Contrat de mariage


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  #1  
Vieux 25/05/2006, 16h07
 
Date d'inscription: mai 2006
Messages: 17
Par défaut Contrat de mariage

Bonjour,

Je ne connais pas trop encore les procédures mais si le mariage
est fait au maroc, celui-ci est retranscrit dans les registres
français. Je me demandais si l'on pouvait choisir le contrat
de mariage. Je me demande en autre, quel est le régime de séparation
des biens en cas de divorce. Je suis propriétaire et je n'aimerais pas
à avoir partager ce bien si ca se passait mal.

Merci
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  #2  
Vieux 25/05/2006, 21h40
Avatar de abdelmounim  
Date d'inscription: avril 2006
Messages: 6
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moi je te conseille le regime de separation de bien.Avant de me marier j'ai vu avec ma femme un notaire et il nous a conseillé le regime normal de communauté de bien .mais dès que tu as des pb c'est chaud.je regrette de ne pas avoir fait la séparation de bien .L'avantage c'est que tu es completement independant quand à ta "fortune", l'inconvenient c'est que tu paye 250€ pour le faire.
Personnelement je te le conseille ,car si tu veux changer après le mariage ,ça te coutera dans les 1000 euros.

J'éspère avoir bien répondu à ta question.
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  #3  
Vieux 25/05/2006, 23h22
Avatar de VaniLLa
De passage...
 
Date d'inscription: juillet 2005
Messages: 1 019
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Citation:
Envoyé par kozeban
Bonjour,

Je ne connais pas trop encore les procédures mais si le mariage
est fait au maroc, celui-ci est retranscrit dans les registres
français. Je me demandais si l'on pouvait choisir le contrat
de mariage. Je me demande en autre, quel est le régime de séparation
des biens en cas de divorce. Je suis propriétaire et je n'aimerais pas
à avoir partager ce bien si ca se passait mal.

Merci
Si tu es déjà marié sans contrat, il faut que tu fasses une procédure de changement de régime matrimonial mais si la maison t'appartenait avant votre mariage, c'est un bien qui t'est propre.
Si tu étais propriétaire de ta maison avant de te marier, et qu'elle se situe en France, alors tu n'as pas besoin de faire quoi que ce soit pour cette maison qui reste ton bien propre
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  #4  
Vieux 25/05/2006, 23h46
Avatar de abdelmounim  
Date d'inscription: avril 2006
Messages: 6
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complétement d'accord avec toi ,mais je lui conseille comme même le régime de séaration de bien .:-)
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  #5  
Vieux 26/05/2006, 09h46
 
Date d'inscription: mai 2006
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Merci pour vos réponses, je comptais choisir ce régime là effectivement.

Je reprécise ma question en fait, à quel moment peut-on choisir ce régime ?
Ca fait parti de la paperasse pour le mariage marocain ? ou c'est après
qu'on le choisit au moment de la retranscription du mariage dans les
registre français ou c'est encore à un autre moment ?
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  #6  
Vieux 26/05/2006, 09h54
Avatar de justeqqdebien
Demain c'est loin.....
 
Date d'inscription: octobre 2003
Messages: 11 424
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sans juger personne (je respecte l'avis de chacun) je trouve triste de parler de mariage comme d'une entreprise entre deux associés et je trouve malsain cet état d'esprit qui consiste à penser à l'echec et à proteger ses arrières en cas d'echec et ce, avant même le mariage

drôle de conception de l'union entre deux coeur et dont l'objectif est durer toujours..............mais peut etre que je suis trop naîf

Quand un mariage echoue, personnellement ce n'est pas le fait d'avoir sauvé quelques pierres ou un compte garni qui me consolera

enfin ce n'est que mon avis !
__________________
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  #7  
Vieux 26/05/2006, 10h04
sportiva
 
Date d'inscription: avril 2006
Messages: 54
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je suis tt à fait d'accord avec toi, moi aussi je trouve dommage de parler divorce avant de se marier ,
on me dit tt le temps que je suis naive , mais je m'en fou, le mariage aujourd'hui a perdu sa valeur , celui de vivre ensemble pour le meilleur et pour le pire ! quand on se marie on a des enfants à partir de là le divorce pour moi n'est plus envisageable : il fallait bien choisir au début c'est pour çà qu'il faut prendre son temps ! pensez à vos enfants avant de penser à vos biens ! c'est vraiment dommage
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  #8  
Vieux 26/05/2006, 10h23
Avatar de VaniLLa
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Date d'inscription: juillet 2005
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Citation:
Envoyé par kozeban
Merci pour vos réponses, je comptais choisir ce régime là effectivement.

Je reprécise ma question en fait, à quel moment peut-on choisir ce régime ?
Ca fait parti de la paperasse pour le mariage marocain ? ou c'est après
qu'on le choisit au moment de la retranscription du mariage dans les
registre français ou c'est encore à un autre moment ?
Tu peux choisir ce type de régime de séparation des biens au moment de ton mariage-même.
Concernant le droit comparé je ne peux vraiment pas te renseigner, si tu te maries au Maroc, tu es soumis au droit communautaire, et ton contrat de mariage ce fait devant l'adoul...après pour ce qui est des retranscriptions de mariage dans les registres français, je ne saurais te répondre

Par contre si tu es déjà marié et que tu veux changer de contrat de mariage, tu peux le faire, ce n'est qu'après deux ans d'application du régime légal que tu pourras, ta femme et toi, décider, dans l'intérêt de la famille, de modifier votre régime matrimonial et adopter le régime de la séparation de biens. La première démarche à accomplir est de faire établir par un notaire un contrat de mariage. Une fois enregistrée, la convention doit être soumise à l'homologation du Tribunal de Grande Instance de la résidence de la famille par requête conjointe de toi et ta femme. L'assistance d'un avocat est obligatoire. Le nouveau contrat prendra effet entre les époux à la date du jugement et à l'égard des tiers 3 mois après la mention faite à l'acte de mariage. Il faudra procéder à la liquidation et au partage de la communauté ...

Voilà
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  #9  
Vieux 26/05/2006, 10h27
Avatar de VaniLLa
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Messages: 1 019
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J'oubliais de te dire que ce type de régime de la séparation de biens présente plusieurs avantages. Il procure une grande autonomie juridique et financière. Il évite, en cas de divorce ou de séparation, les liquidations qui sont inévitables sous les régimes communautaires et qui, souvent, sont la cause de conflits graves. Enfin, les créanciers de l'un des époux n'ont en principe, aucun recours contre son conjoint.

Cependant ce régime ne convient pas à toutes les situations, notamment, lorsque l'un des époux ne dispose pas de fortune personnelle et n'exerce pas de profession séparée. Il risque de se trouver, lors de la dissolution du mariage sans aucun patrimoine.
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  #10  
Vieux 26/05/2006, 10h44
Avatar de justeqqdebien
Demain c'est loin.....
 
Date d'inscription: octobre 2003
Messages: 11 424
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Maitre Vanilla, je souhaiterais prendre RDV

Juste





Citation:
Envoyé par VaniLLa
J'oubliais de te dire que ce type de régime de la séparation de biens présente plusieurs avantages. Il procure une grande autonomie juridique et financière. Il évite, en cas de divorce ou de séparation, les liquidations qui sont inévitables sous les régimes communautaires et qui, souvent, sont la cause de conflits graves. Enfin, les créanciers de l'un des époux n'ont en principe, aucun recours contre son conjoint.

Cependant ce régime ne convient pas à toutes les situations, notamment, lorsque l'un des époux ne dispose pas de fortune personnelle et n'exerce pas de profession séparée. Il risque de se trouver, lors de la dissolution du mariage sans aucun patrimoine.
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