L'habitat insalubre criminalisé

[kalaloly]

· Une amende équivalant à trois fois la valeur de la construction et/ou une peine d'emprisonnement de 3 mois à 5 ans au contrevenant

· Le récidiviste sera passible des deux peines à la fois

Comment faire face à un phénomène tentaculaire qui progresse en dépit de tous les sacrifices consentis? L'habitat insalubre, qui ne cesse de défigurer le paysage urbain au Maroc, est un défi permanent pour les gestionnaires urbains. Des milliards de dirhams, des dizaines de plans d'action et de stratégie et des efforts considérables de trois générations de cadres des ministères concernés ne sont pas venus à bout de cette gangrène.

Le projet de loi visant la criminalisation de l'habitat insalubre pourra-t-il réussir là où les autres solutions ont échoué.
La sonnette d'alarme a été tirée par SM le Roi dans son discours à l'occasion de la Fête du Trône. Pour répondre à cet appel royal, le ministère délégué chargé du Logement et de l'Urbanisme reste convaincu que l'aggravation des sanctions en la matière est seule à même de restaurer l'autorité de la légalité et des institutions. Les contrevenants, selon le ministère, vont jusqu'à mépriser les décisions répressives mises en place par la réglementation en vigueur et n'accordent que peu de crédit aux instances qui les prennent. Il était donc indispensable d'apporter de nouvelles modifications à la législation en matière de construction et d'instaurer une nouvelle dynamique quant à l'application des sanctions pénales tant par l'administration que par les tribunaux.

Pour redresser cette situation, le projet de loi préparé par le ministère chargé du Logement et de l'Urbanisme prévoit des modifications à la loi n°12/90 relative à l'urbanisme. Il est proposé en effet de compléter la sanction prévue (actuellement pécuniaire de 10.000 à 100.000 DH) par une amende équivalant à trois fois la valeur des travaux réalisés lorsqu'ils sont déjà achevés ou des matériaux de construction utilisés quand ils se trouvent toujours en cours, en cas de construction de plus de deux étages sans le permis de construire requis.

Le projet prévoit également la possibilité d'infliger au contrevenant une sanction privative de liberté allant de 3 mois à 5 ans. En cas de récidive, le contrevenant est passible des deux peines à la fois.
Un autre projet de loi complétant le code pénal unifié du 26 novembre 1962, visant à incriminer certains actes ayant conduit à des pertes humaines à la suite d'effondrements, est également proposé. Ces actes seront inscrits dorénavant dans la nomenclature des délits répréhensibles.

Ledit projet de loi incrimine ainsi toute vente, location ou mise à la disposition d'autrui d'une construction qui, par sa vétusté, la fraude ou l'insuffisance dans les matériaux ayant servi à sa construction ou la fragilité du site sur lequel elle a été édifiée, constitue une menace pour la sécurité des personnes ou a causé effectivement leur décès, blessure ou incapacité.

A l'instar des autres délits similaires, homicides ou blessures involontaires ayant donné ou non lieu à incapacité, prévus par le code pénal, le nouveau délit est sanctionné d'une peine d'emprisonnement de 3 mois à 5 ans et/ou une amende réévaluée allant de 1.200 à 5.000 dirhams. Ce projet de réaménagement sera suivi d'autres, a affirmé le ministère. L'objectif est de combler le vide juridique et définir les responsabilités en vue de lutter contre la prolifération de l'habitat insalubre et non réglementaire.

Pour la réussite de ce chantier, il reste à espérer qu'il n'y ait pas de collusions entre l'appareil judiciaire, les fraudeurs et les collectivités locales.

L'économiste