Statut salarié

[elmatadory]

hello tt le monde.

j ai une question par rapport aux gens qui ont déjà eu un statut salarié.
qu'est ce qui se passe aprés 2 ans de travail, on a une carte de 10 ans, ou il faudrait 3 ans de travail pour l avoir.
c'est un peu Flou dans ce cas, sur internet je trouve rien non plus.
et pour les plus avertis, est ce que la nouvelle loi de Sarkozy change la donne ou YABKA LHAL 3ALA MAHOUA 3ALAYH.

merci aux bladinautes
et bon week end,

[rachid10]

je t'ai trouvé ça : l'article 1 d'un accord entre le maroc et la france publié dans le journal officiel (J.O n° 59 du 11 mars 1994 page 3846)

"Les ressortissants marocains résidant en France et titulaires, à la date d'entrée en vigueur du présent Accord, d'un titre de séjour dont la durée de validité est égale ou supérieure à trois ans bénéficient de plein droit, à l'expiration du titre qu'ils détiennent, d'une carte de résident valable dix ans.
Cette carte est renouvelable de plein droit pour une durée de dix ans. Elle vaut autorisation de séjourner sur le territoire de la République française et d'exercer, dans ses départements européens, toute profession salariée ou non"

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=MAEJ9430010D

[chriqui22]

slt a tous moi j'attend le 10 mars pour avoir mon titre de sejour salarié en sachant que j'avais celle de travailleur tempo et les 3années precedentes etudiant.

ma question quand pourrais je demandé la residence de 10 ans merci d'avance
A+

[elmatadory]

Envoyé par rachid10 je t'ai trouvé ça : l'article 1 d'un accord entre le maroc et la france publié dans le journal officiel (J.O n° 59 du 11 mars 1994 page 3846) "Les ressortissants marocains résidant en France et titulaires, à la date d'entrée en vigueur du présent Accord, d'un titre de séjour dont la durée de validité est égale ou supérieure à trois ans bénéficient de plein droit, à l'expiration du titre qu'ils détiennent, d'une carte de résident valable dix ans. Cette carte est renouvelable de plein droit pour une durée de dix ans. Elle vaut autorisation de séjourner sur le territoire de la République française et d'exercer, dans ses départements européens, toute profession salariée ou non" http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=MAEJ9430010D

Merci Rachid.
toutefois ce ne m apporte rien, puisque pour les salariés ils ont pas un titre de sejour de 3 ans mais juste des sejours d une année renouvelable.
donc, combien de fois il faut le renouveler 2 fois ou 3 fois pour avoir le titre de sejour de 10 ans.
merci
et bon debut de semaine.

[nwidiya]

Envoyé par elmatadory Merci Rachid. toutefois ce ne m apporte rien, puisque pour les salariés ils ont pas un titre de sejour de 3 ans mais juste des sejours d une année renouvelable. donc, combien de fois il faut le renouveler 2 fois ou 3 fois pour avoir le titre de sejour de 10 ans. merci et bon debut de semaine.

il renouvellera 2 fois
vu que la premiere carte ne compte pas pr renouvellement
donc si tu renouvelles 2 fois: c'est que tu auras 3 cartes de 1 ans avec une carte de 10 ans à solliciter à la fin (ça ne se fait pas automatiquement)