France: Les malades étrangers privés de couverture maladie

[Yazz]

6.000 personnes gravement malades exclues de la CMU complémentaire

L’OBSERVATOIRE du droit à la santé des étrangers (ODSE) a annoncé vendredi 24 mars avoir écrit au ministre de la Santé français pour dénoncer «la décision d’exclusion» des malades étrangers titulaires de l’Autorisation provisoire de séjour de la CMU (couverture maladie universelle) complémentaire. «Depuis quelques semaines, nos associations sont confrontées à une vague de refus d’ouverture ou de renouvellement de la complémentaire CMU à l’encontre d’étrangers gravement malades» et «titulaires d’une autorisation provisoire de séjour (APS)», écrit l’Observatoire dans sa lettre, datée du jeudi 23 mars et transmise à l’AFP, à Xavier Bertrand et au DG de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) Frédéric van Roekeghem.

Selon l’ODSE, ces pratiques font suite «à des consignes données en ce sens aux directeurs des caisses primaires d’assurance maladie par la Cnam, notamment dans une lettre-réseau du 27 février 2006», qui précise que ces étrangers «ne sont pas considérés comme remplissant la condition de stabilité de résidence». L’ODSE estime à «plus de 6.000 le nombre de personnes gravement malades titulaires d’une APS et qui seraient ainsi exclues de la complémentaire CMU». Or, «les étrangers titulaires d’une APS (...) se trouvent bien en situation régulière au regard de la législation sur les étrangers», rappelle l’ODSE. «Ces malades se sont vu délivrer un titre de séjour car ils ne peuvent effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans leur pays d’origine, et ce défaut de prise en charge pourrait occasionner des conséquences d’une extrême gravité». L’ODSE demande à Xavier Bertrand et Frédéric van Roekeghem de «faire le nécessaire (...) pour que soient prises en charge les factures des soins des malades concernés». L’ODSE est un collectif d’associations «luttant contre les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l’accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale». En font partie le Gisti, Act-Up Paris, Aides, Cimade, Comède, Médecins du Monde, Mrap....

Synthèse L’Economiste. 27.03.06

[Yazz]

"Se faire soigner sans se faire arrêter : un droit remis en cause
Médecins du Monde lance une pétition pour demander le retrait immédiat de la circulaire du 21 février 2006.

La circulaire ministérielle du 21 février 2006(1), adressée aux préfets et procureurs, explique dans les moindres détails les modalités d’interpellation des personnes sans titre de séjour. Elle mentionne les lieux où peuvent être effectuées les interpellations : les hôpitaux, les blocs opératoires, les centres d’accueil pour toxicomanes, ou encore les salles d’attentes et halls d’accueil, les sièges d’associations, les foyers et centres d’hébergement.

Cette circulaire remet en cause les principes fondateurs de la déontologie médicale à commencer par la règle tacite mais admise qui protège les patients dans les lieux de soins, qui exercent une mission de santé publique. En allant jusqu’à évoquer la possibilité d’interpellation au bloc opératoire, la circulaire indique qu’aucun lieu n’est plus protégé.

Le droit aux soins est inscrit dans le préambule de la constitution française. C’est un droit fondamental de la personne humaine. Il ne doit jamais être utilisé à d’autres fins que la préservation de la santé.

Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, refusons expressément aux forces de l’ordre l’entrée dans nos salles d’attente ou halls d’accueil pour y procéder à des contrôles ou interpellations.

Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, continueront quoiqu’il arrive à accueillir tout patient pour les soins dont il a besoin en respectant notre serment d’Hippocrate.

Nous, citoyens, refusons la remise en cause de ces principes fondamentaux et demandons le retrait immédiat de cette circulaire."

Médecins du Monde appelle tous les professionnels de santé, les syndicats et les citoyens à rejoindre cet appel en signant notre pétition sur le site :

http://www.medecinsdumonde.org

Contact Presse :
Florence Priolet / Annabelle Quénet
Tél : 01 44 92 14 31 / 14.32

[1] Circulaire signée par Messieurs Clément et Sarkozy n° NOR : JUSD06030020C – CRIM.06.5/E1-21.02.2006. Objet : conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponses pénales.

[shivvah]

il faut avouer que celà fait un peu tâche au pays des droits de l'homme!

malheureusemnt je reste sceptique sur la suite, je pense que cette circulaire à toutes les chances de passer!

slt yazzou

[shivvah]

UuuuuuuuuuuuP

[doudouzazou1]

elle est mise en ligne sous un autre titre. j'ai signé car je n'aime pas ce pouvoir gestapiste.

[Yazz]

Envoyé par doudouzazou1 elle est mise en ligne sous un autre titre. j'ai signé car je n'aime pas ce pouvoir gestapiste.

oui, doudou je viens de voir l'autre post mais franchement je ne l'avais pas remarqué ce matin ! sinon je n'aurais pas ouvert ce post ! lol



merci ma douce oursonne de prendre soin de mon topic quand je ne suis pas là euh... trop de boulot !snif snif


big kisss

ps : alors tu viens ou pas à bxl... ma tite fainéante adorée ? lol