Les législations linguistiques au Maghreb : Entre l’endogène et l’exogène

Les législations linguistiques ne sont pas un éclair de nuage ni une tempête passagère qui assombrissent un ciel serein pour s’en éloigner et y revenir selon les caprices des intempéries. Il s’agit souvent d’une nécessité vitale pour protéger une langue ou une ####ture en perte de vitesse ou supposées telles. Passé le temps où les linguistes professionnels pouvaient discourir à perdre haleine, pour qui veut les entendre, que “l’usage seul” détermine l’ossature d’une langue, sa force ou sa faiblesse. En ce troisième millénaire, d’autres déterminants, autrefois secondaires, sans doute, mais maintenant primordiaux, se conjuguent pour imposer une ou plusieurs langues au niveau d’un espace donné, d’une région, d’un continent, ou même à l’échelle planétaire. Ceci ne va évidemment pas sans détriment pour d’autres langues et ####tures originelles, souvent porteuses de grandes valeurs civilisationnelles qui, en l’occurrence, risquent de s’altérer sous la loi du profit ou d’une domination. Si l’histoire et les conquêtes y prennent leur part, les rapports de force économiques, scientifiques, technologiques et médiatiques, pèsent actuellement de leur poids sur tout plateau d’une balance dont le fléau fragilisé n’assure plus l’équilibre régulateur. Ainsi va-t-il par exemple de l’anglais par rapport au français en France et surtout au Québec. Ainsi va-t-il aussi du français par rapport à l’arabe ou à l’amazigh au Maghreb. Si la France, comme le Québec, légifèrent contre “l’invasion” de l’anglais, le Maghreb le fait, en revanche, contre la “domination”... du français, même si l’on risque, dans le premier cas, de marginaliser davantage le basque ou le breton, le corse ou l’alsacien, et, dans le second, d’occulter les langues et dialectes arabo-amazighs.

S’agissant du Maghreb en particulier, on ne peut pas parler d’une «législation» linguistique opérationnelle, même s’il en existe théoriquement en Algérie par exemple. On pourrait en revanche parler d’un «statut» de langues qui émane des constitutions respectives des pays maghrébins et d’une volonté politique largement partagée, tout au moins théoriquement. Il en découle des fondements constitutionnels intrinsèques et une légitimité juridique, plus ou moins tiraillée entre l’endogène et l’exogène, malgré la rigueur législative propre à l’iceberg algérien, exemple caractéristique, s’il en est.

Des fondements constitutionnels intrinsèques:

Toutes les constitutions maghrébines, intervenues après l’indépendance des Etats, proclament leur attachement exclusif à la langue arabe en tant que légitimation historique et politique, à l’instar de la Constitution française qui, elle, naturellement fait du français «la langue de la République» (Art.2).
Premier pays du Maghreb ayant accédé à l’indépendance dès le 24 décembre 1951, la Libye, au demeurant non francophone bien qu’elle ait flirté avec la latinité via la colonisation italienne, proclame, dans sa constitution de 1969 complétée le 2 mars 1977, que «la religion de l’Etat est l’Islam et l’arabe sa langue officielle» (Art.2). Les quatre autres pays, qui relèvent pourtant d’une obédience francophone plus ou moins marquée, héritée de la colonisation française, ne disent pas autre chose. Ainsi, le Royaume du Maroc, indépendant depuis le 2 mars 1956, rappelle dès le préambule de sa constitution, qu’il est un «Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l’arabe», tandis que la Tunisie, indépendante depuis le 20 mars de la même année, souligne que «sa religion est l’islam, sa langue l’arabe et son régime, la république» (Art.1). Pour «la République islamique» de Mauritanie, indépendante depuis le 28 novembre 1960, «les langues nationales, sont l’arabe, le poular, le soninké et le wolof; la langue officielle est l’arabe» (Art.6). En outre, l’Algérie, indépendante depuis le 3 juillet 1962, «est une République démocratique et populaire. Elle est une et indivisible. l’Islam est la religion de l’Etat. L’arabe est la langue nationale et officielle» (Art.1, 2 et 3). Enfin, pour l’Ensemble des cinq Etats maghrébins, le traité de l’UMA/Union du Maghreb Arabe, signé à Marrakech le 17 février 1989, envisage dans son article 3, de «sauvegarder les valeurs spirituelles et morales issues des enseignements généreux de l’islam, préserver l’identité nationale arabe et prendre les dispositions nécessaires pour atteindre ces objectifs».
Il est à noter cependant que les dispositions constitutionnelles se référant à chacun des Etats, telles que nous les avons rappelées plus haut, expriment une certaine diversité. Celle-ci apparaît tout d’abord en Mauritanie (3 millions d’habitants) qui, à cause de la composition de sa population, pour moitié non arabe, reconnaît le caractère «national» à d’autres langues negro-africaines. L’Algérie en outre (30 Mh) dont la population amazighophone représenterait 25 à 30%, reconnaît l’arabe comme langue «nationale et officielle» à la fois, mais l’amazigh comme langue «nationale». Le Maroc en revanche (30 Mh) reconnaît l’arabe comme langue «officielle», certes, mais ne lui reconnaît constitutionnellement aucun caractère «national» - tout comme le Tamazight d’ailleurs - tenant ainsi compte des sensibilités de sa population amazighophone qui représenterait 45 à 55% de la population totale. Et, comme l’Algérie à cet égard, le Maroc s’est mis au diapason de l’évolution, en confirmant depuis le discours du Trône du 30 juillet 2001, l’amazighité comme une composante essentielle de l’identité marocaine. Il décide, en conséquence, la création d’un Institut Royal de la ####ture amazighe par dahir du 17 octobre 2001. Enfin, la Tunisie (10 Mh) et la Libye (6 Mh) qui n’ont pas de problèmes ethniques particuliers, se contentent d’affirmer que leur langue est l’arabe.
Mais on peut dégager trois constantes communes aux cinq pays maghrébins. Tout d’abord, aucune allusion constitutionnelle n’est faite, comme en France d’ailleurs, aux langues étrangères. On ne cite pas non plus le français, même si cette langue fait de plus en plus partie - non de jure, mais de facto - du paysage linguistique et ####turel maghrébin. La deuxième constante commune aux pays du Maghreb réside dans l’affirmation de leur appartenance à l’islam, en tant que valeur spirituelle, ####turelle et civilisationnelle d’une haute portée universelle, même si par ailleurs (et peut-être à cause d’une telle position), tous les Etats maghrébins luttent avec acharnement contre l’islamisme politique et les idéologies qu’il est censé ou supposé véhiculer. La troisième et dernière constante, enfin, est la confirmation de l’arabe, dans chaque Etat, comme seule «langue officielle» constitutionnellement, comme il l’a été dans les faits depuis plus de quatorze siècles sans porter atteinte à l’usage social des langues et dialectes arabo-amazighs.

Une légitimité juridique tiraillée entre l’endogène et l’exogène

Cette légitimité constitutionnelle en faveur de l’arabe s’est doublée jusqu’ici d’une volonté politique qui fait souvent jurisprudence. Elle eut pour but, depuis les indépendances, de (re)donner à cette langue la place prépondérante qu’elle occupait au Maghreb avant la colonisation. Les secteurs visés vont généralement des systèmes d’enseignement aux administrations publiques qu’on considère actuellement plus ou moins (ré)arabisés, sans porter préjudice à leur francophonisation initiale. Car celle-ci pourrait être considérée comme plus ou moins épaisse, selon la nature et la durée du régime colonial qui, dans les trois principaux pays du Maghreb, s’est étendu au Maroc, de 1912 à 1956, en Tunisie de 1881 à 1956 et en Algérie de 1830 à 1962. D’où, pour ce dernier pays - où les stigmates de déculturation sont plus grandes et les blessures plus profondes - une perte de repères, voire une déstructuration ####turelle que ses lois linguistiques, les plus radicales du Maghreb, n’ont pu ni prévenir, ni contenir. Au contraire, ces lois semblent avoir eu des effets pervers inattendus qui expliqueraient, en partie, le drame algérien actuel et dont l’ampleur, visible à l’œil nu, mériterait d’autres développements.
Quoi qu’il en soit, en Algérie, comme au Maroc ou en Tunisie, la politique d’arabisation a toujours eu pour objectif primordial de régler, tant bien que mal, ce contentieux historique entre l’endogène et l’exogène. Notamment dans le système éducatif où la quasi-totalité de l’enseignement sous la colonisation, se faisait en français au détriment de l’arabe, relégué au niveau d’une langue seconde dans le meilleur des cas comme au Maroc ou en Tunisie et au rang d’une simple langue étrangère comme en Algérie. II fallait donc inverser cette situation paradoxale, en faisant de l’arabe la langue principale d’enseignement et du français une langue seconde privilégiée.
En effet, le français n’a pas de statut juridique au Maghreb, comme l’arabe. Mais il conserve une place privilégiée dans l’enseignement et dans la dynamique sociale. Sa place dans l’enseignement découle paradoxalement de la politique d’arabisation même. En effet, tout en se proposant d’arabiser le système, cette politique a conservé au français un caractère obligatoire, commençant dès la deuxième ou la troisième année élémentaire, selon les pays. Elle lui a assigné en outre une mission permanente de prise en charge partielle ou totale des enseignements scientifiques non arabisés, notamment à la fin du second degré ou à l’université. En définitive, plus on va vers le supérieur, plus le français devient dominant, au sens propre et au figuré, malgré les tentatives d’arabisation, plus ou moins avortées, des premières années scientifiques universitaires dans tout le Maghreb, sauf en Tunisie. Ainsi se dessinent les contours de multiples fonctions du français dans les sociétés maghrébines.
Cette langue s’y impose tour à tour ou simultanément, comme une marque de réussite scolaire et universitaire, un signe de distinction pour les minorités privilégiées, un langage subtil pour les administrations publiques et les familles bourgeoises, un champ fertile pour poètes et écrivains en mal d’évasion et un outil d’excellence pour les chercheurs scientifiques, lorsqu’il n’est pas contré, au niveau international, par la suprématie de la langue anglaise. Mais le français apparaît aussi, au sommet, comme un instrument redoutable de sélection scolaire, prélude à la sélection sociale d’une élite (mono) francophone souvent coupée de sa base. En effet, bien que le taux de scolarisation soit passé de 12% au début des indépendances à plus de 80% actuellement, les déperditions scolaires sont nombreuses. Elles résultent, en partie, d’un lourd apprentissage linguistique à dominance exogène: 1 à 2% seulement d’une cohorte d’élèves entrés en même temps à l’école élémentaire ont quelque chance d’accéder aux sphères universitaires les plus efficaces, les plus utiles ou les plus épanouissantes. Plus de 90% des enfants scolarisés, souvent de milieux modestes, ne terminent donc pas leurs cycles d’études, restant ainsi ballottés entre une arabisation inachevée et une francophonisation dominante, voire dominatrice, que des réformes éducatives récentes ont encore imprudemment accentuée.
C’est à ce niveau également que la langue française semble jouer une dernière fonction. Mais celle-ci, plus déstructurante que les précédentes, paraît se confondre avec une évolution langagière régressive, autour de laquelle se greffent francarabe et berbarabe. Or, ce processus de transmutation sémiotique - où le français ainsi appauvri tient souvent un rôle principal - conduit peu à peu à une « pidginisation» ou «créolisation» de la communication sociale, notamment en Algérie et de plus en plus au Maroc. D’autant qu’une telle évolution ne se fait pas toujours sans porter atteinte à la pluralité linguistique et ####turelle que la mondialisation médiatique et télévisuelle rend encore problématique, au bénéfice d’une uniformisation profitant aux plus forts.

L’iceberg algérien, exemple caractéristique

Ces déviations linguistiques et ####turelles, dont les effets politiques et sociaux ne sont plus à démontrer, provoquent des craintes et appréhensions dans tout le Maghreb, suscitent des débats passionnés et entraînent régulièrement un protectionnisme législatif plus ou moins efficace, notamment en Algérie, partie saillante de l’iceberg.
C’est dans ce pays en effet, pour ne citer que cet ultime exemple maghrébin, qu’une loi linguistique radicale fut votée le 26 décembre 1990 par l’ex-APN (Assemblée populaire nationale) à une écrasante majorité et promulguée le 16 janvier 1991. Jamais appliquée à cause de la situation dramatique qui prévaut depuis lors en Algérie, cette loi n’a pas été pour autant abrogée, mais seulement «gelée» par le nouveau pouvoir depuis le 5 juillet 1992. Le rappel d’une telle loi, en l’occurrence, reste révélateur, pour tout le Maghreb, du décalage existant entre la législation et sa difficile application dans un contexte socio-linguistique complexe. Pour l’éducation par exemple, l’article 8 de la loi algérienne stipule que tous «les concours professionnels et les examens (...) doivent se dérouler en arabe», tandis que l’article 15 prévoit que tous les enseignements doivent être dispensés uniquement dans cette langue, «sous réserve des modalités d’enseignement des langues étrangères». Il en est de même pour les manifestations scientifiques, sauf qu’on peut faire «usage de langues étrangères de façon exceptionnelle et parallèlement à la langue arabe, lors des conférences, rencontres et manifestations à caractère international» (Art. 9). Au demeurant, cette loi en faveur de l’arabisation intégrale s’étend aux administrations publiques et privées (Art.5), à l’information «destinée aux citoyens» (Art. 16), à «la publicité sous quelque forme qu’elle soit» (Art. 19) et aux ennseignes lumineuses (Art. 20). La loi algérienne, non encore appliquée, envisage enfin des dispositions pénales et amendes allant de 5000 à 10.000 dinars dans certains cas et de 10.000 à 100.000 dinars dans d’autres. A tous ces titres, la loi algérienne semble - malgré certaines nuances à introduire - assez représentative des notes, circulaires et textes dispersés qui ont prévalu jusqu’ici dans tout le Maghreb pour légiférer, sans être entièrement appliqués. Elle pourrait donc servir également de référence théorique pour des comparaisons éventuelles Sud-Nord de la Méditerranée.
A cet égard, et toute proportion gardée, il est instructif de constater que la loi Toubon en France, relative à «l’emploi de la langue française» dans ce pays et publiée au journal officiel de la République, le 5 août 1994, ne diffère guère de la loi algérienne relative à «l’emploi de la langue arabe» en Algérie. D’autant que la loi Toubon essaie aussi de protéger l’enseignement, les manifestations scientifiques, les actes juridiques ou administratives, la publicité et envisage enfin des sanctions pénales et amendes pouvant se traduire, sous certaines conditions, par «un emprisonnement de six mois et une amende de 50.000 F». Tout au moins si l’on se réfère à l’article 17 de la loi Toubon et aux circulaires d’application qui renvoient à l’activité des officiers et agents de police judiciaire et de la répression des fraudes ainsi qu’aux peines prévues au second alinéa de l’article 433-5 du code pénal français. La seule différence, déjà grande, réside dans le fait que la loi française essaie de protéger le français de l’anglais, tandis que la loi algérienne ou maghrébine essaie de le faire en faveur de l’arabe, et peut-être de l’amazigh, à l’égard ... du français.
Mais, chacune de ces deux lois trouve chez soi ses détracteurs passionnés et ses défenseurs intrépides. Chacune d’elle apparaît aux premiers comme un protectionnisme obsolète, tandis qu’elle semble s’imposer aux seconds comme une «exception ####turelle» n’excluant pas pour autant la dimension universelle. Chacune d’elle enfin se trouve en butte aux partisans des langues régionales: arabo-amazighes pour les uns, basque ou breton, corse ou alsacien pour d’autres.

Conclusions, interrogations et prospectives

Reste à savoir jusqu’à quel point le législateur linguistique, dans quelque pays que ce soit, serait enclin à favoriser des lois suffisamment souples pour ne pas porter atteinte à l’usage social des langues et dialectes enclavés, ethniques ou minoritaires, qui sont autant de confluents susceptibles d’irriguer la diversité. Mais aussi, il convient de se demander dans quelle mesure, le même législateur serait disposé à promouvoir également des lois assez rigoureuses pour protéger et renforcer la langue principale ou fédératrice d’un pays, d’un Ensemble ou d’un Sous-Ensemble. Surtout si cette langue s’y impose comme un ferment d’unité contre les tribalismes et les divisions internes et, pour l’extérieur, comme un rempart nécessaire contre des «invasions» linguistiques ou ####turelles dominantes, à caractère uniformateur ou déstructurant. Encore faut-il, pour ce fait, ne pas perdre de vue la dimension universelle et l’indispensable pluralité, prendre conscience tout au moins des réciprocités nécessaires pour l’étude d’autres langues en tenant compte de l’Histoire, du voisinage géographique et des perspectives géopolitiques et interculturelles. C’est dire enfin qu’une législation linguistique ne saurait être une muraille étanche, mais une prairie féconde - même jalousement préservée des intempéries - d’où partent et où reviennent les échanges entre les hommes.

Ahmed MOATASSIME *

(*) Bio-sommaire de l’auteur:
Ahmed Moatassime a exercé des fonctions d’enseignement bilingue arabo-français à tous les degrés de l’éducation au Maroc, élémentaire, secondaire et supérieur, avant d’effectuer de nombreuses missions internationales d’éducation comparée dans différents pays du Tiers-Monde. Il est Docteur en Sciences de l’Education, Docteur en Sciences Politiques et Docteur en Sciences Humaines et Sociales (Sorbonne). Il est Vice-Président de l’Institut Méditerranéen de la ####ture et de la communication à Paris. Il est aussi professeur honoraire des universités au Maroc, chercheur honoraire au CNRS et Directeur de recherches doctorales en Sorbonne.

Biblio-sommaire de l’auteur:
• Arabisation et langue française au Maghreb, Paris, PUF, 1992.
• Francophonie-Monde Arabe: Un dialogue est-il possible ? Paris, l’Harmattan, 2001.
• De nombreuses études et recherches publiées dans différentes revues internationales.