Le divorce à la belge, le retour

[Yazz]

(Belga)

LA COMMISSION DE LA JUSTICE de la Chambre a adopté, mardi, le projet de loi tendant à privilégier la garde alternée des enfants de parents séparés. Ce texte réglemente également l'exécution forcée des décisions judiciaires en matière d'hébergement d'enfants. Le texte prévoit également que le juge tienne compte de la volonté des parents qui souhaitent instaurer cet hébergement égalitaire. Actuellement, les juges ont pleins pouvoirs pour décider du sort de l'enfant, même si les parents sont favorables à une solution précise. Après le vote de la nouvelle loi, le juge devra tenir compte de la démarche des parents. S'il n'est pas d'accord avec celle-ci, il devra dûment motiver sa décision. Le projet de loi pourrait être voté en séance plénière dès la semaine prochaine.

La Libre Belgique 2006 - Mis en ligne le 22/03/2006

[Yazz]

Divorce à "la belge"... le retour !

[fruitsdemer]

polluons pour la bonne cause...............


Pourquoi ton texte initial faisait la taille de mon écran 15 pouces (révélation de la journée), alors que tu l'as réduis à l'instant à minimum?



PS: comprends moi, c'est notre esprit similaire contre sens qui s'exprime là: D

[Yazz]

Envoyé par fruitsdemer polluons pour la bonne cause............... Pourquoi ton texte initial faisait la taille de mon écran 15 pouces (révélation de la journée), alors que tu l'as réduis à l'instant à minimum?:chuut: PS: comprends moi, c'est notre esprit similaire contre sens qui s'exprime là :chuut:

arrête de faire du bruit et de tourner les phrases dans tous les sens sinon Shana va se rappliquer !


ps : j'ai juste fait du nettoyage car en plus d'avoir un esprit tordu comme le tiens, je suis maniaque ! lol

[Yazz]

bon il n'est pas question de le squatter sans raison mon post ! lol

t'en penses quoi ?

c'eti pas une bonne initiative ?

[fruitsdemer]

Envoyé par Yazz bon il n'est pas question de le squatter sans raison mon post ! lol t'en penses quoi ? c'eti pas une bonne initiative ?

A dire vrai, je reste stupéfait que ce projet de loi n'est vu le jour que dernièrement.................. .et si je me réfère à un précedent topic sur le taux élevé de divorce sur bruxelles, il y a du y avoir d'injuste décision prise sans que les parents n'aient pu mot dire.....



Comment se fait il que ce qui me parait somme toute evident,, c'est à dire la consultation des parents par le juge quant à la garde des enfants, n'a vu son examen et sa probable validation que dans ce nouveau millénaire?

[Yazz]

Envoyé par fruitsdemer A dire vrai, je reste stupéfait que ce projet de loi n'est vu le jour que dernièrement.................. .et si je me réfère à un précedent topic sur le taux élevé de divorce sur bruxelles, il y a du y avoir d'injuste décision prise sans que les parents n'aient pu mot dire..... Comment se fait il que ce qui me parait somme toute evident,, c'est à dire la consultation des parents par le juge quant à la garde des enfants, n'a vu son examen et sa probable validation que dans ce nouveau millénaire?

Je suis tt à fait de ton avis, il me semble aussi tt à fait normal qu'on consulte les parents (je pensais que c'était le cas,figure-toi avant de le lire dans cet article !).
Est-ce qu'il y a des lois qui inscrivent la garde alternée ? sincèrement, je ne le pensais pas mais juste une éventualité parmi d'autres ! Et je pense que dans d'autres pays comme la France, la garde alternée ne doit pas être si répandur que cela et encore moins "automatique" ?
Mais me tromperais-je pe ?

[fruitsdemer]

Envoyé par Yazz Je suis tt à fait de ton avis, il me semble aussi tt à fait normal qu'on consulte les parents (je pensais que c'était le cas,figure-toi avant de le lire dans cet article !). Est-ce qu'il y a des lois qui inscrivent la garde alternée ? sincèrement, je ne le pensais pas mais juste une éventualité parmi d'autres ! Et je pense que dans d'autres pays comme la France, la garde alternée ne doit pas être si répandur que cela et encore moins "automatique" ? Mais me tromperais-je pe ?

Il semblerait en France qu'il est de coutume de laisser la garde des enfants à la mère (bien sur en fonction de ces revenus et moyen de subsistance) mais il existe tout de même un droit de visite du père (pas toujours respecté et sujet à des drames malheureusement), mais tout ceci est dans le cas d'un non accord des conjoints avant séparation..........

Par contre, et j'espère ne pas m'avancer, l'accord des conjoints pour la garde est largement pris en compte (et même recherché par accord amiable) par le juge depuis belle lurette (sans avoir pour autant en tête la date de la loi ou décret et autres sur le sujet).

[Yazz]

Envoyé par fruitsdemer Il semblerait en France qu'il est de coutume de laisser la garde des enfants à la mère (bien sur en fonction de ces revenus et moyen de subsistance) mais il existe tout de même un droit de visite du père (pas toujours respecté et sujet à des drames malheureusement).

Pareil en Belgique !

question loi, je pense que cela n'existe pas en France, du moins j'en ai jamais entendu parlé ! lol

Mais c'est vrai que la garde à la mère est trop souvent "automatique" et que le rôle du père ou son statut sont trop souvent bafoués, faut bien le reconnaître, en tous les cas, dans les pays occidentaux !

[modeste]

Envoyé par Yazz (Belga) LA COMMISSION DE LA JUSTICE de la Chambre a adopté, mardi, le projet de loi tendant à privilégier la garde alternée des enfants de parents séparés. Ce texte réglemente également l'exécution forcée des décisions judiciaires en matière d'hébergement d'enfants. Le texte prévoit également que le juge tienne compte de la volonté des parents qui souhaitent instaurer cet hébergement égalitaire. Actuellement, les juges ont pleins pouvoirs pour décider du sort de l'enfant, même si les parents sont favorables à une solution précise. Après le vote de la nouvelle loi, le juge devra tenir compte de la démarche des parents. S'il n'est pas d'accord avec celle-ci, il devra dûment motiver sa décision. Le projet de loi pourrait être voté en séance plénière dès la semaine prochaine. La Libre Belgique 2006 - Mis en ligne le 22/03/2006

Eh bien pitchounnette ! Je ne savais pas que tu fais parti de ces espèces qui hibernent. J’espère que tu as retrouvé tes noisettes en se réveillant. En tout cas l’écureuil, il se fait des provisions pour rien. Après sa semi hibernation, il est incapable de les retrouver.

Pour revenir à ton topic. Je serais curieux de savoir le pourcentage de la rente des problèmes matrimoniaux dans le chiffre d’affaire de la justice belge. En France, il est d’environ 52%. Ce qui explique peut être la lenteur d’une vraie réforme dans ce domaine.