Special loi sur l'immigration

[doudouzazou1]

La législation en Europe,
aux Etats-Unis, au Canada...

NOUVELOBS.COM | 10.05.06 | 11:37





La législation européenne : Dans l'Union européenne, la politique relative à l'immigration se place dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice institué par le traité d'Amsterdam (titre IV). Le Conseil européen de Tampere, réuni sous présidence finlandaise en octobre 1999, a programmé la réalisation de cet espace pour fin 2004. Un grand nombre d'engagements demandent toutefois encore à être traduits dans la législation européenne et les directives adoptées dans ce cadre ne sont pas toutes transposées intégralement dans les législations nationales. droit au regroupement familial : directive 2003/86/CE du Conseil, du 22 septembre 2003 4. statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée : la directive 2003/109/CE du Conseil, du 25 novembre 2003 5, harmonise les législations des États membres, qui doivent reconnaître un statut de « résident de longue durée » obtenu après cinq années de résidence légale et ininterrompue. Ce statut est lié à la possession de ressources stables et suffisantes sans avoir recours à l'aide sociale.

Il peut aussi être soumis à la maîtrise de la langue locale. Ce statut assure au ressortissant des droits égaux aux nationaux par exemple dans les domaines professionnel, scolaire et social. reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers : la directive 2001/40/CE du Conseil, du 28 mai 2001 6, assure qu'une décision d'éloignement formulée par un État membre s'applique automatiquement sur tout le territoire de l'Union. sanctions pécuniaires contre les transporteurs : la directive 2001/51/CE du Conseil, du 28 juin 2001 7, prévoit des sanctions contre les transporteurs qui font entrer dans l'Union des ressortissants de pays tiers dépourvus des titres ou visas nécessaires.

En Grande Bretagne : Semblable dans son principe aux systèmes canadien, australien et néo-zélandais, la loi britannique attribue des "points" aux candidats à l'immigration en fonction de leur âge, métier et diplômes. Certaines catégories, comme les entrepreneurs, scientifiques, médecins, ingénieurs, informaticiens et financiers, pourront entrer dans le pays sans offre d'emploi préalable et amener leur famille.
Les infirmiers, enseignants, comptables et autres salariés intermédiaires seront accueillis, avec leur famille, dans les secteurs manquant de main d'œuvre, mais une offre d'emploi ne leur garantira pas l'entrée en Grande-Bretagne. Les travailleurs peu qualifiés hors-Union européenne devront pour leur part répondre à une offre précise, pour une durée fixée à l'avance et avec la garantie de leur départ à l'issue du contrat. La loi prévoit également l'enregistrement des empreintes digitales des candidats à l'immigration et des restrictions aux droits d'appel des candidats à l'immigration déboutés.

En Allemagne: la nouvelle loi sur l'immigration a été promulguée le 5 août 2004 et est entrée en vigueur le 1e janvier 2005. La nouvelle loi définit pour la première fois le visa comme un titre de séjour autonome. Ceci ne s'applique qu'aux titres de séjour obtenus après l'entrée en Allemagne.
Pour les séjours plus longs, on fait encore la distinction entre le permis de séjour (à durée limitée) et le permis d'établissement (à durée illimitée). Pour entrer la première fois en Allemagne, il reste indispensable de posséder un visa pour le territoire fédéral (visa national), qui sera transformé ensuite en Allemagne en permis de séjour ou d'établissement. Le statut de réfugié est désormais octroyé même en cas de persécution par des acteurs non-étatiques, sur le modèle de la directive européenne établissant des normes minimales pour prétendre au statut de réfugié. Les réglementations relatives au regroupement familial et à l'entrée ultérieure des enfants n'ont pas beaucoup changé par rapport à la législation actuelle sur les étrangers. L'étranger sollicitant le regroupement familial doit posséder un permis d'établissement ou de séjour et mettre à disposition un logement de taille suffisante.

En Espagne : Le gouvernement Zapatero a régularisé environ 700 000 immigrés clandestins entre février et mai 2005.
Certains pays membres de l'espace de Schengen, comme l'Allemagne, ont critiqué cette mesure car les immigrés munis de papiers attribués par l'Espagne peuvent ensuite circuler librement dans les autres pays. http://www.gisti.org/doc/plein-droit/20/espagne.html

Au Pays-Bas : Les étrangers doivent passer un test d'immigration sur la culture et la langue néerlandaises. Les cours de langue sont obligatoires et gratuits pour les nouveaux arrivants. Un projet de loi prévoit de faire passer ce test à des immigrés présents depuis longtemps sur le sol des Pays-Bas. La municipalité de droite d'Amsterdam a édicté en janvier 2006 un code de bonne conduite aux étrangers qui leur impose d'utiliser le néerlandais dans les lieux publics2. Depuis le changement de majorité, l'application en est suspendue.

En Italie : En 2006, 170 000 immigrés pourront entrer légalement en Italie1. Chaque année, un quota est ainsi déterminé en fonction des besoins du marché du travail et des capacités d'intégration économique du pays.

Aux Etats-Unis : Les États-Unis accordent environ 675 000 visas aux immigrants chaque année, mais ceux-ci sont limités à 20 000 par pays. La règle est celle de l'ordre chronologique des demandes; il existe deux grandes causes principales d'immigration : le regroupement familial et la recherche d'un travail. Depuis 1990, l'organisation passe aussi par l'attribution ou non de carte verte donnée à l'issue d'une loterie due à une forte demande. La carte verte n'est cependant utile que pour devenir salarié aux États-Unis, pas pour y créer une entreprise. En raison d'une tradition de droit du sol, tout enfant né sur le territoire des États-Unis peut être déclaré citoyen américain. Le mariage avec une personne de nationalité américaine ne confère pas en revanche par ce seul fait la nationalité de ce pays.

Au Canada : L'entrée sur le territoire se fait après examen d'un dossier dépendant de l'attribution de points suivant la profession, l'âge, les langues maîtrisées, etc. La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) est devenue loi le 28 juin 2002. Cette loi remplace l'ancienne Loi sur l'immigration. Elle tient compte de l'apport des immigrants et des réfugiés à l'édification du Canada. Elle invite les travailleurs ayant des compétences diverses à choisir le Canada, et elle favorise le regroupement rapide des familles. La LIPR est stricte avec ceux qui menacent la sécurité de la société canadienne. Mais elle maintient les traditions du Canada, en offrant le refuge à ceux qui en ont besoin.

[imene75013]

pas de reponce ,c'est normal cette reponce il faudrais la poser aux personnes concerner pas a nous !

[oloi14]

Je cherche de renseignements pour faire venir des amiss marocains en france, il n'ont pas trop de fric la bas etc etc, cote francais je sais quoi faire, mais coté marocains, quelles sont les obligations est ce que vous savez?

[doudouzazou1]

Envoyé par oloi14 Je cherche de renseignements pour faire venir des amiss marocains en france, il n'ont pas trop de fric la bas etc etc, cote francais je sais quoi faire, mais coté marocains, quelles sont les obligations est ce que vous savez?

je viens de te répondre sur ton autre topic

[doudouzazou1]

oublie pas il faut une attestation d'hebergement par personne, un logement suffisamment grand pour les accueillir, des revenus en proportion car tu vas t'engager à les prendre en charge pour la durée du séjour. pis un timbre OMI à 15 euro pour chacun d'eux sur l'attestation d'hébergement que tu feras en mairie.