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Il prévoit la création d'un nouveau titre de séjour. Il s'agit de la carte de séjour "compétences et talents" accordée, pour une durée de trois ans renouvelable, à certaines catégories d'étrangers tels que des chercheurs, des artistes ou encore des sportifs de haut niveau. Les députés ont également adopté l'article qui réforme les conditions de délivrance des cartes de séjour temporaires pour les étudiants étrangers. http://fr.news.yahoo.com/05052006/29...e-par-400.html
__________________ « Rien ne sert de penser, faut réfléchir avant. » Pierre Dac |
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oui oui je suis au courant merci |
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Dernière modification par Elfassi81 ; 06/05/2006 à 12h30. |
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La corruption exige deux parties un corrupteur et un corrompu vénal. Sans notre faiblesse congénitale les français mais aussi les espagnols et les saoudiens et maintenant les américains n'auraient pas mis la main sur l'économie de notre pays. Le problème des sans papiers est un phénoméne que nous avons créee par notre incurie à valoriser notre pays. il profite plus à l'économie française qui y trouve une main d'oeuvre sous payée et docile. Ne serait il pas plus avantageux et surtout digne que le travail et les revenus qui en découlent se fassent au bled. L' union européenne est le deuxième marché mondial. Il est à notre porte. Et que vois je des produits asiatiques envahir les étals. Et quelques fraises marocaines. Le cout de la main d'oeuvre n'est pas très différent entre la chine et le maroc. Pourquoi sommes nous incapable d'en profiter? moi ça me fait mal de voir de nos compatriote faire la manche dans tous les pays européens ou même devoir faire les poubelles. Ceci est le problème de notre pays et de son dirigeant. Cependant c'est aussi le problème de tous les marocains qui acceptent tête basse une monarchie qui se moque d'eux depuis si longtemps. La france n'a pas à nous faire de cadeaux. Elle nous a occuppée pour se rembourser des dettes royales. Nous avons été vendu comme du bétail. Et à la libération comme du bétail nous somme revenu vers notre éléveur. Alors plutôt que de nous plaindre faisont ce que nous aurions du faire à l'indépendance. |
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| NOUVELOBS.COM | 06.05.06 | 11:05 L'Assemblée a supprimé la possibilité de régularisation pour un étranger en situation irrégulière depuis plus de dix ans. Les débats reprendront mardi. L es députés n'ayant pu achever, comme prévu, dans la nuit de vendredi 05 à samedi 06 mai l'examen du projet de loi sur l'immigration, les débats sur le texte reprendront mardi après-midi. Le calendrier fixé mardi dernier prévoyait la fin de l'examen du texte vendredi soir et un vote solennel le mardi 9 mai sur l'ensemble du projet de loi. Mais les travaux ayant pris du retard, le gouvernement a décidé vendredi soir de modifier l'ordre du jour. L'examen du texte reprendra mardi après-midi après la séance de questions au gouvernement et se poursuivra le soir. Le vote solennel devrait avoir lieu mercredi après-midi. Le début de l'examen du projet de loi sur l'eau sera reporté d'autant. Vendredi soir, seuls une vingtaine d'articles avaient été examinés sur la centaine que compte le projet de loi présenté par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, et il restait quelque 400 amendements à débattre sur les 600 déposés. Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, s'est félicité vendredi matin en séance que ce débat "soit très constructif" et a affirmé que le gouvernement était "désireux de poursuivre le débat dans cet état d'esprit, le temps qu'il faudra". Critiques de la gauche La gauche, qui, comme les Eglises chrétiennes, dénonce vivement un texte qui vise à promouvoir l'immigration "choisie" et non plus "subie", défend un par un tous ses amendements. Après de longues heures de débats parfois tendus, malgré les vives critiques de la gauche, l'Assemblée a entériné vendredi soir la mesure qui supprime la possibilité pour un étranger en situation irrégulière depuis plus de dix ans de se voir délivrer automatiquement une carte de séjour temporaire. Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, avait dû revenir en séance pour défendre sa mesure après que plusieurs orateurs de l'opposition de gauche aient demandé au gouvernement de la retirer. Il a fait adopter un amendement, rejeté par l'opposition, prévoyant la création d'une commission nationale paritaire qui, notamment, précisera les critères d'admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière. Carte de séjour "compétences et talents" Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés avaient adopté l'article 12, fort contesté par la gauche qui le juge "contraire aux droits de l'Homme", qui prévoit la création d'un nouveau titre de séjour. Il s'agit de la carte de séjour "compétences et talents" accordée, pour une durée de trois ans renouvelable, à certaines catégories d'étrangers tels que des chercheurs, des artistes ou encore des sportifs de haut niveau. Les députés avaient également adopté l'article qui réforme les conditions de délivrance des cartes de séjour temporaires pour les étudiants étrangers. Le Sénat doit examiner à son tour ce projet de loi à partir du 6 juin. Le gouvernement ayant demandé l'urgence, dès le vote par les sénateurs une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée pour mettre au point un texte commun qui sera soumis aux deux assemblées avant la fin juin pour son adoption définitive par le Parlement. (Reuters)
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