Droits de l'homme en france: rapport très critique du conseil de l'europe

[marwa2006]

PARIS (AFP) - Surpopulation carcérale, manque de moyens "criants" de la justice, restrictions des droits des étrangers, "sentiment d'impunité" des policiers: la situation des droits de l'homme en France fait l'objet d'un rapport très critique du Conseil de l'Europe qui sera publié mercredi.

Pour le commissaire aux droits de l'homme du Conseil, Alvaro Gil-Robles, "il semble ainsi exister dans certains domaines un fossé qui peut s'avérer très large entre ce qu'annoncent les textes et la pratique", selon ce rapport dont l'AFP s'est procuré une copie.

"La France ne se donne pas toujours les moyens suffisants pour mettre en oeuvre un arsenal juridique relativement complet, qui offre un haut niveau de protection en matière de droits de l'homme", souligne-t-il dans ce document assorti d'une cinquantaine de recommandations, résultat de sa visite en France en septembre 2005.

La France, souvent considérée comme la patrie des droits de l'homme, "n'en reste pas moins traversée par des difficultés persistantes, voire récurrentes, ainsi que l'illustre le nombre d'affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme", constate-t-il.

Il s'inquiète de la diminution du financement public des ONG, estimant que c'est "tout un pan de l'action en faveur de la lutte pour le respect des droits de l'homme qui s'en trouve remis en question".

M. Gil-Robles s'alarme du "durcissement des politiques d'immigration" qui "risque de contrevenir aux droits des véritables demandeurs d'asile".

Il critique les nombreux obstacles entravant les démarches de régularisation des étrangers, en particulier le recours obligatoire à la langue française pour les formulaires, voire même leur impossibilité à faire valoir leurs droits.

Il cite le cas de deux Congolais, jamais débarqués du navire par lequel ils étaient arrivés, et qui se sont grièvement blessés en sautant par le hublot.

Concernant la justice, confrontée à "un manque criant de moyens", le rapport appelle à un élargissement du rôle de l'avocat en garde à vue, dont la présence est plus "formelle qu'active" et exprime de "fortes réserves" sur son absence jusqu'à la 72ème heure, notamment pour les affaires de terrorisme.

Sur les prisons, M. Gil-Robles dresse "un douloureux constat" en raison d'une "surpopulation chronique" qui "prive un grand nombre de détenus de l'exercice de leurs droits élémentaires" et juge "tout à fait excessive" la durée du placement au "mitard" (jusqu'à 45 jours).

Pour les mineurs délinquants, le rapport approuve la création des "centres éducatifs fermés" mais dénonce leur incarcération, facteur notamment de récidive.

Il appelle "à faire preuve de plus d'humanité" pour les mineurs étrangers qui doivent être considérés comme "enfants en danger".

Il souligne "le besoin de redoubler de vigilance" sur le comportement de la police, rappelant que le nombre de plaintes pour brutalités devant la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a augmenté de 34 % entre 2003 et 2004. Il regrette "le sentiment d'impunité qui domine chez les policiers".

Constatant une montée du racisme, il déplore que les lois soient "peu appliquées et que la répression reste faible", aboutissant à une "situation de malaise" pour les populations concernées.

La question des discriminations (emploi, logement, loisirs) "constitue actuellement l'un des principaux problèmes de société", note le rapport, soulignant que là aussi les condamnations demeurent "extrêmement faibles".

[Rolinet]

Envoyé par marwa2006 PARIS (AFP) - Surpopulation carcérale, manque de moyens "criants" de la justice, restrictions des droits des étrangers, "sentiment d'impunité" des policiers: la situation des droits de l'homme en France fait l'objet d'un rapport très critique du Conseil de l'Europe qui sera publié mercredi. Pour le commissaire aux droits de l'homme du Conseil, Alvaro Gil-Robles, "il semble ainsi exister dans certains domaines un fossé qui peut s'avérer très large entre ce qu'annoncent les textes et la pratique", selon ce rapport dont l'AFP s'est procuré une copie. "La France ne se donne pas toujours les moyens suffisants pour mettre en oeuvre un arsenal juridique relativement complet, qui offre un haut niveau de protection en matière de droits de l'homme", souligne-t-il dans ce document assorti d'une cinquantaine de recommandations, résultat de sa visite en France en septembre 2005. La France, souvent considérée comme la patrie des droits de l'homme, "n'en reste pas moins traversée par des difficultés persistantes, voire récurrentes, ainsi que l'illustre le nombre d'affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme", constate-t-il. Il s'inquiète de la diminution du financement public des ONG, estimant que c'est "tout un pan de l'action en faveur de la lutte pour le respect des droits de l'homme qui s'en trouve remis en question". M. Gil-Robles s'alarme du "durcissement des politiques d'immigration" qui "risque de contrevenir aux droits des véritables demandeurs d'asile". Il critique les nombreux obstacles entravant les démarches de régularisation des étrangers, en particulier le recours obligatoire à la langue française pour les formulaires, voire même leur impossibilité à faire valoir leurs droits. Il cite le cas de deux Congolais, jamais débarqués du navire par lequel ils étaient arrivés, et qui se sont grièvement blessés en sautant par le hublot. Concernant la justice, confrontée à "un manque criant de moyens", le rapport appelle à un élargissement du rôle de l'avocat en garde à vue, dont la présence est plus "formelle qu'active" et exprime de "fortes réserves" sur son absence jusqu'à la 72ème heure, notamment pour les affaires de terrorisme. Sur les prisons, M. Gil-Robles dresse "un douloureux constat" en raison d'une "surpopulation chronique" qui "prive un grand nombre de détenus de l'exercice de leurs droits élémentaires" et juge "tout à fait excessive" la durée du placement au "mitard" (jusqu'à 45 jours). Pour les mineurs délinquants, le rapport approuve la création des "centres éducatifs fermés" mais dénonce leur incarcération, facteur notamment de récidive. Il appelle "à faire preuve de plus d'humanité" pour les mineurs étrangers qui doivent être considérés comme "enfants en danger". Il souligne "le besoin de redoubler de vigilance" sur le comportement de la police, rappelant que le nombre de plaintes pour brutalités devant la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a augmenté de 34 % entre 2003 et 2004. Il regrette "le sentiment d'impunité qui domine chez les policiers". Constatant une montée du racisme, il déplore que les lois soient "peu appliquées et que la répression reste faible", aboutissant à une "situation de malaise" pour les populations concernées. La question des discriminations (emploi, logement, loisirs) "constitue actuellement l'un des principaux problèmes de société", note le rapport, soulignant que là aussi les condamnations demeurent "extrêmement faibles".

Je ne suis pas Francais mai c'est vraiment une terre d'acueille et commence a se rendre compte des dega causer par l'imigration d'auten plus que le chaumage est impotent la plupar sont des denendeur d'asil sont economique et les demendeur d'asil politique doivent se batre dans leur Pay et non en France
d'ailleur l'Europe a de grende difficulte avec la rentree des pay asiatique sur le marché

[leleuchh93]

on parle toujours des inconvenient de l immigration mais on a jamais parlé des avantages de cet immigration
si la france est au top laa ,c est grace a son immigration
a l epoque aucun francais aurait pu accepté les travail qu on donné au immigres
on leur donné toujours le sale travaill
je parle au nom de mon pere qu a souffert dans les mines de charbon et a tt les papa et maman etrangers aussi

[lacerise]

Envoyé par leleuchh93 on parle toujours des inconvenient de l immigration mais on a jamais parlé des avantages de cet immigration si la france est au top laa ,c est grace a son immigration a l epoque aucun francais aurait pu accepté les travail qu on donné au immigres on leur donné toujours le sale travaill je parle au nom de mon pere qu a souffert dans les mines de charbon et a tt les papa aussi et maman etrangers aussi

.....c'est clair, y en a marre des clichés "les étrangers mangent le paim des français" le seul paim k je mange c'est celui k j'achète !! et n'oublions pas k ce que la france donne d'un côté elle sait le reprendre de l'autre (cf les contrats signés avec les dictateurs africains car la france convoite le peu dematières premières dont dispose l'afrik)

[doudouzazou1]

Envoyé par Rolinet Je ne suis pas Francais mai c'est vraiment une terre d'acueille et commence a se rendre compte des dega causer par l'imigration d'auten plus que le chaumage est impotent la plupar sont des denendeur d'asil sont economique et les demendeur d'asil politique doivent se batre dans leur Pay et non en France d'ailleur l'Europe a de grende difficulte avec la rentree des pay asiatique sur le marché

pour parler de la " vilaine france et de tous ses défauts selon marwa " je porte à votre connaissance qu'une personne ayant obtenu le statut de " droit d'asile " aussitot se voit toucher le rmi. je n'invente rien, j'ai des exemples autour de moi d'un tchetchène musulman bénéficiaire du rmi depuis son arrivée en france voici 18 mois.... (et d'autres bien sur : un ukrainien musulman aussi )

[leleuchh93]

Envoyé par lacerise .....c'est clair, y en a marre des clichés "les étrangers mangent le paim des français" le seul paim k je mange c'est celui k j'achète !! et n'oublions pas k ce que la france donne d'un côté elle sait le reprendre de l'autre (cf les contrats signés avec les dictateurs africains car la france convoite le peu dematières premières dont dispose l'afrik)

pfff ta vu
tu veus dire que la france mange le pain des etrangers ,wallah qui sont bien gratté sur nos parents
et maintenant on montre du doigt l immigration et leur enfants
oo faut arreté

[marwa2006]

Envoyé par doudouzazou1 pour parler de la " vilaine france et de tous ses défauts selon marwa " je porte à votre connaissance qu'une personne ayant obtenu le statut de " droit d'asile " aussitot se voit toucher le rmi. je n'invente rien, j'ai des exemples autour de moi d'un tchetchène musulman bénéficiaire du rmi depuis son arrivée en france voici 18 mois.... (et d'autres bien sur : un ukrainien musulman aussi )

c est pas selon moi,mais selon le conseil de l'europe !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[doudouzazou1]

Envoyé par marwa2006 PARIS (AFP) - Surpopulation carcérale, manque de moyens "criants" de la justice, restrictions des droits des étrangers, "sentiment d'impunité" des policiers: la situation des droits de l'homme en France fait l'objet d'un rapport très critique du Conseil de l'Europe qui sera publié mercredi. Pour le commissaire aux droits de l'homme du Conseil, Alvaro Gil-Robles, "il semble ainsi exister dans certains domaines un fossé qui peut s'avérer très large entre ce qu'annoncent les textes et la pratique", selon ce rapport dont l'AFP s'est procuré une copie. "La France ne se donne pas toujours les moyens suffisants pour mettre en oeuvre un arsenal juridique relativement complet, qui offre un haut niveau de protection en matière de droits de l'homme", souligne-t-il dans ce document assorti d'une cinquantaine de recommandations, résultat de sa visite en France en septembre 2005. La France, souvent considérée comme la patrie des droits de l'homme, "n'en reste pas moins traversée par des difficultés persistantes, voire récurrentes, ainsi que l'illustre le nombre d'affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme", constate-t-il. Il s'inquiète de la diminution du financement public des ONG, estimant que c'est "tout un pan de l'action en faveur de la lutte pour le respect des droits de l'homme qui s'en trouve remis en question". M. Gil-Robles s'alarme du "durcissement des politiques d'immigration" qui "risque de contrevenir aux droits des véritables demandeurs d'asile". Il critique les nombreux obstacles entravant les démarches de régularisation des étrangers, en particulier le recours obligatoire à la langue française pour les formulaires, voire même leur impossibilité à faire valoir leurs droits. Il cite le cas de deux Congolais, jamais débarqués du navire par lequel ils étaient arrivés, et qui se sont grièvement blessés en sautant par le hublot. Concernant la justice, confrontée à "un manque criant de moyens", le rapport appelle à un élargissement du rôle de l'avocat en garde à vue, dont la présence est plus "formelle qu'active" et exprime de "fortes réserves" sur son absence jusqu'à la 72ème heure, notamment pour les affaires de terrorisme. Sur les prisons, M. Gil-Robles dresse "un douloureux constat" en raison d'une "surpopulation chronique" qui "prive un grand nombre de détenus de l'exercice de leurs droits élémentaires" et juge "tout à fait excessive" la durée du placement au "mitard" (jusqu'à 45 jours). Pour les mineurs délinquants, le rapport approuve la création des "centres éducatifs fermés" mais dénonce leur incarcération, facteur notamment de récidive. Il appelle "à faire preuve de plus d'humanité" pour les mineurs étrangers qui doivent être considérés comme "enfants en danger". Il souligne "le besoin de redoubler de vigilance" sur le comportement de la police, rappelant que le nombre de plaintes pour brutalités devant la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a augmenté de 34 % entre 2003 et 2004. Il regrette "le sentiment d'impunité qui domine chez les policiers". Constatant une montée du racisme, il déplore que les lois soient "peu appliquées et que la répression reste faible", aboutissant à une "situation de malaise" pour les populations concernées. La question des discriminations (emploi, logement, loisirs) "constitue actuellement l'un des principaux problèmes de société", note le rapport, soulignant que là aussi les condamnations demeurent "extrêmement faibles".

oui c'est vrai, nos prisons débordent ! car ton post ne concerne que les prisons.... et non pas les droits de l'homme dans leur ensemble !!! ceci dit on est pas obligé d'aller en prison si ?

[doudouzazou1]

Envoyé par marwa2006 c est pas selon moi,mais selon le conseil de l'europe !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

je suis au courant de ce rapport, il ne concerne que les prisons françaises alors je te prie une fois encore de ne pas jeter ta haine de la france dans laquelle tu ne vis pas d'ailleurs dans chaque topic que tu lances merci.

[leleuchh93]

Envoyé par doudouzazou1 je suis au courant de ce rapport, il ne concerne que les prisons françaises alors je te prie une fois encore de ne pas jeter ta haine de la france dans laquelle tu ne vis pas d'ailleurs dans chaque topic que tu lances merci.

n importe quoi !!!
les PRINCIPAUX points denoncés par le rapport sont :
_la police
_la justice
_les prisons
_les etrangeers
_les mineurs(justice defaillante,enfant etrangers)