le Tribunal Achève Samir Azzimani


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Vieux 24/02/2006, 12h16
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Par défaut le Tribunal Achève Samir Azzimani

Le Tribunal a empêché Mr Azzimani de défendre ses intérêts. En effet, non seulement il n'a jamais eu connaissance de certaines pièces versées par le CNOM, mais en plus l'arbitre a jugé l'affaire d'après ces documents.

En décidant de ne pas tenir d'audience, le Tribunal a privé Mr Azzimani d'une sérieuse chance de succès dans sa démarche. La procédure adoptée n'a pas pu garantir un arbitrage équitable. Quant aux pièces que Mr Azzimani a fourni, l'arbitre n'a pas jugé opportun de les confronter avec celles de l'adversaire alors qu'elles les contredisaient de manière évidente.

De surcroît, le Tribunal déclare que le CNOM a "expliqué de façon convaincante" sa position, alors que dans les lignes précédentes, il précise que le CNOM "n'a pas soumis de mémoire".

En revanche,l'argumentaire de Mr Azzimani développé à partir de la Charte Olympique, et repris dans la décision, n'a pas retenu l'attention du Tribunal qui s'en tire par une pirouette en se réfugiant derrière son incompétence.
Or l'article 1er du Règlement d'arbitrage pour les
Jeux Olympiques lui attribue précisément cette
prérogative. Et comment peut-il arbitrer en se
déclarant incompétent ?

Ainsi, en l'état actuel des pseudo-règles qui
régissent cette juridiction, le débat contradictoire
est impossible et la décision nécessairement
arbitraire et non arbitrale.

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