Apostasie et code criminel


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  #1  
Vieux 07/02/2006, 18h56
Avatar de doclevita
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Date d'inscription: novembre 2005
Messages: 69
Par défaut Apostasie et code criminel

Bonjour,
J'aimerais savoir si des gens de ce forum qui connaissent bien les lois et la législation marocaine, si il existe un article de loi ou une loi sur l'Apostasie au Maroc.

Merci
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  #2  
Vieux 07/02/2006, 19h12
 
Date d'inscription: mai 2005
Messages: 185
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Citation:
Envoyé par doclevita
Bonjour,
J'aimerais savoir si des gens de ce forum qui connaissent bien les lois et la législation marocaine, si il existe un article de loi ou une loi sur l'Apostasie au Maroc.

Merci
Bonjour,

Je crois qu'au Maroc, l'apostasie entraine des actions comme la dissolution du mariage. La peine de mort pour apostasie est appliquée dans qq pays mais pas dans ceux du Maghreb.
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  #3  
Vieux 07/02/2006, 19h20
 
Date d'inscription: mai 2005
Messages: 185
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Articles intéressants sur le sujet :

http://www.lejournal-hebdo.com/artic...d_article=4627
http://www.lejournal-hebdo.com/artic...d_article=4625
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  #4  
Vieux 07/02/2006, 19h28
 
Date d'inscription: février 2006
Messages: 40
Par défaut Oui il existe des sanctions pénales

Oui, il existe des sanctions pénales pour apostasie. Celles-ci sont assez peu souvent appliquées sauf dans les manifestations trop ostensibles (prosélytisme par exemple).

La religion est en effet considérée par le droit constitutionnel marocain comme supra constitutionnelle et reste associée à la nationalité.

On nait marocain et musulman et cela ne peut pas changer.

En décembre dernier, pour faire face à la pression des islamistes, des procès ont abouti à la condamnation de marocains qui s'étaient convertis au passage de prêcheurs envoyés des Etats-unis. En gros on retrouve toujours les mêmes fouteurs de merde...

On notera toutefois qu'il existe au maroc une minorité de non musulmans qui sont tolérés et protégés: il y a des juifs marocains par exemple...
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  #5  
Vieux 07/02/2006, 19h36
Avatar de doclevita
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Date d'inscription: novembre 2005
Messages: 69
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Citation:
Envoyé par loulou2006
Oui, il existe des sanctions pénales pour apostasie. Celles-ci sont assez peu souvent appliquées sauf dans les manifestations trop ostensibles (prosélytisme par exemple).

La religion est en effet considérée par le droit constitutionnel marocain comme supra constitutionnelle et reste associée à la nationalité....On nait marocain et musulman et cela ne peut pas changer.
Donc cela veut dire que si une personne (marocaine) devient librement chrétienne elle peut perdre sa nationalité ?
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  #6  
Vieux 07/02/2006, 20h02
 
Date d'inscription: février 2006
Messages: 40
Par défaut Nationalité

Non. La nationalité marocaine ne se perd pas. On ne peut y renoncer, pas plus qu'à la religion.

La loi ne peut enlever la nationalité. Un marocain qui se convertirait risque "seulement" de tomber sous le coup de la loi pénale (à ne pas confondre avec la Charia qui s'applique dans d'autres pays et que les extrémistes veulent imposer avec la peine de mort dans ce cas). S'il était poursuivi devant les tribunaux il risque une condamnation à une peine de prison mais on ne peut lui enlever sa nationalité.

En gros, naître marocain entraîne pour toi le fait religieux d'être musulman (sauf cas particuliers des minorités tolérées car non musulmanes sur le plan de l'hérédité). Tu ne peux changer ou perdre ta nationalité. Elle disparait à ta mort. Mais si tu te convertis à une autre religion, tu deviens un apostat -tu as renié ta religion- et tu peux être poursuivi au pénal. Un Marocain non musulman de naissance ne risque donc rien puisqu'il ne s'est pas converti: il est d'une autre religion à la "base", c'est tout.

Si cette position du droit marocain peut être considérée par certain juristes comme une atteinte à la liberté de culte, plus précisémment celle de choisir sa religion, elle constitue, en l'état actuel, une position rationnelle et un facteur de stabilité pour toute la société: en gelant la situation -pas ou peu de conversions possibles- elle limite le prosélytisme et les tensions entre les grandes religions qui se cotoient dans le pays. Chacun vit sa foi qu'il "hérite" de ses parents mais ne va pas "emmerder" l'autre pour le convertir.

C'est une position qui finalement est assez sage.

C'est un principe juridique car en pratique, à part le judaïsme, les religions musulmane et chrétienne se disent "universelles" et ont pour ambition de concerner toute l'humanité: elles vont donc tenter de convertir les croyants des autres religions ou les non croyants...

Mais avec un peu de souplesse tout cela reste assez limité et ne fait pas trop de dégâts sur le plan social.
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  #7  
Vieux 07/02/2006, 20h07
Avatar de doclevita
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Date d'inscription: novembre 2005
Messages: 69
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Citation:
Envoyé par loulou2006
Non. La nationalité marocaine ne se perd pas. On ne peut y renoncer, pas plus qu'à la religion.

La loi ne peut enlever la nationalité. Un marocain qui se convertirait risque "seulement" de tomber sous le coup de la loi pénale (à ne pas confondre avec la Charia qui s'applique dans d'autres pays et que les extrémistes veulent imposer avec la peine de mort dans ce cas). S'il était poursuivi devant les tribunaux il risque une condamnation à une peine de prison mais on ne peut lui enlever sa nationalité.

En gros, naître marocain entraîne pour toi le fait religieux d'être musulman (sauf cas particuliers des minorités tolérées car non musulmanes sur le plan de l'hérédité). Tu ne peux changer ou perdre ta nationalité. Elle disparait à ta mort. Mais si tu te convertis à une autre religion, tu deviens un apostat -tu as renié ta religion- et tu peux être poursuivi au pénal. Un Marocain non musulman de naissance ne risque donc rien puisqu'il ne s'est pas converti: il est d'une autre religion à la "base", c'est tout.

Si cette position du droit marocain peut être considérée par certain juristes comme une atteinte à la liberté de culte, plus précisémment celle de choisir sa religion, elle constitue, en l'état actuel, une position rationnelle et un facteur de stabilité pour toute la société: en gelant la situation -pas ou peu de conversions possibles- elle limite le prosélytisme et les tensions entre les grandes religions qui se cotoient dans le pays. Chacun vit sa foi qu'il "hérite" de ses parents mais ne va pas "emmerder" l'autre pour le convertir.

C'est une position qui finalement est assez sage.

C'est un principe juridique car en pratique, à part le judaïsme, les religions musulmane et chrétienne se disent "universelles" et ont pour ambition de concerner toute l'humanité: elles vont donc tenter de convertir les croyants des autres religions ou les non croyants...

Mais avec un peu de souplesse tout cela reste assez limité et ne fait pas trop de dégâts sur le plan social.
Si des pays occidentaux développaient une telle législation, est-ce que nous pourrions dire que cela est bien parce que cela permet la stabilité pour toute la société: en gelant la situation pas ou peu de conversions possibles elle limite le prosélytisme et les tensions entre les grandes religions qui se cotoient dans le pays ?
Aussi cela est surprenand une telle législation car elle va à l'encontre de la Charte universelle des droits de l'homme
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  #8  
Vieux 07/02/2006, 20h16
Avatar de Allessandro  
Date d'inscription: janvier 2006
Âge: 32
Messages: 199
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Citation:
Envoyé par doclevita
Donc cela veut dire que si une personne (marocaine) devient librement chrétienne elle peut perdre sa nationalité ?
Salam, c'est pour toi ?
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  #9  
Vieux 07/02/2006, 20h24
 
Date d'inscription: février 2006
Messages: 40
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C'est une des raisons pour lesquelles aucun pays musulman n'a ratifié ces grandes déclarations de droits de l'homme ou avec des réserves...

Cest un problème ancien qui n'a jamais été résolu même dans les périodes les plus amicales au plan diplomatique.

Il faut remarquer que si sur le plan symbolique aucune adhésion ou réforme du droit pénal n'a eu lieu, sur le plan de la pratique les autorités marocaines ne poursuivaient que très rarement ces comportements.

Dans les faits, la souplesse des autorités permettait de respecter les droits de l'homme, et la liberté de choisir sa religion, les faits pénalement incriminés n'étant pas poursuivis... Les autorités se contentaient de rappeler à l'ordre de façon informelle les plus fervents convertis pour que ceux-ci ne fassent pas trop étalage de leurs "exploits"...

Il est à noter que cette position conciliante en pratique -se convertir mais rester sobre et ne pas se vanter-, mais ferme sur le principe -l'apostasie est condamnée- est remise en cause par la montée des intégristes au niveau social et aussi électroral. Ils sont une des premières compoante politique au Maroc bien que contenue aux dernières élections à environ 15% (ce qui les place au niveau des deux plus grands partis, l'USFP et l'Istiqlal mais sans les autoriser à participer au gouvernement toujours aux mains des socialistes).

Ils gèrent déjà quelques grandes villes dans lesquelles ils font respecter avec rigueur les préceptes de l'islam radical et en 2007, ils remporteront probablement les élections. Il sembe prévisible qu'un gouvernement de coalition sera formé entre les islamistes et les socialistes... des accords étant déjà passés entre ces deux forces politiques et il est à noter que le patronat a également préféré s'associer aux islamistes qui vont compter à l'avenir...

On peut donc penser que la position juridique va se durcir sous la pression des politiciens qui vont instrumentaliser la question et des la percée -probable- des radicaux islamistes.
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  #10  
Vieux 07/02/2006, 20h51
Avatar de mimicracra
 
Date d'inscription: mars 2004
Âge: 28
Messages: 1 293
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Envoyé par doclevita
Donc cela veut dire que si une personne (marocaine) devient librement chrétienne elle peut perdre sa nationalité ?
La haoullah oula qouataillah billah l'ali l'adhem....
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