Impôts: erreur de 8 millions d'euros sur une déclaration préremplie

[mery44]

Impôts: erreur de 8 millions d'euros sur une déclaration préremplie
AFP 28.04.2006 - 12:18


Un couple de salariés du Pas-de-Calais a découvert dans sa déclaration préremplie d'impôt sur le revenu qu'il avait gagné près de 8 millions d'euros selon l'administration fiscale, soit 175 fois plus que son revenu réel, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Sur la déclaration reçue lundi "mes revenus ne sont pas indiqués et ceux de mon mari sont de 7.886.002 euros", a déclaré à l'AFP Patricia Hagneré, clerc de notaire à Etaples, qui avec son époux, employé de la compagnie de ferries Seafrance, a gagné 45.000 euros en 2005.

"J'ai rectifié, il n'y a pas de problème, mais cette somme-là est bien sortie de quelque part, cela aurait dû interpeller" le Trésor public, a-t-elle ajouté, expliquant vouloir "mettre en garde les contribuables, leur dire de bien vérifier".

Interrogé par l'AFP, le centre des impôts d'Ecuires, dont dépend le couple, affirme que la faute n'a "pas été commise à (son) niveau", et rejette la responsabilité sur la société Seafrance en expliquant qu'il s'agit d'une "erreur du déclarant".

"Ce n'est pas le premier couple à qui cela arrive: pour un autre salarié de Seafrance, l'erreur était de trois millions d'euros", a-t-on indiqué de même source.

La société Seafrance reconnaît un "problème de transmission qui existe depuis plusieurs années", mais qui ne serait pas de son fait.

Comme toute entreprise, elle transmet une "déclaration annuelle des données sociales", sur laquelle figurent les salaires des employés, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), chargée de centraliser les données pour différents organismes, dont le Trésor public.

Selon Seafrance, ces informations transmises sont justes mais elles sont ensuite parfois altérées lors de leur transmission entre la CNAV et le centre des impôts.

"Nous en avons conscience, cette année nous avons envoyé un courrier à nos marins pour leur demander d'être très vigilants", indique Seafrance, qui ignore le nombre de personnes concernées.

La déclaration préremplie concerne 85% des foyers fiscaux qui doivent la recevoir à partir de cette semaine. Le contribuable a la charge de vérifier les informations pour s'assurer de leur exactitude, et le cas échéant corriger les chiffres sans avoir besoin de fournir de justificatif.

[nwidiya]

quand c'est comme ça est ce que les impots s'engage à verser la totalité de la somme à l'usager ?

[lomfin]

rien a voir avec les impots il y a eu une escroqueries dont les assedics sont les victimes de 30 millions d'euro ...

[mery44]

Envoyé par nwidiya quand c'est comme ça est ce que les impots s'engage à verser la totalité de la somme à l'usager

bein ya plutot interet....................... ...........

[Jaures]

Il y a toujours un pourcentage d'erreurs...ça reste marginal concernant le nombre de cas, mais énorme pour les sommes déclarées par erreur de manipulation...l'erreur est humaine!

[khamala]

Envoyé par lomfin rien a voir avec les impots il y a eu une escroqueries dont les assedics sont les victimes de 30 millions d'euro ...

ils en ont parlé à la radio tout a l'heure c'est bien une erreure de la part du service des impots ayant envoyé les déclaration pre remplie