de ses vœux à la presse, Jacques Chirac avait promis une "réécriture" de l'article. Il estimait en substance que la loi n'avait pas à écrire l'Histoire, reprenant l'argument de nombreux historiens. Aujourd'hui, un groupe de quinze éditeurs scolaires s'est élevé contre ceux qui prennent selon eux les manuels pour des "boucs émissaires faciles" : "Qu'il s'agisse de l'antisémitisme, de la mémoire de l'esclavage ou de la colonisation, de la place des femmes dans la société ou de l'illettrisme en France, il ne se passe plus un jour sans que les manuels scolaires soient attaqués publiquement." Avec AFP |
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| J'y aurai rien compris à toute cette histoire....... On vote une loi, on revient dessus, on fait semblant d'être contre, on veut la modifier, maintenant on l'annule... |
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__________________ abdoo : élu saveur de l'année 2008 |
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| enfin !!! ils ont voulu faire passer une loi sur les effets positifs de la colonisation mais ils ont oublié que des francais aujourd'hui descendants d'etranger ont subi des injustices des assassinats des tortures des ske vous voulez, a cause de ces colonies... les indigenes ont gagné ! |
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| C pas la suppression de la loi, c seulement l'article 4. C une très bonne chose d'ailleurs. |
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c'est aussi les etrangers de l'etranger, dans les pays colonisés par la france, dont le quai d'orsay a aussi du entendre parler le terme "étranger" désigne aussi certains francais "de papier" comme dirait le pen, et ca doit leur faire mal que ces "gens la" fassent la loi en france... (je reprends juste leurs termes, ce qui ne veut an aucun cas dire que j'y adhère.... faut savoir lire entre les lignes)
__________________ abdoo : élu saveur de l'année 2008 |
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