Criminalité et criminalisation de l'immigration

[ptitprince]

Vient de paraître:
"Mon délit? Mon origine"
Bon de Commande


F. Brion, A. Rea, C. Schaut, A. Tixhon (coord.), "Mon délit ? Mon origine. Criminalité et criminalisation de l'immigration", Bruxelles, Éditions De Boeck-Université, coll. Pol-His, 316 p.


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Écrit en réaction à la commande du Ministre de la Justice M. Verwilghen à Marion Van San, le livre désire opposer une analyse scientifique aux présupposés idéologiques liant l'immigration et la délinquance. À cette fin, les auteurs proposent une analyse des mécanismes conduisant d'une part, à la sur-représentation des étrangers en prison, et d'autre part, à la production de présupposés idéologiques sur cette question. Ils montrent comment l'inégalité sociale se transforme en inégalité pénale.

Dans la première partie de l'ouvrage, des sociologues et des criminologues analysent comment les conditions de vie des populations vulnérables, les activités policières et judiciaires, les discours politiques et certaines politiques publiques participent à l'exclusion de catégories déterminées de la population et à leur criminalisation.

Dans la deuxième partie, des historiens s'emploient à démontrer comment de tels mécanismes d'exclusion d'autres catégories de population étaient déjà à l'oeuvre de la fin du XIX° siècle jusqu'au milieu du XX° siècle.

Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux professeurs et étudiants de 2° cycle en droit, sociologie, criminologie, ainsi qu'aux responsables politiques, aux assistants et aux éducateurs sociaux.



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S O M M A I R E:
Introduction : Immigration, crime et discrimination. Du doute méthodique au doute radical
Fabienne Brion

Délinquance et immigration : usage politique d’une association symbolique
Andrea Rea

La délinquance des jeunes autochtones et allochtones à Bruxelles
Lode Walgrave et Conny Vercaigne

La délinquance enregistrée des jeunes d’origine étrangère à Bruxelles et à Charleroi
Albert Bastenier

Les contrats de sécurité et la figure du «jeune immigré menaçant»
Christine Schaut

Jeunes immigrés et agents des forces de l’ordre : les meilleurs ennemis
Hugues-Olivier Hubert

L’étranger, objet de toutes les attentions : étude des pratiques de ciblage policier
Vincent Francis

Sanctions alternatives et délinquants étrangers : légalité et légitimation d’une incompatibilité discriminante
Fiorella Toro

La surreprésentation des étrangers en prison: quelques enseignements d’une brève étude de démographie carcérale
Fabienne Brion

L’invention de la délinquance juvénile : images et réalités
Marie-Sylvie Dupont-Bouchat

La statistique de la peur : les enquêtes sur la criminalité en Belgique (1830-1914)
Axel Tixhon

Populations exogènes, populations criminogènes ? Réflexion autour de la «criminalité» des immigrés italiens au lendemain du second conflit mondial (1946-1956)
Frédéric Vesentini


BULLETIN DE COMMANDE
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L’impact raciste de l’enquête de Verwilghen.
Ce 12 novembre, on pouvait lire à La Une du journal ‘De Standaard’(1) : «Un jeune Européen de l’Est sur quatre soupçonné de délit».

L’article traite des résultats de l’enquête sur la criminalité des étrangers, enquête commandée, en 1999, par le ministre de la Justice Marc Verwilghen et menée par Marion Van San. L’article énumère les pourcentages élevés de suspicions et établit, par nationalité, des spécificités en matière de délinquance.
A Ecole Sans Racisme, nous sommes profondément indignés par la manière dont, dès le départ, l’enquête de Marc Verwilghem fut présentée comme une étude portant non sur le problème socio-économique de la délinquance juvénile mais comme un problème culturel et ethnique. De par l’interprétation abusive de données statistiques, les préjugés racistes s’en trouvent encore renforcés.

Certains facteurs socio-économiques entraînent un risque plus élevé de tomber dans la délinquance mais cela n’a rien à voir avec l’origine ethnique.
En réaction au caractère raciste de la manière dont la demande d’enquête Marc Verwilghen était posée, un livre fut publié cette année, rassemblant 11 études scientifiques sur ‘’La criminalité et la criminalisation de l’immigration ‘’ 2 On ne peut donc pas parler d'un sujet tabou.

Entre 1996 et 1999, Dr Walgrave et Kesteloot ont effectué une recherche : ‘’Urbanisation, exclusion sociale des jeunes et criminalité urbaine ‘’ à Bruxelles. Ils se sont adressés à 4347 écoliers, les interrogeant anonymement sur les infractions qu’ils avaient commises durant l’année écoulée. Ils ont aussi enregistré tous les délits que le parquet de la jeunesse avait eu à traiter entre mars et novembre 1998.

Voici leurs conclusions : « Dans les groupes les plus faibles du point de vue socio-économique, le risque de délinquance systématisée est plus élevé mais ce risque ne se réalise que si le statut socio-économique coïncide avec moins de contrôle des parents, avec d’importants problèmes disciplinaires à l’école et avec la présence dans les lieux publics durant des temps libres non structurés. Si ces éléments ne s’ajoutent pas au statut socio-économique faible, la chance est grande que ces jeunes commettront même moins de délits que les jeunes des classes moyenne ou supérieure.

Ce n’est pas le statut socio-économique en soi qui importe dans la ‘’criminogénèse’’, mais le fait que ces jeunes courent un risque plus élevé dans leur trajectoire de par les institutions sociales, les pratiques éducatives dans la famille, l’intégration à l’école (surtout) et les pairs.
La recherche montre également que le facteur ‘’origine marocaine’’ est subordonné au statut socio-économique et à la trajectoire négative mentionnée ci-dessus. Le facteur ’’allochtone’’ n’apporte pas en soi une plus-value dans l’explication de la délinquance, mais il est un élément qui peut augmenter la vulnérabilité vis-à-vis des autres éléments. »

Il y a donc, au sein des classes sociales à faibles revenus, une problématique identique quant à la petite délinquance, que ce soit chez les jeunes d’origine belge ou chez les jeunes issus de l’immigration. Nous sommes donc amenés à constater que, de toute évidence, moins de chances dans l'enseignement, moins de possibilités de loisirs, le chômage, de mauvaises conditions de logement…sont autant de facteurs qui accroissent le risque d'être entraîné dans la petite criminalité alors que le facteur ‘grands-parents nés au Maroc’ ne représente évidemment pas une prédisposition à un comportement criminel. On n’ose pas imaginer la situation à laquelle serait confronté le Maroc avec ses 40 millions de Marocains !

Les chiffres utilisés par Van San produisent une image déformée
Les journaux ne font état que de chiffres émanant de la police et de la justice. Dans le livre ‘’Mon délit ? Mon origine’’, Fabienne Brion renvoie à l’enquête de P.Robert qui conclut sa recherche: «les statistiques policières, judiciaires et pénitentiaires ne mesurent pas la criminalité; elles n'en donnent même pas une représentation partielle, tout au plus une représentation partiale »(3)

Durant l’enquête de Kesteloot et Walgrave 2500 P.V. furent enregistrés. Dans la plupart des cas, la police s'est contentée de dresser une contravention. Le procès verbal est adressé au parquet qui décide de la suite à donner. Pour les mêmes délits constatés, les jeunes Marocains courent beaucoup plus de risques que les Belges d’être arrêtés avec pour conséquence un casier judiciaire. La décision du policier n'est donc pas sans importance. Les auteurs aboutirent à la conclusion suivante : « La délinquance officiellement enregistrée ne reflète pas le total de la délinquance commise, ni même un échantillon représentatif. C’est pourquoi il faut l’interpréter davantage comme une indication de la sélectivité de l’appareil policier et de l’appareil judiciaire que comme une indication de délinquance. »

Il y a des ‘délits’ que, par définition, les Belges ne peuvent pas commettre : ne pas avoir un permis de séjour ou de papiers d’identité en règle, par exemple. Ces arrestations et incarcérations gonflent les statistiques mais n’ont rien à voir avec des agissements criminels.

[ptitprince]

En Belgique, les jeunes issus de l’immigration sont plus souvent soumis à des contrôles policiers. Prenons, à titre d’exemple, les descentes de police dans les quartiers défavorisés des grandes villes. Ils accroissent le pourcentage de suspicions chez les jeunes issus de l'immigration. Si de telles descentes de police étaient menées dans le quartier de la Communauté Européenne pour lutter contre la criminalité en col blanc, les statistiques seraient tout à fait différentes.

La recherche pro-active menée avec empressement dans les quartiers défavorisés (où vivent beaucoup de jeunes issus de l’immigration) font planer sur eux beaucoup de soupçons.

Les jeunes appartenant à la classe moyenne commettent aussi des infractions mais cela se passe dans un contexte où ils sont couverts par un meilleur encadrement (clubs sportifs, mouvements de jeunesse,…), les faits sont rarement rapportés à la police. Les jeunes (migrants) des classes à faibles revenus, par contre, se retrouvent plus souvent dans l'espace public pendant leur temps libre et sont donc plus souvent appréhendés par la police. (4)

Tous ces facteurs démontrent que tirer des conclusions sur la criminalité réelle en s’appuyant sur le nombre de délits enregistrés à la police est scientifiquement incorrect.

La différence entre jeunes Turcs et jeunes Marocains pour prouver l’impact de l’origine sur la criminalité
« Dans son rapport de 150 pages, Van San admet aussi ces éléments (situation socio-économique défavorisée et contrôles policiers plus nombreux) mais elle décrète qu’ils ne suffiront toutefois pas à clarifier totalement les grandes différences. » (5) Van San renforce sa position en soulignant les différences entre jeunes Turcs et Marocains.

Ici non plus, pas de place pour un éclairage social. La voie reste ouverte à la thèse de ‘’l’origine criminelle’’.
Il existe une série de facteurs sociaux qui pourraient avoir une influence et qui ne sont nullement évoqués. En 1971, Jean-Claude Chamboredon a enquêté sur les causes de la surreprésentation des jeunes travailleurs dans les statistiques criminelles. Il en vint à la conclusion qu’un nombre plus important de P.V. sont dressés dans des quartiers hétérogènes (hétérogènes aussi bien au niveau appartenance sociale qu’au niveau de l’origine de la population).

Dans des quartiers hétérogènes, où le tissu social est moins serré, le contrôle social est aussi moins influent et, en cas de conflit, on fait plus vite appel à la police. En Belgique, la cohésion sociale est plus forte dans la communauté turque que dans la communauté marocaine. Les personnes d’origine turque vivent plus souvent dans des quartiers homogènes. L’Etat turc s’introduit plus dans la vie sociale en Belgique. Il contrôle les mosquées, les associations de jeunes, paie les imams…Tandis que les jeunes Marocains

sont relativement plus présents dans l’espace public et donc plus facilement contrôlés par la police.

La communauté turque est aussi plus représentée dans certains secteurs indépendants, tels les petits commerces et restaurants dans lesquels ils ont la possibilité d’embaucher parents et connaissances.

Les jeunes immigrés épinglés pour détourner les regards du dysfonctionnement du système judiciaire
Les résultats des recherches de Axel Tixhon situent l’enquête de Verwilghen dans une perspective historique.

« Les trois grandes enquêtes officielles sur la criminalité en Belgique entre 1830 et 1914 présentent la même physionomie. Lancées par les ministres de la Justice ou les administrateurs pénitentiaires, elles s'avèrent suspectes d'emblée. Censées répondre à une question précise posée par l'opinion publique (La peine de mort influence-t-elle positivement l'évolution de la criminalité? La prison cellulaire engendre-t-elle l'amendement des condamnés? Quelles sont les causes de la criminalité?), l'enquête doit surtout apporter la réponse attendue par les autorités.

La première enquête a été détournée de son objectif initial, la seconde a été renforcée au fur et à mesure des résultats positifs puis, une fois la déconvenue survenue, elle s'est tue. La troisième semble tout simplement avoir été établie en fonction des réponses attendues."(6)

Lors de la marche blanche, des milliers de personnes sont descendues dans la rue pour demander la réforme de la Justice. Quatre ans plus tard, les résultats sont loin d’inciter à l'optimisme. L’enquête masque le problème politique d’un système judiciaire non-démocratique sous le couvert d'un problème culturel et ethnique. Le Vlaams Blok a saisi cette aubaine inespérée et entreprend une grande campagne autour de la criminalité des jeunes issus de l’immigration.

En route pour l’égalité
L'organisation Ecole Sans Racisme s’est engagée, depuis des années, dans la lutte contre le racisme et les préjugés. Vous pouvez trouver sur notre site www.ecolesansracisme.be toutes les informations sur notre offre pédagogique aux écoles.

Une activité concrète : nous pouvons d’ores et déjà vous proposer notre concours ‘En mots et en images’

Les étudiants peuvent nous faire parvenir une poésie, une lettre ouverte, un roman-photo ou une affiche contre le racisme. Nous vous joignons un dépliant explicatif.

1.De Standaard, 12 novembre 2001 p. 1
2.Bastenier A,Brion F., Dupont-Bouchat M .S., Francis V., Hubert H.O., Rea A.,
Schaut C., Tixhon A., Toro F., Vercaigne C., Vesentini F., Walgrave L. « Mon délit ?
Mon origine. Criminalité et criminalisation de l’immigration »De Boeck Université,
1000 Bruxelles
3. Robert P., « Les statistiques criminelles et la recherche. Réflexions conceptuelles »,
Déviance et Société, 1977, I(1) pp 3-23
4. Chamboredon Cl., « La délinquance juvénile. Essai de construction d’objet ». Revue
Française de Sociologie, N°12 1971 pp 335-377
5.De Standaard, 12 novembre 2001 p 1
6.Tixhon A ., La statistique de la peur : les enquêtes sur la criminalité en Belgique (1830-
1914) in «Mon délit ? Mon origine. Criminalité et criminalisation de l’immigration ».
De Boeck Université, 1000 Bruxelles