Le CPE: pour ou contre?

[GoodLife]

il faut plus de flexibilite en France, c un fait...Tous les chefs d'entreprises le savent.
De toute les facons en France c tjs pareil, des que l'on veut faire avancer ou changer les choses, tt le monde est contre...Meme si c pour le bien fonde du pays...

Tjs pareil

[abdoo]

CNE: les premières plaintes de salariés licenciés arrivent aux Prud'hommes

PARIS (AFP) - Renvoyé pour avoir réclamé le paiement de ses "heures sup", être tombé malade ou s'être promené en jogging : six mois après la création du contrat nouvelle embauche (CNE), les premiers dossiers de salariés contestant leur licenciement arrivent aux Prud'hommes, selon les syndicats.

"Nous suivons déjà une dizaine de dossiers : les premiers jugements interviendront dans trois ou quatre mois", explique le responsable du service juridique de la CFDT, Didier Cochuat.

"Pour le moment ce sont des licenciements pour l'exemple, destinés à bien faire comprendre aux salariés de l'entreprise qu'ils doivent être malléables et corvéables à merci", estime-t-il.

Les autres syndicats commencent, eux aussi à voir affluer les dossiers, à Créteil, Aix-en-Provence, Bordeaux ou Lyon.

Ici, c'est un employé remercié pour dix minutes de retard, là une jeune femme licenciée quelques jours après avoir annoncé sa grossesse. Très souvent, les salariés sont renvoyés après avoir réclamé le paiement d'heures supplémentaires.

La CGT évoque le cas d'un salarié licencié après avoir prévenu son patron qu'il devait se faire opérer. La CFTC a reçu l'appel d'un boucher du nord de la France renvoyé pour avoir fait ses courses "en jogging", un jour de repos, dans le supermarché où il travaille habituellement.

Entré en vigueur en août, le CNE est réservé aux entreprises employant jusqu'à 20 personnes. Signe particulier: au cours des deux premières années, l'employeur peut licencier son salarié sans justifier sa décision. Au delà, il devient un contrat à durée indéterminée (CDI) normal.

"Le gros des ruptures devrait intervenir entre le 15e et le 20e mois", lorsque certains patrons vont vouloir se séparer de leurs employés juste avant que le CNE ne bascule en CDI, prévient M. Cochuat, qui s'attend à une "multiplication du contentieux".

Il est "difficile" de faire émerger les plaintes car le CNE concerne des salariés "peu syndiqués, à qui on a martelé qu'ils n'avaient aucun droit", indique Philippe Masson, responsable juridique de la CGT.

Autre difficulté: contrairement à un CDI ou un CDD, c'est au salarié de prouver que son licenciement est abusif.

Les syndicats doivent donc former leurs représentants aux prud'hommes à cette nouvelle forme de procédure.

"On va utiliser à fond l'argument des motifs de licenciements illégaux (discrimination, femmes enceintes, etc)", explique M. Masson. "A partir du moment où on leur fournit quelques indices troublants, les Prud'hommes ont un pouvoir d'investigation assez large", souligne-t-il.

"Perversion du système: l'ignorance du motif du licenciement va contraindre le salarié désirant le connaître à assigner presque systématiquement en justice son employeur", ont mis en garde des juristes en droit du travail, samedi, dans une tribune au Monde.

"Les nouveaux contrats, CNE et CPE, accroissent l'insécurité sociale sans mettre les entreprises à l'abri des procédures judiciaires", ont-ils prévenu.

"Les employeurs vont déchanter", prédit le secrétaire général de la CFDT François Chérèque.

Le risque de contentieux est d'autant plus important que les tribunaux auront, dans un premier temps à statuer sur la légalité même du CNE et de sa période de "consolidation des droits" de deux ans.

"Il y a des ambiguïtés et ce sont les tribunaux qui vont être amenés à prendre position dessus. Même le Conseil d'Etat l'a reconnu: ces dossiers iront jusqu'à la Cour de cassation", prévient déjà le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly

[Jaures]

Qu'est ce que je disais...le code du travail est entrain de vivre ses dernières heures de gloire!

[rdv.apré7vie]

Ca sent la poudre, comme en 1789....

[JinX]

Au lycée , j'aimais pas le CPE....mnt je l'aime toujours pas !

[Law]

Arretez de dire que le code du travail est mort, qu'il n'y aura plus aucune réglementation du travail etc.... C'est ignorer totalement le pouvoir des juges.

S'il y a des dérives avec le CNE et/ou CPE, les juges seront saisis et ils trancheront. N'oublions pas, en tout cas les avocats le savent pertinemment, que les droits fondamentaux doivent etre préservés, et ce meme si la loi autorise les licenciements sans justification. Permettre de ne pas motiver un licenciement, ne signifie pas que les droits fondamentaux des individus puissent etre méconnus. Les juristes le savent bien: le meilleur rempart juridique c'est d'invoquer la méconnaissance des droits fondamentaux du salarié. Etre renvoyé pour avoir fait ses courses en jogging, c'est prendre en considération dans la prise de décision de licencier, des éléments de la vie privé du salarié. Or, la jurisprudence est on ne peut plus claire sur ce point: l'employeur ne le peut absolument pas sous peine de violer la Convention Européenne des droits de l'Homme. Renvoyer une femme parce qu'elle a annoncée qu'elle était enceinte, c'est exactement la meme chose. Ca peut meme tomber sous le champ d'application des dispositions relatives à la prohibition des discriminations, qui, je le rappelle, constituent un délit.
Donc voilà, je pense que les employeurs qui auront abusé de leurs droits offerts par la loi, vont, comme le dit un responsable syndicaliste, "déchantés".

C'est vrai que ces affaires, à première vue peuvent paraitre choquant. Moi je reste confiante, car je sais, d'expérience, que les juges ont un pouvoir non négligeable. Il est meme arrivé de nombreuses fois que les juges aillent à l'encontre d'une loi, c'est notamment arrivé avec la notion de temps de travail effectif.

Tout ce que je souhaite, c'est que les personnes licenciées aient de bons avocats qui vont construire une argumentation béton. Car les juges sont liés par les éléments débattus par les parties. Ils ne peuvent aller au delà.

[Law]

Arretez de dire que le code du travail est mort, qu'il n'y aura plus aucune réglementation du travail etc.... C'est ignorer totalement le pouvoir des juges.

S'il y a des dérives avec le CNE et/ou CPE, les juges seront saisis et ils trancheront. N'oublions pas, en tout cas les avocats le savent pertinemment, que les droits fondamentaux doivent etre préservés, et ce meme si la loi autorise les licenciements sans justification. Permettre de ne pas motiver un licenciement, ne signifie pas que les droits fondamentaux des individus puissent etre méconnus. Les juristes le savent bien: le meilleur rempart juridique c'est d'invoquer la méconnaissance des droits fondamentaux du salarié. Etre renvoyé pour avoir fait ses courses en jogging, c'est prendre en considération dans la prise de décision de licencier, des éléments de la vie privé du salarié. Or, la jurisprudence est on ne peut plus claire sur ce point: l'employeur ne le peut absolument pas sous peine de violer la Convention Européenne des droits de l'Homme. Renvoyer une femme parce qu'elle a annoncée qu'elle était enceinte, c'est exactement la meme chose. Ca peut meme tomber sous le champ d'application des dispositions relatives à la prohibition des discriminations, qui, je le rappelle, constituent un délit.
Donc voilà, je pense que les employeurs qui auront abusé de leurs droits offerts par la loi, vont, comme le dit un responsable syndicaliste, "déchantés".

C'est vrai que ces affaires, à première vue peuvent paraitre choquant. Moi je reste confiante, car je sais, d'expérience, que les juges ont un pouvoir non négligeable. Il est meme arrivé de nombreuses fois que les juges aillent à l'encontre d'une loi, c'est notamment arrivé avec la notion de temps de travail effectif.

Tout ce que je souhaite, c'est que les personnes licenciées aient de bons avocats qui vont construire une argumentation béton. Car les juges sont liés par les éléments débattus par les parties. Ils ne peuvent aller au delà.

[Jaures]

Envoyé par Law Arretez de dire que le code du travail est mort, qu'il n'y aura plus aucune réglementation du travail etc.... C'est ignorer totalement le pouvoir des juges. S'il y a des dérives avec le CNE et/ou CPE, les juges seront saisis et ils trancheront. N'oublions pas, en tout cas les avocats le savent pertinemment, que les droits fondamentaux doivent etre préservés, et ce meme si la loi autorise les licenciements sans justification. Permettre de ne pas motiver un licenciement, ne signifie pas que les droits fondamentaux des individus puissent etre méconnus. Les juristes le savent bien: le meilleur rempart juridique c'est d'invoquer la méconnaissance des droits fondamentaux du salarié. Etre renvoyé pour avoir fait ses courses en jogging, c'est prendre en considération dans la prise de décision de licencier, des éléments de la vie privé du salarié. Or, la jurisprudence est on ne peut plus claire sur ce point: l'employeur ne le peut absolument pas sous peine de violer la Convention Européenne des droits de l'Homme. Renvoyer une femme parce qu'elle a annoncée qu'elle était enceinte, c'est exactement la meme chose. Ca peut meme tomber sous le champ d'application des dispositions relatives à la prohibition des discriminations, qui, je le rappelle, constituent un délit. Donc voilà, je pense que les employeurs qui auront abusé de leurs droits offerts par la loi, vont, comme le dit un responsable syndicaliste, "déchantés". C'est vrai que ces affaires, à première vue peuvent paraitre choquant. Moi je reste confiante, car je sais, d'expérience, que les juges ont un pouvoir non négligeable. Il est meme arrivé de nombreuses fois que les juges aillent à l'encontre d'une loi, c'est notamment arrivé avec la notion de temps de travail effectif. Tout ce que je souhaite, c'est que les personnes licenciées aient de bons avocats qui vont construire une argumentation béton. Car les juges sont liés par les éléments débattus par les parties. Ils ne peuvent aller au delà.

Je suis d'accord avec toi sur le fait de faire confiance à la justice, je dirai même heureusement.
Ceci étant, crois tu réellement que la justice n'a rien d'autre à faire que de combler un vide juridique sur un domaine aussi important que le droit du travail? C'est en amont qu'il doit y avoir protection sociale, déjà dans le projet de loi. C'est à l'Etat, au nom de ce fameux triptyque et au nom de sa mission d'Etat providence, que revient la protection sociale des salariés de ce pays. La justice (mise à part le contrôle de la constitutionnalité des lois, ...) est là pour juger et le cas échéant sanctionner des comportements humains illégaux. On n'aura donc pas fini de parler d'engorgement du système judiciaire...

[--Anissa]

Envoyé par lacerise Ce sujet a déjà été formulé mais je trouve k c'est important dc je reviens dessus !! Si je devais faire ds le j'exagère je dirai "le cpe ou comment remettre en cause le droit du travail" !! Pourquoi les jeunes ne se sont-ils pas mobilisés ?? Les 1ers concernés c'est les étudiants ou les nouveaux jeunes diplômés. J'en reviens pas, depuis qques temps, la droite grignote petit à petit ts les acquis et son appétit ne fait k croître. Les grèves et les manif c'est presque le sport national et là la jeunesse a déserté le terrain !! Que ns arrive t-il ?? Est-ce k les gens se sont résignés ??

je voudrais revenir sur ce sujet ,pour dire que c est derniers jours beaucoup de chose se sont faites ,notamment plusieurs assemblées générales dans toutes les fac de France ,et plusieurs fac sont bloquées!
Aujourd’hui plusieurs étudiants de paris aidés par des étudiants venant de Rennes, Montpellier … ont bloqué les entrées de la fac de Jussieu !
ce qui à permis à un grand nombre d étudiants de participer à une assemblée générale. (Auparavant cela n était pas possible car les étudiants absents aux TP et TD étaient sanctionnés)


Lors de cette assemblée il a était voter la reconduction du blocage de Jussieu , cette aprèm et demain afin de permettre au plus d étudiants possible d aller manifester demain !

J espère qu un grand nombre d étudiants de paris participera à cette manif !!

Faites passer l info autour de vous car c est vraiment très important !!!

[alAyyoubi]

Le CPE ? Voila de la vraie droite décomplexée comme on l'aime !
Assez de vaseline sociale-démocrate pour les travailleurs chochotes, enfin de la gouvernance virile qui y va bien profond et à sec !