Citation:
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Envoyé par nwidiya tu dis une chose et son contraire
tu dis qu on ne peut pas l enlever et apres comme de par hasard tu dis si on peut l enlever mais c'est rare
iwa tebete rassek chwiya merci
relis ton code civil:L'individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride : 1º S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ; 2º S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
3º S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4º S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France.
ça arrive bcp plus souvent que tu ne veuilles bien le croire. |
non c'est exactement ce que j'ai écrit.
c'est extrêmement rare et on peut dire que cela n'arrive jamais dans les faits.
il faut être un traitre à sa patrie.
tu écris "ça arrive bcp plus souvent que tu ne veuilles bien le croire":
Tu ne pourrais pas citer un seul exemple.