Les prud'hommes de Longjumeau invalident le CNE, selon la CGT

[doudouzazou1]

PARIS (AP) - Une décision du conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne), rendue vendredi matin, invalide le contrat nouvelles embauches (CNE) en remettant en cause l'ordonnance gouvernementale qui l'a institué en août 2005, affirme la CGT qui a diffusé le jugement.

Selon l'union locale CGT de Longjumeau, l'affaire concernait un salarié dont le contrat avait été requalifié en CNE, ce qu'il contestait.

Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault espère que cette décision va faire jurisprudence.

Dans le jugement diffusé par l'organisation syndicale, qui a été lu et longuement applaudi au 48e congrès de la CGT vendredi matin à Lille, les prud'hommes de Longjumeau constatent "que l'ordonnance du 2 août 2005 instituant le contrat nouvelles embauches est contraire à la Convention 158 de l'OIT", et que "la Convention ayant une valeur supérieure en application de l'article 55 de la Constitution, l'ordonnance du 2 août 2005 est privé d'effet juridique".

En conséquence, le conseil des prud'hommes estime dans cette affaire que "le contrat dénommé à tort 'nouvelles embauches' sur le fondement d'un texte non valable s'analyse en contrat à durée indéterminée de droit commun, soumis à toutes les dispositions du code du Travail".

Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a espéré vendredi que cette décision "va faire jurisprudence et que d'autres tribunaux de conseil des prud'hommes vont, à leur tour, prendre appui sur les éléments de droit que ce conseil a repris pour prononcer son jugement".

Cette décision n'a fait que "confirmer ce que nous disons depuis le début: cette disposition du CNE est en infraction à l'une des conventions internationales du droit du travail", a souligné sur France Inter le leader syndical. "Nous sommes plus encore confortés dans notre démarche".

Quant aux entreprises, le secrétaire général de la CGT a prévenu qu'elles "risquent gros à recourir à ce type de contrat que leur permet le gouvernement, mais qui les met en position risquée". AP

pour info

[Jaures]

J'espère vivement que cette décision fera jurisprudence...allez au revoir le CNE...la justice aura la peau de ce contrat à deux sous.

[abdoo]

Envoyé par Jaures J'espère vivement que cette décision fera jurisprudence...allez au revoir le CNE...la justice aura la peau de ce contrat à deux sous.

virer le CNE au bout de quelques semaines, sans lui avoir laissé le temps de faire ses preuves.... c'est tout simplement honteux !

imaginez qu'un jour on fasse la même chose pour les contrats de travail ?

[Jaures]

Envoyé par abdoo virer le CNE au bout de quelques semaines, sans lui avoir laissé le temps de faire ses preuves.... c'est tout simplement honteux ! imaginez qu'un jour on fasse la même chose pour les contrats de travail ?

Justement...il a trop longtemps fait ses preuves...va faire un petit tour du côté des ex-bénéficiaires...tu comprendras...