Le CPE: pour ou contre?

[chleh78]

Envoyé par lacerise Ce sujet a déjà été formulé mais je trouve k c'est important dc je reviens dessus !! Si je devais faire ds le j'exagère je dirai "le cpe ou comment remettre en cause le droit du travail" !! Pourquoi les jeunes ne se sont-ils pas mobilisés ?? Les 1ers concernés c'est les étudiants ou les nouveaux jeunes diplômés. J'en reviens pas, depuis qques temps, la droite grignote petit à petit ts les acquis et son appétit ne fait k croître. Les grèves et les manif c'est presque le sport national et là la jeunesse a déserté le terrain !! Que ns arrive t-il ?? Est-ce k les gens se sont résignés ??

Je crois que notre pays vas aboutir à un système anglo saxon petit à petit...

[chleh78]

En tout cas entre un cpe ou un cdd je préfère le cdd

car dans le CDD pendant la durée fixé au contrat l'employeur ne peut me licencier qu'au motif d'une force majeur, faute grave ou d'une résolution.

Et puis dans le CDD, l'indemnité de précarité est de 10% alors que dans le CPE et le CNE, elle est de 8 %!!

Nan mais fraichement il se foute pas de la gueule du monde avec ces nouveaux contrats!!

[Law]

Je sais que quelques posts ont été consacrés à cette fameuse question du CPE. Apparemment, et peut etre à juste titre, nombreux sont inquiets.

Permettez moi de vous donner mon point de vue.

Les détracteurs du CPE avancent que ce nouveau contrat de travail, destiné uniquement aux jeunes de moins de 26 ans, contiendraient une période d'essai de 2 ans. Juridiquement ce n'est pas tout à fait exact. En fait, pendant deux années, les parties au contrat pourront mettre un terme de manière unilatérale à la relation de travail, moyennant une indemnité dont le montant équivaut à 8% de l'ensemble des salaires bruts perçus pendant la relation contractuelle.
Certains me diront que c'est pas juste, que l'employeur est, conformément aux dispositions du contrat de travail, tenu de verser une indemnité de licenciement supérieure à ce montant prévu dans le cadre du CPE. Effectivement, les indemnités de licenciement sont plus "généreuses" dans le cadre du droit commun applicable aux contrats de travail. Néanmoins, et cette précision a toute son importance, pour bénéficier de ces indemnités légales de licenciement, le salarié doit justifier d'une ancienneté de deux ans.... à défaut de quoi le juge appréciera souverainement le montant de cette indemnité, mais dans tous les cas, lorsque le licenciement intervient au cours des deux premières années, les indemnités légales ne sont pas dues..... il en résulte donc que sur ce point, le CPE n'est pas véritablement différent du contrat de travail de droit commun.

Comme mon pseudo l'indique, je suis dans le domaine du droit, et je travaille à temps partiel en cabinet d'avocats avec une équipe d'avocats en droit social ( je ne suis pas encore avocate, mais bientot inchallah). Ce cabinet d'avocats est du coté employeur. Et je peux vous dire qu'un CDI est loin d'etre la protection absolue contre le licenciement. Quand un employeur veut licencier, il le peut, et ce meme si l'on se trouve dans le cadre d'un contrat de travail à durée indeterminée. Il n'y a donc pas une siiiiii grande différence entre le contrat de travail à durée indeterminée et le CPE.

Enfin, la grande question reste celle de l'absence de justication des licenciements. Je reste persuadée, que meme si la loi autorise l'absence de justifications, les tribunaux pourront aller à contre pied. Je m'explique. Lors d'un contentieux, les avocats des salariés, pourront invoquer la théorie de l'abus de droit. Meme lorsque l'on est dans l'exercice d'un droit qui nous est reconnu par la loi, on ne peut en user avec abus.
Par ailleurs, nombreuses sont les conventions internationales qui posent le principe de la justification des licenciements. Ces conventions, ratifiées par la France, peuvent etre invoquées dans le cadre d'un litige aux Prud'hommes, ou devant la Cour d' Appel et meme devant la Cour de Cassation. Les juges pourront donc décider de les appliquer...mais faut il encore que les avocats des salariés y pensent, les juges ne pouvant inclure des éléments juridiques qui n'ont pas été invoqués par les parties...

Donc grossomodo, le CPE n'est pas si dramatique à mon sens. Je préfère attendre et voir les résultats. Ne critiquons pas tout ce que la droite fait ou essaie de faire sous le pretexte que cette initiative vient de la droite. Nous n'avons pas assez de recul pour savoir si cette mesure sera bonne ou pas. Il faut savoir essayer de nouvelles choses pour résorber le chomage des jeunes.

Pensez vous que les stages, l'intérim, sont meilleurs que le CPE?? dans le cadre de ces relations contractuelles, vous n'avez aucun droit!! Les dispositions des conventions collectives ne vous sont pas applicables, on ne cotise pas etc....
Le CPE n'est certes pas la panacée, à première vue, mais en attendant, je ne vois pas trop quelles autres initiatives auraient pu etre prises....

[Mr-Green]

Envoyé par Law Enfin, la grande question reste celle de l'absence de justication des licenciements. Je reste persuadée, que meme si la loi autorise l'absence de justifications, les tribunaux pourront aller à contre pied. Je m'explique. Lors d'un contentieux, les avocats des salariés, pourront invoquer la théorie de l'abus de droit. Meme lorsque l'on est dans l'exercice d'un droit qui nous est reconnu par la loi, on ne peut en user avec abus. Par ailleurs, nombreuses sont les conventions internationales qui posent le principe de la justification des licenciements. Ces conventions, ratifiées par la France, peuvent etre invoquées dans le cadre d'un litige aux Prud'hommes, ou devant la Cour d' Appel et meme devant la Cour de Cassation. Les juges pourront donc décider de les appliquer...mais faut il encore que les avocats des salariés y pensent, les juges ne pouvant inclure des éléments juridiques qui n'ont pas été invoqués par les parties... Donc grossomodo, le CPE n'est pas si dramatique à mon sens. Je préfère attendre et voir les résultats. Ne critiquons pas tout ce que la droite fait ou essaie de faire sous le pretexte que cette initiative vient de la droite. Nous n'avons pas assez de recul pour savoir si cette mesure sera bonne ou pas. Il faut savoir essayer de nouvelles choses pour résorber le chomage des jeunes. Pensez vous que les stages, l'intérim, sont meilleurs que le CPE?? dans le cadre de ces relations contractuelles, vous n'avez aucun droit!! Les dispositions des conventions collectives ne vous sont pas applicables, on ne cotise pas etc.... Le CPE n'est certes pas la panacée, à première vue, mais en attendant, je ne vois pas trop quelles autres initiatives auraient pu etre prises....

sinon sa srai pas un peu hypocrite de dire que sa va ameliorer lchomage ? paske c clair que sa va certainement l'ameliorer mais les jeunes qui auraient été chomeur seront incrusté grace au spe en periode d essaie lol

ya aussi un truk que tu oublie ,c que cette periode de 2ans va etre un vrai calvère psychologique pour les jeunes embauchés et les images diabolisés des patrons pourraient devenir des réalités !
moi ske je redoute c que les patrons vont en faire de cette lois! des recrutement a tout va paske pas de risque et des licenciment qui volent de partout ! ils ont aucune responsabilités les patrons de ce coté la ! ils font pas du social et ils vont l'utiliser a leur avantage c certain !


mais d un autre coté ,en tant que jeune diplomé qui galère depuis un ans a chercher du travail et me fait recaller pour les meme pretextes: pas d experience ,ce cpe est tentant car il dit en gros au patron recrute le jeune et il te prouvera kil peu bien tenir son post, en echange on te donne carte blanche se qui est au fond legitime mais tellement stressant...

faut peser le pour et le contre meme si je pense qu'il yaurait pu yavoir d'autres moyen de lutter contre le chomage des jeunes comme la prime mensuelle versée par l'état pour tout jeune de -de 26ans embauché comme ds jsai plus kel pays de l'union et qui marche très bien dailleur (danemark je crois ;et tout le monde serait gagnant :le jeune l employeur et l etat mais bon sa a l'air trop facile

[Law]

Je comprends tes inquiétudes, et je les partage meme (partiellement). On peut dénoncer beaucoup de choses sur le CPE, mais il présente aussi des avantages. On reproche souvent aux jeunes de ne pas justifier d'une expérience suffisante. Avec le CPE, comme tu le soulignes à juste titre, l'employeur sera plus tenté de laisser une chance aux jeunes diplomés.
L'employeur ne prend pas de risque (en tout cas c'est ce qu'il croit), et le diplomé, meme si au bout des deux années, il est licencié, aura gagné deux années d'expérience qu'il pourra valoriser dans sa recherche d'emploi postérieure. C'est peut etre une vision utopiste que j'ai, mais j'aimerais y croire. En tout cas je ne veux pas réagir par une sorte d'opposition de principe. Voyons ce que cela va donner. Personnellement, je crois que le chomage baissera substantiellement. Alors à long terme ou non j'en sais rien. Néanmoins, meme si au bout des deux années (qui ne sont pas une période d'essai au sens juridique du terme, car je le rappelle la rupture de la période d'essai ne donne pas lieu à l'octroi de dommages et intérets comme tel est le cas dans le cadre du CPE) le jeune n'est pas reconduit dans sa fonction, il n'en reste pas moins que pendant ces deux années il aura améliorer son employabilité, laquelle est le meilleur moyen de pouvoir s'intégrer au sein d'une nouvelle structure.

Ce n'est qu'un point de vue, pas une affirmation certaine. Laissons les choses avancer.

[Milcham]

Law pourquoi ne pas accorder ces avantages aux employeurs tout en accordant un CDI au lieu d'un insignifiant CPE ou encore CNE
Un cdi c'est l assurance , le CPE n'est un contrat pour Masquer une politique de l'emploi désastreuse..

[Style2ouF]

Contre !!!

[Law]

Envoyé par Milcham Law pourquoi ne pas accorder ces avantages aux employeurs tout en accordant un CDI au lieu d'un insignifiant CPE ou encore CNE Un cdi c'est l assurance , le CPE n'est un contrat pour Masquer une politique de l'emploi désastreuse..

Bonjour,

Je ne vois pas trop de quels avantages tu parles.. peux tu reformuler ta question?

Concernant la politique de l'emploi menée en France, sache qu'elle n'a pas beaucoup beaucoup évolué depuis la fin des années 1970. On était dans une logique d'indemnisation jusque 2001. En 2001, les partenaires sociaux se sont réunis pour changer de logique dans le cadre du traitement du chomage. On est ainsi passé à l'accompagnement personnalisé des chomeurs avec le PARE et le PAP (je ne rentre pas plus dans les détails).

C'est donc seulement depuis peu que l'on a voulu changer de logique.

Concernant le CDI, je le redis, ce n'est en rien une assurance absolue. Durant les deux premières années, si tu es licencié, et que ce licenciement est injustifié selon les juges, tu ne perçois pas les indemnités légales de licenciement dès lors que tu ne justifies pas des deux années d'ancienneté recquises. C'est le juge qui fixera le montant des indemnités. Le mécanisme est donc le meme avec le CPE. Durant les deux premières années tu peux etre licencié, et si tel est le cas tu percevras des indemnités qui, à mon sens, seront l'équivalent de ce qu'un juge te donnera dans le cadre d'un CDI.

Il n'y a pas de protection absolue en droit du travail. Prétendre le contraire est faux. Un employeur qui veut licencier, le peut, CDI ou pas.

[Jaures]

Envoyé par lacerise Ce sujet a déjà été formulé mais je trouve k c'est important dc je reviens dessus !! Si je devais faire ds le j'exagère je dirai "le cpe ou comment remettre en cause le droit du travail" !! Pourquoi les jeunes ne se sont-ils pas mobilisés ?? Les 1ers concernés c'est les étudiants ou les nouveaux jeunes diplômés. J'en reviens pas, depuis qques temps, la droite grignote petit à petit ts les acquis et son appétit ne fait k croître. Les grèves et les manif c'est presque le sport national et là la jeunesse a déserté le terrain !! Que ns arrive t-il ?? Est-ce k les gens se sont résignés ??

Alors, bon déjà il y avait pas mal de jeunes mobilisés, mais cela reste relatif, la discussion au Parlement est tombée (comme par hasard) en pleine période de vacances scolaires et de partiels. Ceci étant, même si la manif n'a pas eu le succès escompté, il faut dire aussi que toutes les organisations syndicales (étudiantes, lycéennes et salariées) et politiques (sauf l'ump) étaient dans la rue pour manifester. Bon ce n'était pas 1986 ou 1995, mais bon au moins la rue, le peuple s'est exprimé. Seulement on sait maintenant que le projet de loi est passé par voie d'ordonnance, d'ailleurs cette semaine ils ont fait plein de coups bas (vote de la loi pour le travail de nuit dès 15 ans dans la nuit de jeudi à vendredi, suppression de la taxe lalande...) et là je crois que de villepin a bien montré sa face caché derrière son sourire angélique de bel homme politique...
Les mobilisations continuent cette semaine, des universités sont déjà en grève (Rennes 2,...), peut être qu'il y a encore une chance de le faire sauter.
Sinon, faudra attendre 2007...et là si la gauche est au pouvoir elle a intérêt à abroger le texte, ce sera la première des choses à faire...

[modeste]

Un exemple parmi d’autres : pour les mois avenirs, le secteur bancaire embauchera 22000 personnes en remplacement des départs à la retraite. Bien que les banques affichent des bénéfices record, croyez-vous que ces dernières vont se gêner pour recruter des bac+2 à bac +5 en CPE? Alors que la quasi-totalité de ces remplacements, sans le CPE, elle se serait faite avec un CDI. Je me mets à la place des jeunes qui se sont préparés dans cette optique et se trouvent malgré tout pénalisés et précarisés par le CPE.

Une question qui me vienne à l’idée, bien que je ne sois pas concerné pour la simple raison que je suis un hétéro pur et dur (car on ne sait jamais ! A l’allure où vont les choses, bientôt certains hommes vont demander le droits d’accoucher) et bien évidement de sexe opposé.
Qu’adviendra-t-il d’une femme qui souhaite avoir un enfant pendant le CPE ? Avant la loi protégeait les femmes enceintes contre tout abus de licenciement. Avec le CPE, l’employeur qui n’est guidé que par la rentabilité peut la remercier dés l’apparition du 1er signe de grossesse.

Quand ceux qui disent avant de critiquer, il faut d’abord essayez. Soit ils ont une mémoire courte, soit ils n’ont pas suivi les successions de promesses. Je leur rappelle que cela fait plus de 20 ans que le chômage n’est pas descendu en dessous de 8% malgré les mesurèttes, et qu’un certain Monsieur Yvon Gattaz avait promis la flexibilité du travail en échange de la création de 360000 emplois. Entre temps, la flexibilité est devenue monnaie courante et Monsieur Gattaz est introuvable avec ses 360000 emplois.
Alors de grâce pour une fois que le chômage va baisser sans aucune intervention des politiques, ne les laisser pas endosser un mérite pour lequel, non seulement ils sont étrangers mais en prime, ils le salut avec d’avantage de précarité pour les jeunes. Pour les sceptiques RDV dans quelques mois.

D’autres disent, croyez-vous qu’un employeur va lâcher un jeune compétent au bout du CPE. A ma connaissance, un départ à la retraite sur deux, est en préretraite. Ce qui fait de nous le pays où l’emploi des seniors est le plus faible d’Europe : 37% contre plus de 60% dans les pays scandinaves. La preuve que la majorité des employeurs n’en ont que faire de leurs compétences.
En conclusion, les principaux bénéficiers du CPE, sont d’abord et encore les employeurs peu scrupuleux et Monsieur Deville pain, qui dans un an va se gargariser d’avoir baisser le taux du chômage, bien que ce dernier baissera mécaniquement pour les causes citées précédemment.