Nouvelle loi sur l'immigration

[bent_mohamed]

as salam 3alaykom wa rahamatoLLAHi wa barakatoho

j'ai fais la fatiha avec une personne et je comptais faire la mairie apres mes etudes, c'est à dire juin 2007 (dans 1ans incha ALLAH)

mais une nouvelle loi est soit deja sorti ou va etre sorti...
une loi concernant l immigration...cette loi a été proposé par Sarkozy. donc peut être que je vais bientot faire la mairie

j'aurai plusieur questions:

*En quoi consiste la loi exactement?
*Quand es ce ke la loi sera appliqué si elle ne lai pas deja?
*Comment se marier a la mairie avec une perssonne sans papier (les papier a fournir, les demarche a suivre pour que la personne soit en situation regulier; et les etapes des demarches...)?

jazakoum ALLAHou khayran


as salam 3alaykom wa rahmatoLLAHi wa barakatoho

[impertinente]

salam


un conseil, choisir une mairie comuniste par exemple, tu auras plus de chances.


Le projet de loi sera examiné par le Sénat à la fin du mois de mai.

[impertinente]

Les députés ont adopté en première lecture, mercredi, le projet de loi sur le contrôle de la validité des mariages qui lutte contre les mariages blancs et les unions forcées.



Ce nouveau projet vient compléter le dispositif de lutte contre les mariages forcés en s'attaquant aux fraudes à l'état civil. Le texte, court et technique, rend ainsi obligatoire le contrôle de l'identité des candidats au mariage et prévoit une audition des futurs époux en cas de doute sur le libre consentement des intéressés ou la réalité du projet matrimonial. Il met aussi l'accent sur la vérification de la validité des mariages célébrés à l'étranger, qui seront précédés d'une audition devant le consul. Celui-ci pourra émettre des réserves, voire entamer une procédure d'opposition.

Lutter contre les dérives

Le texte vise à « lutter contre les dérives », a expliqué Pascal Clément, en présentant son projet de loi devant les députés. Il s'est défendu de vouloir « en rien rendre plus difficile » les mariages « ou de montrer du doigt les personnes concernées », mais, a-t-il dit, « il ne faut pas que notre législation soit lacunaire et que ces lacunes permettent des mariages frauduleux ».

Selon Pascal Clément, entre 1999 et 2003, les mariages célébrés en France entre des Français et des étrangers ont « progressé de 62% ». Ces mariages « représentaient 50.000 des 275.000 mariages célébrés en France » avec « 45.000 autres mariages » à l'étranger. « En définitive, un mariage sur trois est un mariage mixte », a-t-il ajouté.

Contrôle de l’immigration

Même s'il « existe des abus », ce texte est avant tout « un outil de contrôle de l'immigration », a estimé Jean-Pierre Blazy (PS).

« Au prétexte » de lutter contre la fraude, le projet « instaure une suspicion visant à décourager les Français de se marier avec des étrangers, alors que le mariage mixte consenti est l'une des meilleures voies de l'intégration républicaine », a souligné Jacques Desallangre (PCF).

Stigmatisation des étrangers

Le texte « porte atteinte à la liberté fondamentale » du mariage, et « marque une stigmatisation des étrangers », a renchéri Serge Blisko (PS) jugeant que « le vrai objectif c'est la sélection des immigrés ». L'UDF, Nicolas Perruchot, a déploré les mariages contractés « trop souvent malheureusement à des fins frauduleuses », même s'il faut « rester très prudent et ne pas assimiler tout mariage mixte à un mariage » blanc. Estimant que les « filières d'immigration clandestine utilise trop souvent cette possibilité », il a indiqué que son groupe soutiendrait le projet.

Les députés ont adopté en première lecture, mercredi, le projet de loi sur le contrôle de la validité des mariages qui lutte contre les mariages blancs et les unions forcées.



Ce nouveau projet vient compléter le dispositif de lutte contre les mariages forcés en s'attaquant aux fraudes à l'état civil. Le texte, court et technique, rend ainsi obligatoire le contrôle de l'identité des candidats au mariage et prévoit une audition des futurs époux en cas de doute sur le libre consentement des intéressés ou la réalité du projet matrimonial. Il met aussi l'accent sur la vérification de la validité des mariages célébrés à l'étranger, qui seront précédés d'une audition devant le consul. Celui-ci pourra émettre des réserves, voire entamer une procédure d'opposition.

[Wakilmalik]

Et cette loi elle parle de quoi svp?

[bent_mohamed]

as salam 3alaykom wa rahamatoLLAHi wa barakatoho

commenst savoir si la maiirie de ma ville est communiste??


et aussi mes parents veulent une preuve pour la loi
tu as vu ou??pour:

Envoyé par impertinente Le projet de loi sera examiné par le Sénat à la fin du mois de mai.

jazaka ALLAHou khayran

as salam 3alaykom wa rahamatoLLAHi wa barakatoho

[impertinente]

la suite sur http://www.lefigaro.fr/france/200603...s_forcees.html

[bent_mohamed]

as salam 3alaykom wa rahamatoLLAHi wa barakatoho

baraka ALLAHou fika pour la source

as salam 3alaykom wa rahamatoLLAHi wa barakatoho

[impertinente]

Envoyé par bent_mohamed as salam 3alaykom wa rahamatoLLAHi wa barakatoho commenst savoir si la maiirie de ma ville est communiste?? et aussi mes parents veulent une preuve pour la loi tu as vu ou??pour: jazaka ALLAHou khayran as salam 3alaykom wa rahamatoLLAHi wa barakatoho

tu peux toujours apeller ta mairie pour le savoir
si je te dit ça c'est parceque moi, je conaissais un couple dont le mec etait sans papier, et ils ce sont mariés dans une marie comuniste c'etait plus facile et moins casse tete
certaines mairies ump par exemple refusent quand l'un des conjoints est sans papiers
voila .

[bent_mohamed]

merci beaucoup!! ke DIEU te le rende!amine

as salam 3alaykom

[impertinente]

Envoyé par bent_mohamed merci beaucoup!! ke DIEU te le rende!amine as salam 3alaykom

amine et félicitation a la futur marié inchallah